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  • Le Guide des indications géographiques: Faire le lien entre les produits et leurs origines (2009, 221 pages) fournit des conseils pratiques aux groupes de producteurs de l’agroalimentaire des pays en développement désireux de revendiquer  des indications géographiques (IG) pour leurs produits uniques. Le guide est basé sur les résultats et les recommandations de près de 200 études et rapports et inclut huit études de cas détaillées sur des produits originaires de pays en développement.

    L’IG confirme un lien non seulement entre un produit et une région géographique donnée, mais aussi avec des méthodes de production uniques, des caractéristiques ou des qualités qui font la réputation de la région. Une IG remplit donc une fonction de différentiateur; elle est souvent le garant de recettes d’exportation plus élevées et plus stables. Mais jusqu’ici, on disposait d’informations consolidées fragmentaires sur ces formes uniques de propriété culturelle et intellectuelle, et de leur potentiel à constituer un instrument durable de compétitivité, même dans les régions reculées des pays en développement. Le guide de l’ITC comble désormais ce manque.

    Le Guide porte sur l’utilisation qui peut être faite des IG par les pays qui le souhaitent pour favoriser leur développement; il définit les éléments constitutifs des stratégies en matière d’IG qui ont prouvé leur efficacité et se penche sur les différents mécanismes de protection et de développement de nouveaux produits et services susceptibles de bénéficier d’une IG. A ce titre, elle devrait principalement intéresser les décideurs politiques, les groupements de producteurs et les institutions chargées du développement. Elle intéressera aussi les chercheurs et les universitaires spécialisés dans le développement international, les questions juridiques et commerciales ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG).

    Le Guide des indications géographiques est disponible gratuitement en format pdf en anglais, français et espagnol. Des copies imprimées peuvent être commandées via  la boutique en ligne de l’ITC (EN). 

    Contexte 

    Nombre d’IG portent des noms à présent connus de tous, comme le vin de Bordeaux ou le fromage Parmigiano – mais près de 90% des 10 000 IG protégées se trouvent dans les pays de l’OCDE. Leur valeur commerciale est estimée à $E.-U. 50 milliards. Les IG sont de plus en plus souvent considérées comme une occasion à saisir par de nombreux pays qui possèdent des caractéristiques physiques et culturelles uniques susceptibles de permettre une différenciation du produit. Ces atouts comprennent les caractéristiques qui confèrent sa valeur à l’IG. Les IG sont l’incarnation de la 'glocalisation', qui caractérise des produits et des services participant aux marchés mondiaux tout en soutenant les cultures et les économies locales.

    Les indications géographiques sont un outil de développement rural capable de servir les intérêts commerciaux et économiques tout en préservant les valeurs locales telles la tradition culturelle, l’environnement, et en permettant la participation du plus grand nombre. Les IG vont dans le sens des exigences commerciales émergentesen termes de qualité, de traçabilité, et d’innocuité des aliments. Elles possèdent nombre des caractéristiques des marques haut de gamme. Elles peuvent avoir un impact sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, voire même sur d’autres produits et services d’une région, favorisant du même coup  la concentration économique et l’intégration rurale. Cette différenciation par rapport aux produits de base peut conférer un avantage compétitif difficilement érodable. 

    Mais le tableau n’est pas aussi idyllique qu’il n’y paraît. Obtenir une IG n’est pas chose facile. Le succès à grande échelle exige souvent des décennies de patience et un engagement de chaque instant. Les IG peuvent entraîner des dépenses considérables, non seulement de par les structures organisationnelles et institutionnelles qu’elles nécessitent, mais aussi en termes de frais de fonctionnement constants tels de commercialisation et pour les faire respecter au plan légal. Dans certains cas, en l’absence d’une planification et d’une gestion adéquates, les pays en développement pourraient gaspiller leurs maigres ressources pour obtenir des IG peut-être mal choisies.

    Le guide de l’ITC a pour objectif d’offrir une assistance pour décider du bien-fondé à demander une IG et si la réponse et positive, d’aider les producteurs et leurs organisations à entamer les étapes de la procédure de demande.

