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    Surmonter les obstacles

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 1-2/2008

    Aide aux petits exportateurs des pays en développement pour qu'ils s'ajustent aux nouvelles règles du commerce mondial. Comment dépasser les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) pour saisir les opportunités du marché mondial a été au coeur du débat d'une session, avec l'ITC comme modérateur, organisée lors du Forum public de l'OMC de septembre, qui s'est achevé sur deux messages.

    Le premier concernait la nécessité pour l'OMC d'inclure le secteur privé en suivant le rythme imposé par l'évolution des pratiques commerciales; le second portait sur le rôle essentiel que l'OMC peut jouer en matière de transparence, prédictibilité et certitude juridique pour les PME des pays en développement.

    Les présentateurs des secteurs privés de Maurice, du Sri Lanka, d'Inde et du Secrétariat de l'OMC ont débattu du rôle de l'Organisation face aux questions émergentes, en particulier la multiplication des normes privées et des mesures non tarifaires, la facilitation du commerce des services et la progression du régionalisme et du bilatéralisme.

    Un marché acheteur

    On a souligné le revirement du marché au fil des ans; on est passé d'un marché vendeur à un marché fortement acheteur. Les grands détaillants exigent de plus en plus des fournisseurs qu'ils respectent les nombreuses normes privées très contraignantes et dans le même temps ils doivent accepter des réglementations commerciales restrictives. Alors que les délais d'approvisionnement raccourcissent, les amendes pour non respect de livraison augmentent. En outre, les options de règlement prévoient de plus en plus un délai de paiement à 90 jours; et l'assurance est plus coûteuse et plus difficile à obtenir pour les PME.

    Alors qu'il est difficile de s'attaquer à la prolifération des normes privées, l'OMC - via l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - fournit une base solide pour soulever le problème et résoudre les conflits. De plus, l'Aide pour le commerce peut contribuer au développement et à l'expansion des capacités de production, et à la réduction des coûts du commerce. Les banques régionales de développement peuvent aussi aider les PME à améliorer la certification, l'emballage et les normes d'étiquetage. Un consensus s'est cependant dégagé quant au fait qu'il faut s'attaquer à la domination croissante du marché par les grandes enseignes de magasins via une coopération effective et la mise en œuvre de lois en matière de concurrence et d'anti-trust.

    Le commerce des services

    La discussion a également porté sur la libéralisation du commerce des services; une récente enquête sri-lankaise a révélé la nécessité pour les réformes politiques nationales d'instaurer un cadre réglementaire adéquat. Mme Abeysinghe de la Chambre de commerce de Ceylan a souligné 'Nous sommes déjà ouverts mais nous ne sommes pas prêts à nous ouvrir', signifiant ainsi que le Sri Lanka est ouvert aux prestataires de services étrangers mais réticent à prendre des engagements exécutoires bilatéraux, régionaux et multilatéraux par manque de réglementation d'habilitation, de sensibilisation, d'expertise, de classement des priorités et de volonté du secteur privé à s'engager dans le processus de l'OMC.

    D'autres problèmes spécifiques majeurs ont été identifiés (voir tableau ci-contre). Quatre d'entre eux - difficultés à obtenir les documents de voyage, barrières réglementaires à l'octroi de licences sur les marchés étrangers; obstacles à l'accès aux marchés étrangers et pénurie d'informations commerciales - peuvent être traités au sein de l'OMC

    Réagir au régionalisme

    Le rôle de l'OMC face à la progression du régionalisme a suivi le débat en vue de décider si les accords régionaux et bilatéraux constituaient plutôt des 'pierres angulaires' que des 'pierres d'achoppement' pour le système commercial mondial ouvert. La prolifération d'accords régionaux donne lieu à une multitude d'engagements et crée des frictions systémiques entre les accords régionaux/bilatéraux et les accords de l'OMC.

    On est convenu que la portée du mécanisme de règlement des différends de l'OMC doit être renforcée pour appliquer ses règles aux accords régionaux; que devant la progression du régionalisme, l'OMC a un rôle essentiel à jouer dans le renforcement des capacités analytiques et des compétences de négociation dans les pays en développement; et que l'OMC pourrait créer un centre consultatif chargé de fournir une aide directe et une formation en matière de négociations régionales et bilatérales.

    Selon le nouveau mécanisme pour la transparence adopté en décembre 2006, le Secrétariat de l'OMC a mandat de préparer des rapports factuels sur les accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Excluant tout jugement de valeur, ces rapports alertent d'autres membres de l'OMC des règles et pratiques d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux ayant un effet défavorable pour les non parties aux accords. Durant les discussions, il a été admis que l'OMC pourrait adopter à l'avenir une approche plus proactive.


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