Avec la nouvelle mentalité qui règne dans le monde et la
technologie qui la sert, de plus en plus de transactions ont lieu
au niveau international. Il y a aussi beaucoup plus de frontières à
franchir. En 1945, l'ONU comptait 51 membres, chacun possédant ses
propres lois; aujourd'hui, les États sont au nombre de 191.
Les approches juridiques traditionnelles ne peuvent digérer
l'avalanche de nouvelles lois et de systèmes de droit, sans compter
le bond en avant du commerce. Les milieux d'affaires et les
gouvernements trouvent de nouvelles voies pour faciliter les
contrats commerciaux, régler les litiges et créer un contexte
commercial intéressant.
Vous trouverez ici les aspects juridiques essentiels, selon le
CCI, pour réussir dans les affaires: tendances, traités, contrats
et acteurs. Parmi des milliers de traités, des dizaines de
contrats-types internationaux et quantité de nouvelles approches,
nous avons sélectionné les points essentiels que tant les
entreprises que les gouvernements ne doivent pas perdre de vue.
Un changement dans la tournure d'esprit se dessine: à la
solution passant par les tribunaux, on favorise la prévention.
L'image de l'avocat d'affaires est bonne pour les feuilletons
télévisés; dans la réalité, avec la croissance exponentielle des
lois, des systèmes juridiques et des contrats internationaux, le
travail se fait surtout hors des tribunaux, souvent avant même la
signature d'un contrat.
Les contrats-types pour les transactions internationales sont un
bon exemple de cette tendance. Ils fournissent aux exportateurs une
formule qui peut fonctionner dans plusieurs pays et répond aux
interrogations courantes. La nécessité de ces contrats augmente au
fur et à mesure que de petites entreprises élaborent et négocient
leurs propres accords. Nous orientons nos lecteurs vers les
contrats-types les plus importants. Les contrats-types de
coentreprises sont les plus récents, et le CCI est fier d'y avoir
contribué. En effet, le CCI a accueilli des juristes du monde
entier qui ont volontairement participé à cette tâche que de
nombreuses OPC ont saluée comme prioritaire pour leurs
entrepreneurs.
Ce numéro s'adresse également aux gouvernements. Parmi les
milliers de traités internationaux en vigueur, 200 sont cruciaux.
Les pays qui y adhèrent possèdent un environnement juridique plus
sûr pour leurs affaires, les chiffres le prouvent. Le CCI a dressé
des cartes informatisées qui montrent, pays par pays, les traités
ratifiés. Ces cartes «juridiques» donnent une vue d'ensemble de ce
qu'il faudrait faire pour mettre en place un environnement
juridique fiable et prévisible pour les échanges.
Nous vous invitons à lire ce que nos spécialistes en droit
international ont mis en avant dans ce numéro, la tendance aux
contrats-types, à l'harmonisation du droit régional et à l'adhésion
aux traités commerciaux.
Nous vous proposons, bien sûr, des sources d'information à
explorer au CCI et auprès d'autres organisations. Il se passe des
choses très intéressantes, et le CCI est à la pointe de
l'information.