    Composantes de la réussite des indications géographiques 

    Les études de cas et les publications étudiées ont montré que le succès des IG dépend de quatre facteurs essentiels :

    1. Des structures organisationnelles et institutionnelles solides pour conserver, commercialiser et surveiller les IG. Le complexe processus i) d’identification et de délimitation des IG, ii) d’organisation des pratiques et normes existantes, et iii) d’établissement d’un plan de protection et de commercialisation des IG exige un renforcement des institutions et structures de gestion locales qui attestent d’un engagement à long terme en faveur de la coopération.
    2. Une participation équitable des producteurs et entreprises de la région concernée par l’IG. Il s’agit ici pour les résidents participants de la région de partager non seulement les coûts et les avantages, mais aussi d’avoir leur mot à dire dans l’utilisation et les décisions relatives aux actifs publics.
    3. Des partenaires solides sur le marché engagés en faveur de la promotion et de la commercialisation à long terme. La réussite des IG sur le marché passe souvent par une promotion et une commercialisation à long terme et méthodique par des partenaires solides sur le marché.
    4. Une protection juridique efficace qui comprend un système national solide pour les IG. Opter pour des mesures de protection choisies avec soin permet de surveiller et de faire respecter les IG sur les marchés visés afin de réduire les risques de fraude qui nuirait à la réputation des IG, voire entamerait leur validité.

     

    Pourquoi protéger les IG?

    À mesure qu’elles gagnent en popularité, les IG prennent de la valeur, tout comme n’importe quelle marque connue. Pour les producteurs, une IG contribue à rendre le produit unique ou à le différencier, et peut être utilisée pour protéger dans une certaine mesure ce qui a fait de leur produit une marque de commerce. Outre la valeur que confère la protection juridique, le statut d’IG fournit de toute évidence aux consommateurs des informations sur les caractéristiques du produit qu’ils ne pourraient sans cela obtenir aisément.

    Si l’imitation peut pour certains être flatteuse, pour nombre d’IG ce type de fraude coûte cher, nuit à leur réputation et grève les revenus. Au regard des nombreuses tentatives visant à les “parasiter” et à profiter de leur réputation en utilisant le même nom ou des noms similaires, les IG ont besoin d’une protection adéquate. Cependant, l’incidence, les avantages et les inconvénients des différents modes de protection sont souvent peu clairs. Les exigences, l’efficacité et le coût de chacun doivent être soigneusement évalués avant d’opter pour un mode de protection plutôt qu’un autre.

    Les vins et spiritueux (les IG les plus courantes) sont relativement bien protégés tant par les législations nationales que par les accords internationaux. Néanmoins, pour les produits alimentaires et autres produits agricoles, la protection juridique est plus incertaine et moins bien comprise. Un des objectifs premiers de cette publication est de présenter les principaux systèmes de protection, l’accent étant volontairement mis sur les secteurs de l’agroalimentaire les moins protégés, plutôt que sur les vins et spiritueux, même si les enseignements pouvant être tirés des deux approches sont relativement semblables.

    Des systèmes de protection fragmentaires, redondants et nébuleux, conjugués à l’absence d’une approche internationale cohérente unique ou commune, voire même d’un registre, compliquent la protection sur les marchés étrangers. Sur les 167 pays qui protègent les IG en tant que propriété intellectuelle, 111 (y compris les 27 de l’UE) se sont dotés de législations spécifiques ou sui generis. 56 pays utilisent un système de marques de commerce ou de fabrique à la place de lois protégeant spécialement les IG ou en complément de celles-ci. Ces pays protègent leurs IG à l’aide de marques de certification, de marques collectives ou de marques de commerce ou de fabrique.

