Les publications récentes

184 pages (seulement en anglais). Étude traitant de l'importance des partenariats public-privé dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour combler le fossé numérique - elle expose le concept de partenariat et décrit les activités du secteur public en vue de mettre en place un cadre d'appui global aux TIC; elle analyse les incidences de partenariats public-privé pour les PME et examine les expériences à ce sujet dans l'UE et les économies en transition; elle passe aussi en revue les manifestations dans d'autres pays; elle présente le point de vue de la communauté des affaires, perçue par Ericsson Europe, sur l'importance des partenariats public-privé dans ce domaine.

ITC Contractual Joint Venture Model Agreements

107 pages (seulement en anglais). Modèles d'accords de joint-venture par lesquels les parties organisent leur coopération sur une base contractuelle sans constituer une personne morale - cet ouvrage présente des modèles de contrats pour des joint-ventures entre trois parties et plus, ainsi que pour des accords entre deux parties; pour chaque contrat sont fournies des listes d'options, des formulaires, des échéances, des documents accessoires et un guide pour les usagers.

Marketing Crafts and Visual Arts: The Role of Intellectual Property - A practical guide

135 pages (seulement en anglais). Guide conçu conjointement par le CCI et l'OMPI traitant des liens entre une commercialisation réussie d'articles d'artisanat et d'arts visuels et le bon usage des instruments du système de la propriété intellectuelle (PI) - il indique les situations dans lesquelles il faudrait envisager d'obtenir une protection PI formelle; il explique comment intégrer stratégies commerciales et PI dans un cadre commercial et dans un processus de gestion de la commercialisation; il présente des études de cas et des exemples de gestion des avantages de la PI dans la commercialisation de l'artisanat et des arts visuels dans les pays en développement; il comprend des références bibliographiques.

Business Guide to Trade Remedies in the United States: Anti-dumping, countervailing and safeguards legislation, practices and procedures

221 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des exportateurs des économies en développement et en transition, avec des références particulières à la législation et aux pratiques des mesures correctives commerciales aux États-Unis - il se penche sur les origines des mesures correctives commerciales et de leur application; il examine le rôle des institutions responsables de l'application des mesures correctives commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures correctives commerciales (Accord sur la mise en œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord sur les sauvegardes); il présente le cadre procédural pour les mesures correctives commerciales inéquitables des États-Unis; il commente les enquêtes et les plaintes liées aux mesures correctives commerciales et inclut un guide internet du droit américain des mesures correctives commerciales.

Business Guide to Trade Remedies in Canada: Anti-dumping, countervailing and safeguards legislation, practices and procedures

168 pages (seulement en anglais). Guide des procédures de mesures correctives commerciales (mesures anti-dumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) à l'intention des exportateurs des économies en développement et en transition, avec des références particulières à la législation et aux pratiques des mesures correctives commerciales au Canada - il se penche sur les origines des mesures correctives commerciales et de leur application; il examine le rôle des institutions responsables de l'application des mesures correctives commerciales et les règles de l'OMC régissant les mesures correctives commerciales (Accord sur la mise en œuvre de l'Article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, Accord sur les sauvegardes); il présente les concepts généraux des procédures concernant les mesures anti-dumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde dans le droit canadien; il examine le rôle du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant les mesures de sauvegarde; il inclut une liste des enquêtes liées aux mesures anti-dumping et droits compensateurs au Canada avec des exemples choisis.

Influencing and Meeting International Standards: Challenges for developing countries

126 pages (seulement en anglais). Étude conjointe du CCI et du Secrétariat du Commonwealth traitant des besoins en assistance technique des pays en développement pour se conformer aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires requis dans les marchés d'exportation - il fournit de l'information documentaire sur les objectifs et les règles de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); il se fonde sur l'expérience de quelques pays en développement pour déterminer leurs besoins en assistance technique, et pour observer le développement des systèmes d'évaluation de la normalisation et de la conformité dans ces pays.

Exporting Automotive Components: An answer book for small and medium-sized enterprises

259 pages (seulement en anglais). Manuel à l'intention des PME, présenté sous la forme de questions et de réponses traitant de différents aspects de l'exportation de composants automobiles - il aborde les principes essentiels de l'exportation; il met en évidence les sources d'information sur les tendances du secteur et sur les fournisseurs et les acheteurs; il explique les normes de qualité ISO appropriées, traite des canaux commerciaux, des exigences des clients et des questions de coûts et de prix; il propose des lignes directives pour la recherche de marché; il traite des droits de douane et des taxes à l'importation, des répertoires en ligne, du commerce électronique, de l'approvisionnement en ligne et de l'emballage et étiquetage; il commente les questions liées à l'OMC et aux aspects de la propriété intellectuelle.