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L'Association américaine d'arbitrage

  • Informations générales

    Nom officiel The American Arbitration Association
    Adresse 1633 Broadway, Floor 10
    Ville New York
    Pays États-Unis
    Téléphone (212) 484 4181/1 888 855 9575
    Télécopieur (212) 246 7274
    URL http://www.adr.org/ 
    Courriel aaainternational@adr.org; MartinezL@adr.org 
    Présentation
    L'Association américaine d'arbitrage a été fondée en 1926. Elle a pour but de résoudre un large éventail de litiges par la médiation, l'arbitrage ou par d'autres modes de règlement extra-judiciaire. Organisation de service public à but non lucratif, elle a 38 succursales aux Etats-Unis.
    Fonction
    L'Association américaine d'arbitrage (AAA) gère les procédures d'arbitrage, de médiation, etc. Environ 80000 affaires sont administrées chaque année, au niveau national. Sur le plan international, elle gère son Règlement d'arbitrage international. L'Association fournit une assistance pour la conception et la mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges, à la demande de sociétés, d'organes gouvernementaux, de cabinets juridiques et de tribunaux, afin de régler des litiges touchant au travail, la consommation, la technologie, les régimes de santé publique, le commerce international, etc. Elle dispense des programmes de formation pour les personnes impliquées dans le règlement des litiges en tant que tiers neutres ou conseils des parties. Elle maintient un fichier d'environ 18000 arbitres. Elle a développé des règles d'éthique pour les arbitres et des normes de conduite pour les médiateurs. Elle publie des périodiques, en particulier le Dispute Resolution Journal et ADR Currents.
    Services
    Sur le plan national, 38 succursales pour les audiences et l'administration des cas.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage international de l'Association américaine d'arbitrage      


    Dernière mise à jour : 2003-03-30
  • Événements à venir

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