    Étant donné que les systèmes de protection varient d’un pays à l’autre, certains dispositifs de protection peuvent impliquer de confier le contrôle exclusif d’un bien public à quelques entités privées. Les deux plus vastes marchés des IG (l’UE et les États-Unis) comprennent le bien-fondé et l’objectif des IG. Et pourtant les systèmes de protection n’ont pas évolué de la même manière dans ces régions, comme en attestent les approches différentes adoptées en matière de protection. Les systèmes qui reposent sur une protection publique ou sui generis peuvent être bureaucratiques mais considèrent généralement les IG comme un bien public et couvrent donc une bonne partie des coûts associés à leur protection. Les systèmes de nature privée, tels ceux dans lesquels la protection repose principalement sur le droit des marques, sont parfois plus accessibles et réactifs mais les responsabilités et les coûts inhérents à la protection sont supportés par l’IG.

    La protection des IG ne se limite pas à la simple protection juridique des dénominations géographiques. Dans bien des cas, il existe un lien direct entre le produit, son lieu d’origine et sa qualité. Pour une efficacité à long terme, ce lien doit être préservé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La gestion des IG exige donc une approche holistique. Elles doivent être considérées comme un système à part entière étroitement lié aux systèmes en vigueur pour les entreprises, aux mesures de politique générale et réglementaires sur lesquelles elles reposent.

    Le développement des IG est principalement le fruit des efforts du secteur privé. L’organisation, la structure, ainsi que la gestion des contrôles de certification et de la commercialisation relèvent dans une grande mesure du secteur privé. Le rôle des pouvoirs publics consiste essentiellement à offrir le cadre juridique qui va permettre d’empêcher la fraude et la falsification de sorte que le marché d’une IG puisse profiter tant aux consommateurs qu’aux parties prenantes de la région d’origine. Dans certains cas, la participation plus active des pouvoirs publics peut s’avérer nécessaire et justifiée si “l’intérêt du public” le justifie.

    Lorsqu’une région n’est pas en mesure de développer ou de protéger ses atouts uniques d’utilité publique, le gouvernement a tout loisir d’intervenir. 

    Bases du guide des IG

    Afin de mieux comprendre l’évolution complexe des IG et tester l’hypothèse selon laquelle les IG offrent généralement toute une palette d’avantages, les auteurs ont étudié par le menu la plupart des travaux de recherche sérieux récemment produits dans ce domaine, quelque 200 travaux au total. La plupart des publications existantes se concentrent sur des pays européens; c’est la raison pour laquelle une série de huit études de cas portant sur pays en développement a été commandée spécialement pour la présente publication. Elles portent sur des IG à différents stades de développement intéressant divers pays allant du Guatemala à la Mongolie, et divers produits allant du café aux boissons alcooliques en passant par la laine.

    L’objectif premier est donc de montrer si ou comment les IG peuvent effectivement présenter une valeur ajoutée pour l’industrie agroalimentaire des pays en développement et, dans l’affirmative, comment faire en sorte que les IG favorisent le plus largement et le plus équitablement possible le développement. L’objectif de la présente publication est de documenter les meilleures pratiques et les enseignements tirés dans ce domaine. Elle aborde, point par point, les questions qui doivent être posées quant au développement ou à l’amélioration des IG et répond aux questions les plus fréquemment soulevées dans ce domaine. Un certain nombre d’observations et d’informations pratiques sont proposées au lecteur sur les principaux systèmes des IG actuellement en vigueur.  

    Guide des indications géographiques de l’ITC – Table des matières (pdf)

