Récits

L’accord sur la libre circulation des prestataires de services améliore l’intégration économique en Afrique de l’Est

8 juin 2015
ITC Nouvelles

Cuisiniers, comptables, et autres professionnels du secteur des services d'Afrique de l'Est pourront bientôt traverser les frontières nationales au sein de la région pour aller travailler, grâce à l'adoption d'une position développée par le Conseil commercial de l'Afrique de l'Est (EABC) avec l'aide du Centre du commerce international (ITC).

M. Andrew Luzze, Directeur exécutif d'EABC, explique : « C'est une étape majeure pour les entreprises de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), qui va créer de nouvelles opportunités. Une fois mise en œuvre, cette mesure contribuera considérablement à la compétitivité des entreprises de services de l’EAC, ce qui leur permettra également d'être plus compétitives sur les marchés hors de l’Afrique de l’Est. »

Les gouvernements du Kenya, de la République-Unie de Tanzanie, d'Ouganda, du Rwanda et du Burundi, s'étaient engagés à introduire progressivement entre 2010 et 2015 des mesures de libéralisation du commerce des services, en ligne avec le Protocole du marché commun de l'EAC. Cependant, l'ouverture du marché a été concrètement et largement freinée par les différences d'opinion entre les pays membres, sur la possibilité pour les prestataires de services étrangers de travailler dans leur pays. « Sans la circulation temporaire des personnes entre les pays, de nombreux services ne peuvent pas être fournis », précise M. Luzze.

Les pays membres de l’EAC ne parvenant pas à sortir de l’impasse, l’intégration des services s’est faite plus lentement que prévue. Pour Mme Angela Becaty, une spécialiste du commerce des services basée en République-Unie de Tanzanie, même si la croissance du commerce des services a été impressionnante, une grande partie du potentiel n'est toujours pas exploité.

Mme Becaty explique que pour le moment, les entreprises de l'EAC sont souvent dans l'impossibilité d'honorer leurs contrats dans les pays voisins, du fait des règles compliquées pour faire traverser les frontières à leurs employés. Par exemple, une société d'ingénierie ougandaise a récemment décroché un contrat pour construire un pont près de la frontière avec la République-Unie de Tanzanie, mais s'est retrouvée confrontée à des frais prohibitifs lorsqu'il a fallu amener ses travailleurs et ingénieurs sur le site de construction.

« Cette mesure contribuera considérablement à la compétitivité des entreprises de services de l’EAC, ce qui leur permettra également d'être plus compétitives sur les marchés hors de l’Afrique de l’Est. »
Andrew Luzze, Directeur exécutif, Conseil commercial de l'Afrique de l'Est

L'ITC, en collaboration avec d'autres partenaires du développement, dont l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, fournit une aide à l'EAC pour la mise en œuvre de la libéralisation du commerce des services, conformément à la première intention. Tandis que le GIZ aidait le Secrétariat de l'EAC, l'ITC travaillait avec l'EABC, l'organisation faîtière des associations d'entreprises du secteur privé dans la région, sur l'élaboration du dossier commercial en faveur de l'intégration.

Le document de position proposé par l'EABC, soutenu dans tous les pays par un plaidoyer au niveau national, a emporté l'adhésion et influencé différents comités de l'EAC, jusqu'au Conseil des ministres. Ils ont accepté les modifications du Protocole du marché commun, ce qui permet de clarifier explicitement les droits des prestaires de services à traverser les frontières de l'EAC pour aller travailler. La prochaine étape, rapporte M. Adrian Njau, économiste du commerce au sein de l'EABC, consiste pour les pays à intégrer ces modifications dans le traité par le biais de négociations officielles.

Dialogue public-privé

Durant la campagne de sensibilisation, l’EABC a organisé avec le soutien de l’ITC un dialogue public-privé, suivi de consultations nationales dans les pays membres. Afin d'exprimer d'une même voix les différentes préoccupations du secteur privé, l’EABC a invité les parties prenantes de ce secteur à évaluer leurs priorités. L'EABC et l'ITC ont également organisé des formations afin d'aider la communauté des affaires à comprendre comment les négociations commerciales étaient menées, et comment le secteur privé pouvait influer sur le processus. Selon M. Ben Czapnik, responsable de projet à l’ITC, les activités de formation ont révélé qu’il y a avait eu très peu de consultations au niveau national entre les secteurs public et privé.

« De plus, la communauté des affaires n'avait pas vu le lien entre ces négociations et la possibilité pour eux de faire des affaires dans toute la région », a-t-il ajouté. Une fois compris l'impact potentiel de ces changements, la communauté des affaires a commencé à faire pression en leur faveur.

M. Czapnik conclut : « Le traité de l'EAC stipule clairement que le processus d'intégration doit être mené par le secteur privé, et que les accords obtenus doivent l'être au bénéfice du secteur privé. C'est ce qui est en train de se passer. »

Appuyer la voix du secteur des affaires dans l'élaboration des politiques

Le dialogue public-privé est la pierre angulaire de l'approche de l'ITC en ce qui concerne la formulation des politiques commerciales. Pour que celles-ci soient efficaces et apportent les bénéfices escomptés aux exportateurs, les représentants des secteurs public et privé doivent travailler de concert, au niveau des secteurs, et aux niveaux national et régional. L'ITC appuie les pays en développement pour qu'ils créent des plateformes pour un tel dialogue, et facilitent l'implication du secteur privé dans les différents domaines politiques ayant une incidence sur le commerce. Ces domaines comprennent la formulation de stratégies d'exportation, l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la facilitation des échanges et l'intégration régionale.

Bailleurs de fonds :

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