© Centre du
commerce international, Forum du commerce international - No.
4/2002
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Quelques-uns des participants à la réunion du
Comité pro bono sur les contrats de joint venture. |
Par Jean-Sébastien Roure
Première mondiale: le contrat-type de joint
venture du CCI pour les PME.
Genève, septembre 2002. Sous la supervision du CCI, des avocats
et experts juridiques émérites issus des pays industrialisés, des
pays en développement et des institutions internationales telles
que l'Union économique et monétaire ouestafricaine, le Marché
commun pour l'Afrique orientale et australe, la Banque européenne
pour la reconstruction et le développement, le Secrétariat du
Commonwealth, l'Organisation de coopération économique de la mer
Noire et la Banque africaine de développement, se sont réunis dans
une vaste salle de conférence afin de débattre sur les clauses qui
doivent être intégrées dans les contrats-types de coentreprise
destinés aux PME. Tous les continents sont représentés. C'est la
première fois qu'un tel exercice est mis sur pied par une
organisation internationale.
Le CCI a lancé ce projet à la suite d'une enquête menée
auparavant dans 125 pays et dont les résultats ont indiqué que 77%
des OPC contactés désiraient non seulement des contrats-types de
coentreprise mais estimaient également que c'était une
priorité.
Le CCI a été très attentif à ce que le contexte juridique
spécifique et les intérêts des pays en développement et en
transition soient pris en considération et intégrés dans le
document final, afin que les PME de ces pays puissent conclure des
coentreprises stables et équilibrées. En effet, trop souvent les
contrats-types ne tiennent pas compte des spécificités de ces
pays.
L'intérêt des participants a été très vif: cette réunion
succédait à une rencontre tenue plus tôt dans l'année, en
conclusion de laquelle il avait été décidé à l'unanimité de tenir
une deuxième réunion. Chaque fois, les participants se sont
déplacés à Genève à leurs propres frais. Les discussions furent
très animées, car chaque expert souhaitait que les termes du
contrat finalement adopté conviennent aux exigences juridiques de
son pays. De plus, tous les participants ont insisté sur le fait
que les contrats devaient rester neutres pour ne nuire à aucune des
parties. Au terme de la rencontre, quelques points restaient en
suspens: certains participants se sont alors spontanément portés
volontaires pour se retrouver au cours du week-end dans un cabinet
d'avocats genevois afin de terminer le travail!
Jean-Sébastien Roure est Expert associé au CCI sur les
aspects juridiques du commerce extérieur (roure@intracen.org).