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    Règlement des différends: Une approche plus saine pour le monde de demain

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2004

    Photo: CCI Des femmes sur le devant de la scène: ces dix dernières années, de plus en plus de femmes ont pris la direction d'institutions d'arbitrage. Sur cette photo, les directrices des centres d'arbitrage du Costa Rica, de la Palestine, de Genève (Suisse), de la Bolivie, de la Mongolie et de la Serbie, lors du symposium organisé par le CCI à Chamonix.

    La concurrence engendre nécessairement des conflits. Et l'on sait que les tribunaux ne représentent généralement pas le meilleur moyen de régler des différends dans le monde des affaires. Un procès peut se révéler coûteux et long, et parvenir de manière gênante sur la place publique. D'où la prolifération de centres d'arbitrage et de médiation qui ont eux aussi leurs problèmes de gestion des litiges. Le CCI assume un rôle de catalyseur et de pont pour une meilleure collaboration entre ces centres.

    La médiation et l'arbitrage sont plus recherchés par les milieux d'affaires des économies en développement et en transition qu'on ne pourrait le croire à première vue. Voici quelques exemples pour illustrer cette tendance.

    • La Croatie, d'une population d'environ 4 millions d'habitants, souffre d'une accumulation d'affaires en cours qui oscille entre 2 et 3 millions, après la guerre qui a affligé l'ex-Yougoslavie.
    • L'industrie textile du Cambodge, principale activité d'exportation, a été paralysée à plusieurs reprises par des grèves et des conflits entre patronat et ouvriers, alors que le pays lutte pour trouver sa place dans l'économie de marché.
    • La Commission de conciliation, de médiation et d'arbitrage d'Afrique du Sud (CCMA) traite en moyenne 509 cas par jour.

    Autre exemple récent, illustrant l'extrême mobilité des milieux d'affaires: le monde du sport requiert des modes de règlement rapides pour des litiges entre les sportifs et leur club, les organisateurs de manifestations sportives ou les organes de direction, au fur et à mesure que le sport se professionnalise.

    Pour les différends internationaux importants et les grandes sociétés, l'expérience de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (CCI), sise à Paris, demeure la référence incontestée. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), fondée plus récemment, a établi une loi type sur l'arbitrage, qui forme la base pour la législation nationale de plus de 40 pays. Les institutions d'arbitrage commercial possèdent leur propre fédération internationale, l'IFCAI, ainsi que le Conseil international pour l'arbitrage commercial (ICCA), avec des membres dans 31 pays.


    Un cadre agréable pour désamorcer les conflits: le Centre régional pour l'arbitrage de Kuala Lumpur offre des structures comprenant des salles de réunion, un espace pour une pause-café et une bibliothèque juridique. (Photo:Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration)

    Un défi:vider rapidement les querelles

    Le plus grand défi est celui de pouvoir gérer les petits litiges, qui surviennent et demeurent à l'intérieur des frontières des économies en développement et en transition, aussi efficacement que sont réglés les grands litiges internationaux par des institutions telles que la CCI. On sait que les sentences arbitrales étrangères sont reconnues par 130 pays et que le système d'arbitrage international est relativement efficace. Pourtant, les règles internationales d'arbitrage sont souvent mal adaptées pour les petits litiges portant sur moins de US$ 100 000.

    L'arbitrage tel que pratiqué dans de nombreux pays industrialisés repose essentiellement sur une procédure de confrontation, souvent soutenue par des avocats représentant chacune des parties. Cette approche peut se révéler moins attrayante et moins performante dans des sociétés qui valorisent le consensus pour résoudre les conflits. La confrontation procédurière est aussi trop compliquée et trop longue pour de petites entreprises. Et, en ce qui concerne les litiges du sport, par exemple lors d'une manifestation sportive, la décision doit souvent être prise en une journée pour avoir un sens.

