
Signaler un comportement répréhensible
L'ITC accorde toute son attention à tous les rapports de comportement répréhensible pour lesquels plusieurs canaux de signalement sont possibles.
Toute personne peut soumettre un rapport confidentiel si elle a des crainte ou des informations sur une éventuelle faute commise par un membre du personnel de l'ITC ou par des personnes ou des entités ayant une relation contractuelle avec l'ITC. Ces rapports peuvent concerner des allégations de fraude, d'exploitation ou d'abus sexuels, de conflits d'intérêts, de violations des marchés publics et d'autres violations des règlements, règles et notes administratives de l'ITC.
À cette fin, l'ITC a mis en place en interne un Bureau d'accueil et d'enquête (Intake and Investigation Function), géré par une juriste dédiée et indépendante, chargée de recevoir les plaintes pour comportement répréhensible et de procéder à des évaluations préliminaires de ces rapports. Le bureau d'enquête peut également être amené à mener des enquêtes internes sur des allégations de mauvaise conduite, à la demande du directeur exécutif, dans le cadre d'un groupe d'enquête chargé d'établir les faits.
Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) est également à disposition pour recevoir et évaluer les plaintes.
Signalement
Les personnes souhaitant signaler un comportement répréhensible sont encouragées à être aussi précises que possible dans leur déclaration, notamment en rapportant les détails de base de l'incident (qui, quoi, où, quand et comment). La précision des informations fournies est primordiale pour permettre au bureau d'enquête d'examiner correctement la faute présumée.
Canaux de signalement
- Juriste de l'ITC (Bureau d'accueil et d'enquête) – intergity [at] intracen.org (integrity[at]intracen[dot]org)
- BSCI – https://oios.un.org/what-we-investigate ; + 1 212 963 1111 (24 heures sur 24)