    Remerciements
    Acronymes et abréviations
    Glossaire
    Résumé
    Introduction
    Encadré 0.1 Les IG en quelques mots
    Tableau 0.1 Résumé des études de cas
    Encadré 0.2 Points communs entre les IG relevés dans nos travaux de recherche
    Chapitre 1
    Indications géographiques (IG) – définitions et généralités
    Qu’est-ce qu’une IG?
    Pourquoi les IG sont-elles populaires?
    Vue d’ensemble des IG aujourd’hui
    Ventilation des IG protégées à travers le monde par pays et par catégorie de produits
    Pourquoi protéger les IG?
    Encadré 1.1 S’y retrouver dans la terminologie
    Figure 1.1 Nombre relatif et ventilation des indications géographiques
    Figure 1.2 Valeur économique annuelle estimative dans trois pays de l’UE
    Figure 1.3 IG potentielles versus IG actuellement protégées
    Tableau 1.1 Pays ayant le plus grand nombre d’IG protégées
    Tableau 1.2 Provenance des IG agroalimentaires protégées au sein de l’UE (à l’exclusion des vins et spiritueux)
    Figure 1.4 Catégories d’IG agroalimentaires au sein de l’UE
    Chapitre 2
    De l’intérêt des IG: avantages et inconvénients
    Les IG en valent-elles la peine?
    Comprendre les coûts et les avantages des IG
    Frais généraux liés à l’établissement et à la gestion d’une IG
    Avantages généraux découlant des IG
    Amélioration des prix et de l’accès au marché des IG
    Les IG modèle de développement
    Caractéristiques développementales: compétitivité et paramètres économiques
    Caractéristiques développementales: petits exploitants, emploi, et entreprises rurales
    Caractéristiques développementales: société et culture
    Caractéristiques développementales : environnement et écologie
    Figure 2.1 Comparaison du nombre de marques de fabrique ou de commerce et d’IG
    Tableau 2.1 Avantages et inconvénients possibles des IG
    Tableau 2.2 Coûts et avantages types liés aux IG
    Figure 2.2 Avantages pouvant découler des IG
    Figure 2.3 Valeur de détail relative des fromages dotés et non dotés d’IG en France
    Figure 2.4 Croissance économique des IG par rapport à d’autres secteurs
    Encadré 2.1 Les IG moteur de développement de l’activité économique
    Figure 2.5 Chaîne de valeur des IG
    Figure 2.6 Évolution de la production de Comté et d’Emmental français 1971-2002
    Figure 2.7 Utilisation d’engrais en Franche-Comté
    Figure 2.8 Utilisation d’herbicides en Franche-Comté
    Chapitre 3
    Tour d’horizon de la protection juridique des IG à travers le monde
    Accords internationaux sur les IG
    L’Accord sur les ADPIC et l’OMC
    Le Système de Madrid
    L’Arrangement de Lisbonne
    La Convention de Paris
    L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Figure 3.1 Nombre de pays dotés de systèmes de protection distincts pour les IG
    Tableau 3.1 Tour d’horizon de la protection de la PI dans des pays et régions choisis
    Chapitre 4
    Protection des IG – des politiques et des approches différentes
    à travers le monde
    Choix du type de protection des IG
    Mécanismes de protection publics et privés
    Approches contrastées sur les deux plus gros marchés mondiaux : marques et système sui generis
    Philosophie et approche de l’UE
    L’AOP et l’IGP
    Labels officiels pour les AOP et IGP en Europe
    Objectifs de politique générale de l’UE en matière d’IG
    Les accords commerciaux de l’UE et les IG
    Philosophie et approche des États-Unis en matière d’IG
    Le système des marques des États-Unis
    Les marques de certification des États-Unis
    Les marques collectives des États-Unis
    Accords commerciaux et autres modes de protection
    Genèse des systèmes de protection des IG en Asie
    Approche de la Chine en matière d’IG
    Enregistrement et protection des IG au titre de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce
    de la Chine
    Le système de “Label spécial” de la Chine
    Difficultés rencontrées par la Chine
    L’Inde et les IG
    IG enregistrées et nouvelles IG en Inde
    Procédures de demande et d’enregistrement d’IG en Inde
    Figure 4.1 Carte des différents systèmes de protection des IG dans le monde
    Tableau 4.1 Principales différences entre les marques de fabrique ou de commerce et les IG
    Tableau 4.2 IG de l’UE enregistrées et marques de certification des États-Unis utilisées comme des IG (autres que vins et spiritueux)
    Tableau 4.3 Abréviations des AOP et IGP dans différentes langues de la CE