    «Comment les techniques d'arbitrage et de médiation peuvent-elles représenter une alternative réaliste aux procédures judiciaires pour les PME des économies en développement? Il serait vain de prendre pour modèle l'approche fondée sur la confrontation et le principe de la défense à tous crins par l'avocat des intérêts de son client, qui régissent la gestion des conflits devant les tribunaux étatiques, soutient M. Jean-François Bourque, Conseiller juridique principal du CCI. Malheureusement, ces caractéristiques gagnent peu à peu les procédures d'arbitrage commercial et sont souvent décrites comme représentant la solution «la moins mauvaise». Mais la situation n'est pas satisfaisante.»

    M. Bourque est arrivé au Centre du commerce international après avoir géré le Centre international d'expertise de la CCI et avoir été conseiller spécial auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI pendant de nombreuses années.

    Les projets du CCI concernant les aspects juridiques du commerce sont financés par le Gouvernement français.

    Une première pour les pays en développement et en transition

    En septembre 2004, le CCI a réuni pour la première fois plus de 60 directeurs de centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de tous les continents lors d'un symposium consacré à l'administration des services de règlement des litiges. Cette rencontre, tenue à Chamonix (France), s'est concentrée sur les difficultés opérationnelles et de gestion des institutions d'arbitrage et de médiation. Dans les centres nouvellement en place, le manque de personnel compétent et la carence d'arbitres spécialisés est une vraie préoccupation. «Les systèmes informels pour le règlement alternatif des litiges sont profondément enracinés dans la communauté, mais il manque des professionnels spécialisés», remarque Mme Lubnah Katbeh, du Centre pour le règlement des litiges commerciaux de Tahkeem, au service des milieux d'affaires palestiniens.

    Un rôle catalyseur et unificateur

    Pour survivre, la plupart des jeunes centres doivent assurer des activités de formation; en effet, ils ne peuvent se reposer uniquement sur l'offre de services d'arbitrage et de médiation. Le CCI estime qu'il peut jouer le rôle de catalyseur et de pont pour l'échange d'expériences et d'appui technique entre centres.

    À la suite de cette réunion, le CCI a entrepris d'aider les centres à établir un réseau ouvert d'assistance technique entre eux, avec des flux Sud-Sud, Nord-Sud et vice-versa. Mme Sue King, Greffière nationale pour la Commission de conciliation et d'arbitrage d'Afrique du Sud, relève: «La CCMA serait ravie de fournir assistance à de nouveaux centres d'arbitrage et de médiation, notamment sous la forme de conseil technique et de partage d'expériences.» La CCMA possède une grande expérience, car elle a réglé 340 000 cas depuis janvier 2000.

    «Les avantages de cette nouvelle approche sont évidents, indique M. Bourque. Un litige international à propos d'une usine de dessalement construite par un entrepreneur européen dans le Golfe a par exemple été réglé en 20 jours et cela en comptant la visite d'un expert technique sur le site, au lieu des 2000 jours requis pour une procédure judiciaire arrivant à son terme.»

    Le symposium a également eu des résultats immédiats. Plusieurs centres d'arbitrage ont décidé de mettre sur pied des services de conciliation et de médiation, en plus des services d'arbitrage qu'ils proposent déjà. Mme Debbie-Trin Nappits, Conseillère à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce d'Estonie, remarque: «Depuis le symposium, je lis tout ce que je peux sur la médiation et j'essaie de trouver le moyen de l'appliquer en Estonie. C'est très intéressant. J'en ai parlé avec plusieurs juges et il semble qu'ils soient favorables à cette idée. Ainsi, peut-être aurons-nous aussi un centre de médiation en Estonie…»

    Un changement de cap

    À l'occasion de la rencontre de Chamonix, les dirigeants de ces centres se sont rendu compte du mouvement profond en train de s'opérer, du passage de la confrontation à la conciliation. «J'ai souvent observé que cela surprend les gens dans les économies occidentales, note M. Bourque: la Chine, qui pratique l'arbitrage international, règle quelque 30% des cas d'arbitrage grâce à la conciliation plutôt que par l'arbitrage.»

