© Centre du commerce international, Forum du commerce
international - No. 2/2004
Business Guide to Trade Remedies in the European
Community: Anti-dumping, anti-subsidy and safeguards legislation,
practices and procedures
209 pages (seulement en anglais). Guide des procédures
de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits
compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des
exportateurs des économies en développement et en transition, avec
des références particulières à la législation et aux pratiques des
mesures correctives commerciales dans l'Union européenne (UE), et à
l'application des Accords de l'OMC (Accord de l'OMC sur la mise en
œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les
mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il
présente les concepts généraux des procédures concernant les
mesures anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de
sauvegarde dans le droit de l'UE; il examine les enquêtes sur les
mesures correctives commerciales et apporte des conseils pratiques
aux exportateurs.
Secrets of Intellectual Property: A guide for small and
medium-sized exporters
184 pages (seulement en anglais). Guide sous
forme de questions-réponses traitant des questions liées à la
propriété intellectuelle (PI), destiné aux PME exportatrices et aux
OPC - il explique les concepts de base et les principes qui
sous-tendent les brevets, les marques commerciales, le design
industriel, le copyright, l'information commerciale confidentielle
et les indications géographiques; il couvre les questions de
propriété de droits par les employés, la conclusion de marché, les
licences et le transfert de technologie; il relève l'importance des
questions de PI lors de l'établissement d'une entreprise, de la
commercialisation et des stratégies d'exportation, et traite de la
protection des droits de la PI à l'étranger, recherche les liens
entre la PI et les règlements et normes de qualité, d'emballage et
d'étiquetage, le commerce électronique et l'emploi des technologies
de l'information, examine la valeur et les aspects financiers des
droits de la PI, traite de l'application de l'Accord de l'OMC sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC); des appendices incluent une liste des sites
internet des bureaux nationaux et régionaux de la propriété
industrielle, ainsi que celle des administrations nationales des
copyrights.

Trade Finance: A legal guide for cross-border
transactions
373 pages (seulement en anglais). Étude présentant les
bases des mécanismes de financement et de sécurité dans le commerce
international, et décrivant les façons et moyens de maximiser les
bénéfices et de neutraliser les risques impliqués - elle examine la
loi et les pratiques des paiements internationaux et se penche sur
le financement et le refinancement des créances à moyen et long
termes, traite des questions liées à la sécurisation des repaiement
des crédits et présente divers modèles de clauses contractuelles,
examine le règlement des différends et l'arbitrage, inclut une
liste des institutions internationales liées au financement
commercial, ainsi qu'un glossaire.

Effective public-private partnership in the information technology
sector: How to enhance business and trade
capacities
184 pages (seulement en anglais). Étude traitant de
l'importance des partenariats public-privé dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication (TIC) pour
combler le fossé numérique - elle expose le concept de partenariat
et décrit les activités du secteur public ou gouvernemental en vue
de mettre en place un cadre d'appui global aux TIC; elle analyse
les incidences de partenariats public-privé pour les PME et examine
les expériences à ce sujet dans l'Union européenne et les économies
en transition; elle passe aussi en revue les manifestations dans
d'autres pays, certaines d'entre elles ayant transformé l'économie
en développant des activités liées aux TIC; elle présente le point
de vue de la communauté des affaires, perçue par Ericsson Europe,
sur l'importance des partenariats public-privé dans ce
domaine.

ITC Contractual Joint Venture Model Agreements
107 pages (seulement en anglais). Modèle d'accords de
joint-venture par lesquels les parties organisent leur coopération
sur une base contractuelle sans constituer une personne morale -
cet ouvrage présente des modèles de contrats pour des
joint-ventures entre trois parties et plus, ainsi que pour des
accords entre deux parties; pour chaque contrat sont fournies des
listes d'options, des formulaires, des échéances, des
documents accessoires et un guide pour les usagers.