    Encadré 4.1 Principales différences entre l’AOP et l’IGP
    Figure 4.2 Labels officiels de l’UE pour les IG
    Figure 4.3 Labels IG de la Norvège et de la Suisse
    Encadré 4.2 Qualité et normes : l’Asiago, fromage doté d’IG qui rencontre un réel succès dans l’UE
    Tableau 4.4 Différences entre les marques de fabrique ou de commerce, les marques collectives et les marques de certification pour les IG
    Figure 4.4 Logo spécial SAIC pour les produits dotés d’IG utilisant des marques et le label spécial SAQSIQ
    Chapitre 5
    Aspects pratiques – demander une protection par IG
    Principales caractéristiques des procédures de demande d’IG
    États-Unis : procédure de présentation de demande
    Procédure de demande de l’UE
    La marque communautaire (MC) de l’UE
    Comparaison des systèmes de protection des IG
    Figure 5.1 Étapes de la procédure de demande d’IG
    Tableau 5.1 ÉLÉMENTS DE BASE : comparaison entre les indications géographiques, les désignations et les marques
    Tableau 5.2 POINTS SAILLANTS : comparaison entre les indications géographiques, les appellations et les marques
    Tableau 5.3 TITULARITÉ ET USAGE : comparaisons entre les indications géographiques, les appellations et les marques
    Tableau 5.4 PROTECTION : comparaison entre les indications géographiques, les appellations et les marques
    Chapitre 6
    Questions clés à prendre en considération avant de décider
    de demander une IG
    Présence sur le marché
    Premiers pas vers l’IG
    Évaluation et plan stratégique
    Évaluation
    Plan stratégique
    Principaux facteurs de succès de l’IG
    Structures organisationnelles et institutionnelles
    Participation équitable
    Solidité des partenaires sur le marché
    Protection juridique effective
    Constatations des études de cas réalisées et des IG existantes
    Bonne structure de gouvernance
    Délimitation du territoire doté d’IG
    Lien entre la qualité, la réputation et le succès de l’origine
    Coût du lancement et du maintien de l’IG sur le marché
    Saturation du marché
    Délais d’obtention d’une IG
    Mise en garde concernant la participation et la répartition des bénéfices
    Des IG à ne pas mettre entre toutes les mains
    Encadré 6.1 Liste de contrôle des points à examiner pour se lancer dans la course à l’IG
    Encadré 6.2 Café Nariño de Colombie – exemple de meilleure pratique pour délimiter le territoire couvert par l’IG
    Encadré 6.3 Valeur des IG haut de gamme pour le producteur – l’exemple du café
    Figure 6.1 La région française de Franche-Comté – région d’origine du fromage Comté doté d’AOP
    Encadré 6.4 De la difficulté de protéger l’IG à l’aide d’une marque
    Encadré 6.5 Café d’Éthiopie – protection par IG
    Encadré 6.6 Pourquoi les IG ne s’adressent-elles pas à tout le monde?
    Chapitre 7
    Foire aux questions
    Chapitre 8
    Conclusions
    Les IG offrent des débouchés
    Attention: les IG peuvent poser problème
    Facteurs de succès des IG
    Appendices
    Sites web et organisations utiles
    II. Pays qui utilisent les marques et pays dotés de systèmes sui generis
    III. Classification des vins par pays de l’UE
    Bibliographie
    Études de cas
    Café Antigua, Guatemala
    Thé Darjeeling, Inde
    Laine de chameau du désert de Gobi, Mongolie
    Café Blue Mountain, Jamaïque
    Café Kona, Hawaï
    Le Mezcal, Mexique
    Café Nariño, Colombie
    Café Veracruz, Mexique

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    Survey the scope of non-tariff measures
    01.10.2012

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    01.10.2012

    With a share of around 20% of global imports and exports, the EU is the world's largest single market. It needs the products it imports, be they mineral oil products; intermediate products for various industrial sectors such as electronic equipment,...

    31.08.2012

    Users of the International Trade Centre (ITC)’s Trade Map, one of the world’s biggest trade databases, have a new valuable feature at hand. Data on importing and exporting companies from more than 60 countries have been added to the already powerful...

    01.04.2012

    Le rapport Doing Business du Groupe de la Banque mondiale est un excellent recueil annuel des charges qui pèsent sur les entreprises et des réformes de la réglementation des affaires dans 183 pays.

recherche
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