    Trouver des modes de litiges qui ne privilégient pas l'affrontement des parties peut apporter de grands bénéfices. Un centre de médiation et d'arbitrage établi pour résoudre les conflits de travail dans le secteur textile cambodgien a par exemple aidé à diminuer le nombre de grèves de moitié dans ce pays.

    Qu'est-ce que cela signifie pour une PME exportatrice d'une économie en développement ou en transition? «Aujourd'hui, nombre de contrats internationaux ne peuvent être conclus s'ils ne contiennent une clause d'arbitrage, souligne M. Bourque. Si vous ne donnez pas votre accord pour résoudre d'éventuels conflits par voie d'arbitrage, vous n'obtiendrez probablement pas de contrat comme fournisseur, ou vous aurez à payer beaucoup plus en tant que client. Par exemple, les sociétés de l'île Maurice exigent que vous acceptiez les règles de l'arbitrage international si vous désirez investir dans ce pays.»

    Se bâtir une réputation

    On requiert d'un dirigeant de centre d'arbitrage et de médiation bien plus qu'une simple expertise juridique. «Le directeur (la directrice) est la vitrine de l'institution, souligne Mme Marcela Filloy, du Centre pour la conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce du Costa Rica. Il est crucial d'engager une personne qui, outre ses compétences juridiques, soit capable de gérer les rapports avec le personnel et la magistrature.» Les nouveaux venus doivent aussi faire leurs preuves par rapport aux personnes déjà en place. «Nous avons dû convaincre la magistrature et les avocats que nous n'entrions pas en concurrence avec eux, mais que, au contraire, les magistrats peuvent aussi œuvrer comme arbitres», se souvient M. Babacar Diouf, du Centre d'arbitrage et de médiation de Dakar, qui compte déjà cinq ans d'activité. M. Mark Appel, de l'Association américaine d'arbitrage, suggère que les centres «créent des réseaux avec les législateurs, nouent des liens avec les tribunaux et proposent leurs services à la magistrature».

    Des approches créatives

    «Le Symposium du CCI sur le renforcement des services d'arbitrage et de médiation commerciaux a été un point de référence pour l'innovation et la consolidation dans le domaine de la gestion du règlement des litiges, remarque M. Bourque. Notre attention se porte sur les aspects créatifs et opérationnels des services de règlement des litiges dans différents secteurs (vente, services aux consommateurs, conflits employeur-employés, sport, noms de domaine, etc.).»

    «Le nombre de femmes administrant des centres d'arbitrage et de médiation a étonné plus d'un lors de cette réunion, ajoute-t-il. Peut-être que leur réussite se doit à une vision nouvelle, plus conciliante, des problèmes liés au règlement des différends. Cela laisse à penser aussi que notre approche répond aux nécessités du temps.»

    Les centres de règlement des différends surgissent de toute part. L'Argentine en compte 24. La Suisse pratique ce système dans plusieurs cantons. «Cela signifie qu'il existe une demande pour des centaines de professionnels spécialisés, et qu'ils sont confrontés à des problèmes communs, souligne M. Bourque. Le CCI constitue un point de référence pour la coopération et les idées créatives des managers de ces centres dans ce nouveau monde que nous devons définir.»



    Quand de mauvaises nouvelles surgissent dans les meilleures entreprises…

    … des procédures de règlement des différends novatrices peuvent servir.
    • L'arbitrage et la conciliation peuvent diminuer de
    • 90% le temps du contentieux.
    • Les procédures de règlement des différends ont diminué de moitié les grèves dans le secteur cambodgien des textiles, vital pour le pays.
    • L'acceptation d'un arbitrage peut être le prix à payer pour obtenir un contrat dans l'économie mondiale.
    • De nombreux pays asiatiques estiment que le système de confrontation est une offense à leurs codes locaux visant l'harmonie; ainsi préfèrent-ils la conciliation à l'affrontement.

    Texte: Peter Hulm




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