Export Helpdesk: Un service en ligne pour accéder aux marchés européens
Elle a besoin d’importer, qu’il s’agisse de produits à base d’huile minérale, de produits intermédiaires pour divers secteurs industriels (équipements électroniques, véhicules à moteur, produits chimiques, etc.) ou de produits agricoles (fruits, légumes, etc.). Elle entend aussi aider les pays en développement à davantage intégrer leurs économies au commerce international par le biais d’accords commerciaux préférentiels. Les exportateurs des pays en développement peuvent exporter vers l’UE sans contingentement ou droits de douane mais certaines exigences techniques spécifiques subsistent. Export Helpdesk est un point d’accès unique aux informations utiles aux entreprises pour tirer pleinement parti des opportunités qu’offre l’UE.
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Exemption des droits de douane pour le marché intra-UE
L’UE est une union douanière dont les 27 pays membres forment un territoire unique à des fins douanières. Les échanges intracommmunautaires échappent donc aux droits de douane; tous les pays appliquent un tarif douanier commun aux importations venant de l’extérieur de l’UE et les marchandises légalement importées peuvent circuler librement dans l’UE sans autre contrôle douanier.
Exporter des produits vers l’UE
Les entreprises qui exportent vers l’UE profitent d’un marché unique, qui compte 27 pays et plus de 500 millions de consommateurs. Le principe de la libre circulation des marchandises, qui permet de les transporter et de les vendre partout dans l'UE, est un des piliers du marché communautaire. Dans une large mesure, un seul ensemble de normes européennes a remplacé un arsenal complexe de législations nationales diverses, ce qui a permis de réduire les coûts et les désagréments pour les entreprises souhaitant commercer avec d'autres pays de l'UE. Le marché des marchandises est déjà hautement intégré et harmonisé entre les 27 pays de l’UE. Les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles et se livrer une concurrence loyale pour le bon fonctionnement du marché. Certaines pratiques anticoncurrentielles comme l'abus de position dominante, les ententes sur les prix et les aides publiques abusives, sont interdites. Pour participer au commerce avec l’UE, il faut connaître les procédures à suivre:
- Classer les produits et spécifier leur code douanier;
- Remplir une déclaration douanière avec les documents nécessaires, incluant un document administratif unique, une facture commerciale, les documents de fret, les attestations d’assurance et la liste des produits emballés;
- Calculer les droits de douane et les quotas applicables, aux produits agricoles par exemple, les taux de TVA et les droits d’accise;
- Préparer un produit pour qu’il respecte les exigences liées aux normes relatives à la santé humaine, animale et végétale, la sécurité, l’emballage et l’étiquetage, et la commercialisation;
- Trouver les autorités nationales compétentes et les postes d’inspection frontaliers.
Export Helpdesk fournit ces informations et il s’appuie sur le droit européen en vigueur. Lorsqu’il n’y a pas de loi européenne applicable à un produit spécifique, c’est la loi nationale du pays importateur qui s’applique et il faut contacter l’autorité du pays de destination.
Accords commerciaux préférentiels
Les accords commerciaux préférentiels conclus par l’UE avec des pays ou des régions et les règles spécifiques qu’ils fixent, font partie intégrante de Export Helpdesk. Ces accords incluent:
- Les unions douanières;
- Le système généralisé de préférences;
- Le régime des droits préférentiels appliqué aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique;
- Les accords de libre-échange;
- Les préférences commerciales autonomes.
Pour les importations sous régime préférentiel, il est important de prouver que le produit provient de facto d’un pays qui bénéficie d’accords préférentiels. Export Helpdesk explique quelles règles d’origine s’appliquent et quelles preuves de l’origine sont requises pour bénéficier d’un tarif préférentiel.
Export Helpdesk intègre également la législation antidumping, fournissant des informations sur les droits additionnels qui peuvent être temporairement appliqués en vertu des conclusions et des décisions du Comité antidumping de l’UE.
Les données concernant les flux d’échange
Avant de pénétrer les marchés étrangers, on peut utiliser Export Helpdesk pour examiner les flux d'échanges. Le site propose une section qui fournit les statistiques du commerce entre un pays donné et l’UE dans son ensemble, et entre un pays donné et les différents États membres de l’UE. Les chiffres disponibles concernent la période 2002-2011 et peuvent être exportés vers les feuilles de calcul Microsoft Excel.
Utilisation de Export Helpdesk
Un ordinateur et l’accès Internet sont nécessaires pour utiliser Export Helpdesk; une fois la connexion établie, toutes les données d’exportation nécessaires sont disponibles et la recherche peut être lancée. Le service, assuré par la Commission européenne, a été créé spécifiquement pour les pays en développement. Il est gratuit, accessible partout dans le monde et disponible en six langues: anglais, français, espagnol, portugais, arabe et russe. Les informations très spécifiques ne sont disponibles qu’en anglais. Pour de plus amples informations sur Export Helpdesk, visitez le site: http://exporthelp.europa.eu/thdapp/index_fr/html