Cette année, l'ITC commémore un
demi-siècle de travail d'aide au
secteur privé des PED en matière
d'utilisation du commerce en faveur du
développement. Le mois d'avril a aussi marqué
un anniversaire important pour l'OM C: le 20ème
anniversaire de la signature des Accords de
Marrakech, qui ont conclu le Cycle d'Uruguay.
Les négociations qui ont eu lieu dans le
cadre de ce Cycle figurent parmi les plus complexes
de l'histoire de l'humanité. Pas moins de
123 gouvernements participants étaient impliqués
dans sa huitième et dernière année, qui a
couvert pratiquement l'ensemble des échanges
commerciaux, des brosses à dents aux télécommunications,
et des tarifs et subsides affectant le
riz aux gènes qui en composent chaque grain.
L'entrée en vigueur de ces accords a transformé
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT) en OM C telle que nous la
connaissons aujourd'hui, élargissant la portée
et la force de la réglementation, du suivi et de la
résolution de différends du GATT.
Le système commercial multilatéral, incarné
par le GATT/OM C, a été pendant des décennies
le fondement d'un commerce mondial axé sur
les règles, non discriminatoire et prévisible.
Depuis que ce système a été créé en 1948, le
volume du commerce mondial a augmenté plus
vite que celui des revenus, passant de $E.-U.
59 milliards par année à plus de $E.-U. 18 000
milliards aujourd'hui. De nombreux autres pays
ont adhéré à l'OM C, portant le nombre de ses
Membres à 159. Les cycles successifs de libéralisation
ont abouti à la création de marchés
ouverts fiables, qui ont permis à plusieurs pays
de stimuler leur croissance et gravir l'échelle du
développement – faisant sortir des centaines de
millions de personnes de la pauvreté et les libérant
des corvées du travail de subsistance. (Il
s'agit bien entendu des mêmes marchés ouverts
dans lesquels les clients de l'ITC ont cherché à
vendre leurs marchandises.)
Le commerce, soutenu par le système commercial
multilatéral, a été une force vigoureuse
pour la croissance et le développement. Cette
tendance s'est accélérée à partir des années
90, lorsque la croissance axée sur le commerce
s'est étendue à une grande partie du monde en
développement. Plus récemment, le système de
l'OM C a résisté à la plus difficile des épreuves,
à savoir la crise financière mondiale de 2008.
Grâce à l'OM C et aux normes du système commercial
multilatéral favorables à l'ouverture, ses
Membres ont pu éviter de reproduire le protectionnisme
caractérisant une politique du 'chacun
pour soi'. Après une forte chute (paralysie des
marchés du crédit et forte baisse de la demande),
le commerce s'est vite redressé. Cependant
ces deux dernières années, la croissance du
commerce s'est ralentie, limitant sa capacité de
soutenir la croissance et la création d'emplois.
Même si on s'attend à une reprise modeste
ces deux prochaines années, les Membres de
l'OM C peuvent soutenir activement la croissance
du commerce en mettant à jour le règles et en
parvenant à de nouveaux accords commerciaux.
Le Paquet de Bali en est la preuve.
S'agissant du programme du commerce multilatéral
il est urgent de conclure rapidement les
négociations commerciales du Cycle de Doha
pour le développement. À Genève, cette année,
nous devons mettre en oeuvre le Paquet de Bali
et établir un plan de travail pour la conclusion du
programme de Doha.
Premier accord multilatéral conclu depuis
les Accords de Marrakech, le Paquet de Bali a
envoyé un puissant message concernant la capacité
des Membres de l'OM C de conclure des
accords, et a annoncé au monde le retour aux
affaires de l'OM C. Il a eu également des répercussions
économiques positives immédiates.
Selon les économistes, les accords de Bali, une
fois mis en oeuvre, pourraient injecter jusqu'à
mille milliards de dollars dans l'économie mondiale.
La réduction des coûts des transactions
et la simplification des procédures douanières
qui découlent de l'Accord sur la facilitation des
échanges sont particulièrement importantes pour
les PME – principales créatrices d'emploi dans le
monde, sans parler du noyau dur de l'ITC – qui ne
possèdent pas la même capacité que leurs plus
grands concurrents de naviguer dans des eaux
parfois complexes de la bureaucratie. Le Paquet
comprend aussi des mesures visant à aider les
gouvernements des PED à garantir la sécurité
alimentaire, et des mesures pour faire avancer
les décisions préalables en faveur des PMA.
S'agissant du programme de travail sur la
conclusion du Cycle de Doha, il est presque inutile
de dire que ce Cycle a déjà suffisamment
duré. Roberto Azevêdo, Directeur général de
l'OM C, le disait à ses Membres: conclure le Cycle
de Doha implique trouver des solutions dans les
domaines qui étaient déjà une source d'impasse
pour les négociations en 2008: l'agriculture, les
produits industriels et les services. Les consultations
à Genève sur ces questions en suspens,
parmi d'autres, ont permis de progresser vers
l'échéance fixée à décembre pour la finalisation
du programme de travail. Notre but, rien de moins
que conclure le Cycle et ce, le plus vite possible.
Le public associe l'OM C à ces négociations,
mais nous travaillons dans d'autres domaines
également.
Le système de règlement de différends reste
l'un des joyaux de l'OM C. Déjà, ses Membres ont
soumis 47 différends à l'Organe de règlement des
différends (OR D) qui révélaient des tensions en
matière de commerce au sein de la communauté
internationale, mais démontraient en même temps
la confiance des gouvernements en la capacité
de l'OM C à régler les conflits commerciaux.
Les mécanismes permanents de l'OM C
ne comprennent pas uniquement le règlement
de différends. Les comités 'ordinaires' ou non
négociateurs de l'OM C accomplissent un travail
important. Environ 20 couvrent toute la gamme.
Leurs délégués notifient et discutent leurs politiques
et problèmes respectifs, et résolvent
souvent à l'amiable des différends entre les partenaires
commerciaux sans devoir recourir à
l'OR D.
Les activités de suivi de l'OM C garantissent la
transparence, essentielle au fonctionnement d'un
système fondé sur les règles. En plus des rapports
réguliers sur les mesures de restriction du commerce
des pays du G20 et sur leur environnement
commercial au sens large, les examens globaux
réguliers des politiques commerciales de nos
Membres permettent aux partenaires commerciaux
de comprendre leurs politiques respectives,
et de demander une clarification le cas échéant.
Nos programmes d'assistance technique et
de formation aident à fournir à nos pays Membres
(PED ou PMA) les outils leur permettant d'évaluer
leurs intérêts effectifs au sein du système
commercial et de les poursuivre. L'initiative
APC continue à promouvoir la cohérence et la
coordination entre les donateurs et les pays à la
recherche d'une assistance technique pour favoriser
leur intégration dans le marché mondial.
Cela comprend le Cadre intégré renforcé, dans
lequel l'OM C et l'ITC collaborent avec d'autres
organisations internationales afin d'aider les PMA
à augmenter leur participation dans le commerce
international.
Même si ces autres piliers sont essentiels,
l'OM C continuera à être définie par les progrès
accomplis dans le cadre des négociations. Le
Paquet de Bali en est un exemple. À l'occasion du
20ème anniversaire des Accords de Marrakech,
mobilisons l'esprit qui nous a conduits à conclure
cet accord afin qu'il nous inspire à affronter les
défis à venir.