Le Conseil général de l’OMC reconnaît la contribution de l’ITC à l’adhésion des PMA, l’Initiative pour le développement du coton
Le Conseil général de l’OMC a pris acte de plusieurs réalisations de l’ITC dans son rapport adopté lors de sa réunion annuelle le 30 novembre à Genève. Il a souligné l’assistance prodiguée par l’ITC aux pays les moins avancés (PMA) lors de leur processus d’adhésion à l’OMC, le rôle de l’Organisation dans l’initiative pour le développement du coton et sa contribution à l’agenda de l’Aide pour le commerce. Les Membres de l’OMC, représentés au sein du Conseil général, ont examiné les progrès réalisés en 2011 par divers comités de l’OMC, incluant le Comité du commerce et du développement, l’Initiative pour le développement du coton, et les processus en cours, tels que l’adhésion à l’OMC. Les extraits ci-après sont tirés des documents de l’OMC distribués lors de la réunion et qui font spécifiquement mention de l’ITC.
Le Directeur général a rendu compte des adhésions à l’OMC via son rapport annuel 2011 (WTO/ACC/15) (téléchargeable à http://docsonline.wto.org en utilisant le numéro du document), qui souligne l’importance de l’assistance technique fournie aux pays les moins avancés dans le cadre du Programme conjoint OMC-ITC sur les capacités commerciales des pays accédants. Le rapport précise: “En 2011, une assistance a continué d'être dispensée aux PMA accédants au titre du Programme conjoint OMC ITC sur les capacités dans le domaine du commerce pour les PMA accédants, lancé par le Directeur général en décembre 2009. Durant la période considérée, un soutien a été apporté au titre de ce programme à l'Éthiopie, à la RDP lao, au Samoa et à Vanuatu. Ce programme conjoint vise à favoriser la mise en œuvre des Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA en mettant l'accent sur les besoins d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce dans le secteur privé.” Il ajoute qu’“en facilitant un dialogue structuré entre le secteur public et le secteur privé et un processus inclusif, il aide aussi les gouvernements des PMA accédants à rallier le soutien des parties prenantes. Il continue d'accueillir de nouveaux PMA accédants selon le financement disponible.” (WT/ACC/15, p.6).
Après l’adhésion du Samoa et de Vanuatu, qui devrait intervenir durant la réunion ministérielle à la fin de ce mois, dix PMA en sont encore à la phase d’adhésion: Afghanistan, Bhoutan, Comores, Guinée équatoriale, Ethiopie, RPD Lao, Liberia, Soudan, Sao-Tomé-et-Principe et Yémen. L’ITC fournit toujours une assistance à l’Ethiopie, à la RPD Lao et au Yémen, ainsi qu’une assistance post-adhésion au Samoa. Les PMA représentent la plus grande catégorie de pays en dehors du système commercial multilatéral.
En tant que point distinct à l’ordre du jour de l’agenda du Conseil général, le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a rendu compte de ses consultations dans le cadre de l’initiative sur le coton, reliant les questions liées au commerce et au développement dans le secteur du coton. Le rapport (WT/CFMC/DG/ç) précise que “la coopération Sud Sud en faveur du développement du secteur du coton est un élément nouveau important dans le dialogue des Membres sur le coton. Des progrès ont été accomplis avec l'aide et sous l'impulsion du Brésil, de la Chine et de l'Inde, et […] du Centre du commerce international (ITC). Cet aspect des travaux de l'Organisation sur les aspects du coton relatifs à l'aide au développement continue de produire des résultats significatifs ayant des répercussions positives sur d'autres domaines de travail de l'OMC.” (WT/CFMC/DG/4, p.3). Depuis 2008, l’ITC a fourni un appui ciblé à plus de 15 pays en développement producteurs de coton en Afrique afin d’élaborer et d’appliquer des stratégies pour le secteur du coton, incluant l’établissement de liens avec les acheteurs et les utilisateurs industriels dans d’autres pays en développement.
Depuis 2003, le Directeur général a procédé à des consultations sur les aspects du coton relatifs au développement, suite à la participation active des pays africains du groupe Coton-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad). Soulignant la nécessité d’un engagement continu, M. Lamy a déclaré dans le rapport: “J'encourage les Membres concernés à poursuivre leurs efforts.”
Le Rapport annuel 2011 du Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/74) a été soumis à examen par les membres de l’OMC; il donne un aperçu des progrès réalisés dans les divers secteurs d’activité, incluant l’engagement du Comité en faveur de l’Aide pour le commerce.
Concernant l’Aide pour le commerce, le rôle du secteur privé occupe une place importante dans les rubriques du programme de travail, qui fixe le rôle de l’ITC dans l’intégration des petites et moyennes entreprises et des micro-entreprises au sein de l’initiative liée à l’Aide pour le commerce.
Cette année, le travail du Comité du commerce et du développement a inclus les préparatifs du troisième Examen global de l’Aide pour le commerce, qui s’est déroulé en juillet à Genève. (Pour les contributions de l’ITC, voir http://www.intracen.org/about/aid-for-trade/) En 2010-2011, l’ITC a assuré la représentation du secteur privé aux examens régionaux de l’Aide pour le commerce à Libreville (pour l’Afrique centrale), de Djakarta (pour l’Asie) et Baku (pour l’Asie centrale). Le rapport annuel du comité stipule qu’“il a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés depuis le deuxième Examen global et a montré que des résultats positifs concrets avaient été obtenus.” (p. 6). Suite à l’examen 2011 de l’Aide pour le commerce, les futurs domaines d’action ont été définis dans un projet de document (JOB/DEV/12/12/Rev2): “Le projet du Programme de travail concernant l'Aide pour le commerce […] couvre la période 2012-2013 et s'articule autour des rubriques suivantes: mobilisation de ressources, intégration, dimension régionale, secteur privé, mise en œuvre, suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des activités de développement. L’objet du programme de travail est de favoriser le renforcement de la cohérence et d'entretenir l'attention portée à l'Aide pour le commerce, notamment en montrant les résultats, de façon à créer une dynamique permanente en faveur du processus de mise en œuvre.”
Enfin, le rapport mentionne la 44ème session du Groupe consultatif commun, qui s’est tenue les 16 et 17 décembre 2010 au cours de laquelle “Le Groupe a pris note avec satisfaction des progrès réalisés pour incorporer la gestion axée sur les résultats dans les travaux de l’ITC’ et ‘le Groupe s'est félicité de la place de plus en plus grande que l’ITC donnait aux solutions structurées au niveau régional, tout en soulignant l'importance de l'appropriation des projets par les pays.” (WT/COMTD/74, p. 3).