Le marketing des produits de l'artisanat et des arts visuels: Le
rôle de la propriété intellectuelle: Guide pratique
154 pages. Guide conçu conjointement par le CCI et l'OMPI.
Ce guide traite du lien entre le marketing réussi des produits de
l'artisanat et des arts visuels, et l'utilisation adéquate des
instruments de propriété intellectuelle - indique les cas de figure
dans lesquels l'obtention d'une protection formelle de la propriété
intellectuelle devrait être envisagée; explique comment mettre en
œuvre des stratégies de marketing et de propriété intellectuelle
dans un cadre commercial et d'un processus de gestion de marketing;
présente des études de cas et des exemples de gestion d'actifs de
propriété intellectuelle pour le marketing dans les secteurs de
l'artisanat et des arts visuels dans les pays en développement;
inclut des références bibliographiques.

Business Guide to Trade Remedies in the United States:
Anti-dumping, countervailing and safeguards legislation, practices
and procedures
221 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de
mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits
compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des
exportateurs des économies en développement et en transition, avec
des références particulières à la législation et aux pratiques des
mesures correctives commerciales aux États-Unis - il se penche sur
les origines des mesures correctives commerciales et de leur
application dans le pays concerné; il examine le rôle des
institutions responsables de l'application des mesures correctives
commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures
correctives commerciales (Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de
l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les
mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il
présente le cadre procédural pour les mesures correctives
commerciales inéquitables des États-Unis; il commente les enquêtes
et les plaintes liées aux mesures correctives commerciales, et
inclut un guide internet du droit américain des mesures correctives
commerciales.

Business Guide to Trade Remedies in Canada: Anti-dumping,
countervailing and safeguards legislation, practices and
procedures
168 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de
mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits
compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des
exportateurs des économies en développement et en transition, avec
des références particulières à la législation et aux pratiques des
mesures correctives commerciales au Canada - il se penche sur les
origines des mesures correctives commerciales et de leur
application dans le pays concerné; il examine le rôle des
institutions responsables de l'application des mesures correctives
commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures
correctives commerciales (Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de
l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce de 1994, Accord de l'OMC sur les subventions et les
mesures compensatoires, Accord de l'OMC sur les sauvegardes); il
présente les concepts généraux des procédures concernant les
mesures anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de
sauvegarde dans le droit canadien; il examine le rôle du Tribunal
canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant les mesures de
sauvegarde; il inclut une liste des enquêtes liées aux mesures
anti-dumping et droits compensateurs au Canada avec des exemples
choisis, ainsi que des références bibliographiques.

Influencing and Meeting International Standards: Challenges for
developing countries
126 pages (seulement en anglais). Étude conjointe du CCI
et du Secrétariat du Commonwealth traitant des besoins en
assistance technique des pays en développement pour se conformer
aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et
phytosanitaires requis dans les marchés d'exportation - il fournit
de l'information documentaire sur les objectifs et les règles de
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);
il se fonde sur l'expérience de quelques pays en développement pour
déterminer leurs besoins en assistance technique, et pour observer
le développement des systèmes d'évaluation de la normalisation et
de la conformité dans ces pays.

Exportation de composants automobiles : Manuel de réponse
destiné au petites et moyennes entreprises
281 pages. Manuel destiné aux petites et moyennes
entreprises, présenté sous forme de questions-réponses et couvrant
divers aspects de l'exportation de composants automobiles - expose
dans les grandes lignes les principes fondamentaux de
l'exportation; met en évidence les sources d'information sur les
tendances du secteur, les acheteurs et les vendeurs; explique les
normes de qualité pertinentes de l'ISO; traite des circuits
commerciaux, des exigences des clients, ainsi que des questions de
la détermination des coûts et des prix; offre des lignes
directrices pour les études de marché et indique les sources
d'information sur les prix; couvre les droits de douane et
d'importation, les questions relatives à l'internet, l'emballage et
l'étiquetage et les aspects de propriété intellectuelle.
