1. Introduction
L’utilisation de ce site Internet constitue une
acceptation des termes et conditions énoncés ci-après:
Le Centre du commerce international CNUCED/OMC (ci-après
dénommé le Centre du commerce international, l’ITC ou l’Organisation) gère ce
site Internet (le “Site”) pour rendre service à ceux (“les Utilisateurs”) qui
souhaitent s’y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés
qu’à titre d’information. Le Centre du commerce international autorise les Utilisateurs
à visiter le Site et à télécharger ou copier les informations, documents et autres
matériels (collectivement le “Contenu”) sur le Site à des fins personnelles et
non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de les revendre ou de
les redistribuer ou de s’en servir pour créer des ouvrages dérivés, et cette
autorisation étant subordonnée au respect des dispositions et conditions énoncées
ci-après ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s’appliquer à tel
ou tel élément du Contenu du Site.
Le Centre du commerce international gère ce site. Tout Contenu
présenté sur le Site du Centre du commerce international est sujet aux termes et conditions ci-après.
Sauf indication expresse et contraire, les constatations,
interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles
des différents fonctionnaires du Centre du commerce international et
consultants ou conseillers auprès de l’Organisation qui ont participé à
l’élaboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux
vues de l’Organisation.
2. Responsabilité
2.1) Le Contenu du Site est livré “en
l’état”, sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en
ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou
telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En
particulier, le Centre du commerce international n'offre aucune garantie et
n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. Le
Centre du commerce international procède périodiquement, sans l'annoncer, à des
ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu. Il
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un préjudice ou dommage,
d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs
à l'utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative,
en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service
ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le
Site à ses risques et périls. Le Centre du commerce international ou les
entités qui lui sont apparentées, les Nations Unies, la CNUCED et l’OMC, ne
sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour
responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou
secondaire, même si l'Organisation a été prévenue que ledit dommage risquait de
se produire.
2.2) L'Utilisateur déclare savoir que
le Centre du commerce international et les entités qui lui sont
apparentées ne sont responsables de la
conduite d'aucun des Utilisateurs.
2.3) Il se peut trouver sur le Site
des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources
d'information. Le Centre du commerce international ne les fait pas siens, ni
aucune information provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou
de quelque autre personne ou entité, et elle n'en garantit ni l'exactitude ni
la fiabilité. L'Utilisateur s'y fie à ses risques et périls. Ni le Centre du
commerce international, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de
leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou
de contenu n'engage sa responsabilité vis-à-vis d'aucun Utilisateur ni de
quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions,
interruptions de service, suppressions de contenu ou défectuosités ou la
modification ou l'utilisation d'éléments du Contenu du Site, ou le fait que
celui-ci soit à jour ou complet, et leur responsabilité n'est pas engagée, en
cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de
virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels y
consécutifs.
2.4) En utilisant le Site,
l'Utilisateur accepte de tenir le Centre du commerce international et les
entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande
d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière
ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui
pourraient résulter de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non
exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés,
constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes
Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un
Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes
Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.
2.5) Il peut se trouver sur le Site
des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de
tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le
contrôle du Centre du commerce international et des entités qui lui sont
apparentées, qui ne sont pas responsables
du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux. Le Centre du
commerce international ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le
fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de
sa part.
2.6) Si le Site comporte des tableaux
d'affichage, des forums de discussion, des commentaires, des pages de contacts,
des foires aux questions (FAQ) et des réponses, des possibilités d'accès à des
listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication
(collectivement, des "Forums"), l'Utilisateur consent à ne recevoir
et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui
aient un rapport avec le Forum en question. A titre d'exemples non limitatifs,
l'Utilisateur s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se
livrer aux activités suivantes:
2.6.1) Diffamer
quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque
autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion
d'information);
2.6.2) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des
documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à
offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites;
2.6.3) Exporter ou
faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres
éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la
législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins
que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contrôle ou qu'il
ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;
2.6.4) Exporter ou
faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers
corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon
fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;
2.6.5) Supprimer dans
un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou
les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;
2.6.6) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou
d'autres éléments contenus dans un fichier exporté;
2.6.7) Faire de la
publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou
transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer
un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont
l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce
moyen est illégale;
2.7) L'Utilisateur
déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous
les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En
outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les
conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les
autres Utilisateurs ne sont pas réputés avoir été approuvés par le Centre du
commerce international. Celui-ci se réserve le droit de supprimer, pour une
raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les
Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages électroniques ou
de messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique;
3.0
Préservation des immunités
3.1) Rien de ce qui figure dans les
présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des
privilèges et immunités du Centre du commerce international, ni comme une
renonciation à ces privilèges et immunités, que l’ITC se réserve expressément.
4.0 Conditions générales
4.1) Le Centre du commerce international
se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou
toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce
soit. A cet égard, il n'est tenu de tenir compte des besoins d'aucun
Utilisateur.
4.2) Le Centre du commerce
international se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion et sans
préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur
quel qu'il soit.
4.3) Aucune renonciation, de la part
du Centre du commerce international, à une des dispositions des présentes
Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée
par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'Organisation.
5.0 Documents officiels
5.1) Les documents publiés sur ce Site sont des copies
non officielles, fournies aux seules fins d’information.
6.0 Nomenclature des pays ou zones
6.1) Les appellations employées sur ce Site et la
présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Centre
du commerce international ou des entités qui lui sont apparentées aucune prise
de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones,
ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le
terme "pays" employé dans ce Contenu s’entend également des
territoires ou zones.
6.2) La représentation et l'utilisation des frontières,
des noms géographiques et autres données employés sur les cartes et utilisés
dans les listes, les tableaux, les documents et les bases de données de ce site
ne sont pas garantis sans erreurs, de même qu'ils n'engagent pas la
responsabilité du Centre du commerce international ou des entités qui lui sont
apparentées, ni n'impliquent de reconnaissance officielle de sa part.
6.3) Le recours aux appellations
"développés" ou "en développement" et économies "en transition" ne
représente qu'une commodité à des fins statistiques et d’analyse et n'exprime
pas nécessairement un jugement quant au niveau atteint par un pays donné
concernant le processus de développement.