Le financement le plus courant se fonde sur la solidité de la transaction à l’exportation. Ce type de financement est connu sous le nom de financement transactionnel. En règle générale, la ligne de crédit convenue entre la banque et l’exportateur de coton, et chaque utilisation de cette dernière, sont directement liés à la transaction commerciale en question. Le financement couvre la période allant de l’achat du coton ou de son processus de production au paiement final des ventes par l’acheteur du coton.
Le financement transactionnel pour les producteurs et les négociants de coton travaillant à l’exportation se présente généralement comme suit : facilités de base d’emprunt, financement des stocks, pré-vente, transactions back-to-back où la quantité et la qualité du coton acheté et revendu sont la même.
Les principaux critères utilisés par les banques pour évaluer la solidité d’une transaction à l’exportation sont:
- La solvabilité et la fiabilité de l’acheteur;
- Le statut et les modalités du contrat de vente à l’exportation;
- La qualité, le stockage, le transport et la transformation du coton;
- Les risques de prix et de change;
- La capacité de l’exportateur de livrer le coton tel que convenu.
En règle générale, quel que soit le financement, les marchandises exportées doivent satisfaire aux exigences du secteur, du gouvernement et du contrat. Le paiement par l’acheteur doit se faire dans le respect des réglementations gouvernementales en matière de change et autres.
Le financement transactionnel doit s’accompagner des documents de prêt nécessaires stipulant, entre autres : l’affectation des comptes, des créances, les polices d’assurance et les produits des contrats à l’exportation; la mise en gage des marchandises; voire aussi les sûretés réelles données en hypothèques et non liées à la transaction.
La base d’emprunt et le financement des stocks sont liés aux stocks physiques : ceux-ci sont généralement entreposés dans des entrepôts autorisés, convenablement marqués, stockés séparément et clairement identifiables. Les marchandises en stock devraient, de préférence, être représentées par des documents valant titre de propriété (des récépissés, par exemple). Une assurance tous-risques commerciale adéquate couvrant le stockage, le transport et le chargement à bord du navire doit avoir été contractée.
Atténuation du risque de paiement de l’acheteur
Un des principaux risques auxquel sont confrontés l’exportateur de coton et la banque de financement dans le cadre d’un financement transactionnel est le risque de non-paiement par l’acheteur du coton qui a été livré. Il est par conséquent essentiel d’évaluer avec soin la capacité et la volonté de l’acheteur d’effectuer le paiement. Lorsque c’est la banque qui finance, les créances sont transférées à la banque et l’acheteur effectue le paiement sur le compte de l’emprunteur avec la banque de financement.
Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour éliminer ou, à tout le moins, atténuer le risque de non-paiement par l’acheteur, parmi lesquels :
Lettres de crédit (L/C)
La L/C est un instrument de paiement au titre duquel une banque endosse l’obligation de paiement de l’acheteur. La L/C est:
- L’assurance écrite de la banque
- Établie selon les instructions du donneur d’ordre (acheteur)
- Destinée à payer une somme précise
- Établie au nom du bénéficiaire (l’exportateur)
- Établie dans la devise convenue
- Subordonnée à la présentation de documents conformément au crédit documentaire
- Subordonnée à des délais précis.
Les différentes étapes du paiement sont présentées à la figure 3.1 ci-dessous.
Un des principaux avantages de la L/C est que la banque effectue le paiement que l’acheteur soit ou non disposé à payer (en d’autres termes, l’acheteur ne peut se soustraire au paiement sous un quelconque prétexte), pour autant que les documents présentés soient conformes au crédit documentaire. Il est par conséquent très important que l’exportateur s’assure qu’il n’existe aucune irrégularité dans les documents : en cas d’irrégularités, la banque n’est plus tenue de payer.
L’autre grand avantage de la L/C est qu’elle est subordonnée aux Règles et usances uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires qui sont reconnues et acceptées dans le monde entier.
En optant pour la L/C, l’exportateur de coton transfère le risque de paiement de l’acheteur à la banque. Ce risque peut aussi être atténué en demandant à une autre banque (mieux notée, par exemple) de confirmer la L/C en question. Dans ce cas là, la banque confirmatrice promet de procéder au paiement comme stipulé dans la lettre de crédit contre présentation de documents conformes à la L/C. La confirmation par une banque située dans un pays autre que celui dans lequel est située la banque émettrice signifie que la banque émettrice n’est plus concernée par les risques de transfert, politique et de crédit.
Lettre de crédit stand-by
La lettre de crédit stand-by est une forme particulière de crédit documentaire. Elle sert en substance le même objectif qu’une garantie. Elle est payable à la première demande et sans objections ou fins de non recevoir au motif de la transaction sous-jacente. La L/C stand-by est utilisée pour se prémunir contre les éventuelles réclamations du bénéficiaire contre le donneur d’ordre en cas de violation du contrat. Elle peut couvrir les obligations de résultat de l’exportateur ou les obligations de paiement de l’acheteur. Les documents présentés dans la demande de règlement au titre de la L/C stand-by doivent être présentés dans les délais et selon le format stipulés dans la L/C. Ces documents devraient montrer que la partie qui a demandé la L/C stand-by ne s’est pas acquitté de ses obligations (ou pas suffisamment).
Encaissement documentaire
L’encaissement documentaire offre à l’exportateur bien plus de sécurité que la vente sur un compte courant, mais pas autant qu’une L/C. Les risques de crédit, politiques et de transfert, par exemple, ne sont pas couverts. L’encaissement documentaire peut être:
- Documents contre paiement (D/P) – instructions au titre d’un ordre d’encaissement de remettre les documents à l’acheteur contre le paiement; ou
- Documents contre acceptation (D/A) – instructions au titre d’un ordre d’encaissement de remettre les documents à l’acheteur contre acceptation de la lettre de change souscrite.
L’avantage de l’encaissement documentaire est que les documents, et donc le coton, peuvent être remis à l’importateur au moment du paiement de la somme due ou dès l’acceptation de la traite. Qui plus est, les encaissements documentaires sont soumis aux Règles uniformes de la CCI relatives aux encaissements. Toutefois, si l’importateur refuse d’accepter les documents, les pertes peuvent être imputées à l’exportateur. L’exportateur peut être tenu de trouver un autre acheteur, ce qui peut s’avérer extrêmement coûteux, voire impossible.