En été 2002, des délégations ont été en mesure d'adopter la
structure et les procédures de négociations qui avaient détourné
l'attention du contenu vers le processus du nouveau programme de
travail de l'OMC.
Les membres de l'OMC ont également pu décider assez rapidement
où et quand organiser la prochaine Conférence ministérielle. En
décembre 2001, ils avaient accepté l'offre du Mexique d'accueillir
cette réunion, laquelle aura lieu à Cancún du 10 au 14 septembre
2003.
Des structures…
Le Directeur général a restructuré le Secrétariat de l'OMC afin
de s'aligner avec le nouveau programme de travail de Doha. Le
budget reflète également l'accent mis récemment sur la coopération
technique, en particulier pour aider les PMA à participer
pleinement aux négociations.
Le Comité des négociations commerciales (CNC), présidé par le
Directeur général, supervise les négociations. En juillet 2002, les
présidents des différents organes qui constituent le CNC ont
rapporté que le travail en cours dans leurs domaines respectifs
était en bonne voie.
La seule question majeure qui posait problème - le délai pour
l'accord sur les modalités de négociation au sein du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés - fut résolue durant cette
rencontre.
… à la substance
Deux des organes du CNC ont commencé à travailler dès début
2000: les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du
Conseil du commerce des services eurent lieu, conformément aux
accords du Cycle d'Uruguay stipulant des négociations ultérieures
dans ces deux domaines.
- Agriculture. Les discussions ont mis
en évidence la concurrence à l'exportation; le travail s'est
poursuivi en septembre 2002, sur l'accès au marché et l'appui
national.
- Services. Les membres se sont penchés
sur l'évaluation du commerce des services, les questions de
libéralisation autonome, le traitement des PMA, les règles sur les
mesures de sauvegarde, les subsides et marchés publics, le
mouvement des personnes physiques et le développement des
disciplines nécessaires aux règles nationales sur les exigences de
licence et de qualification, et les normes techniques. Ils ont
aussi commencé à présenter des demandes spécifiques sur les mesures
de libéralisation qu'ils désirent voir prendre par d'autres
membres.
- Propriété intellectuelle. Les
négociations du système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et
spiritueux ont également été mandatées lors du Cycle d'Uruguay.
Cela a eu lieu lors de la session extraordinaire du Conseil des
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC), qui a arrêté le délai de septembre 2002 pour
soumettre les propositions.
- Règles commerciales. Le Groupe de
négociation sur les règles a reçu de nombreuses propositions de
négociations, notamment sur les règles antidumping, les subsides à
la pêche et les accords commerciaux régionaux.
- Accès au marché. Le Groupe de
négociation sur l'accès au marché pour les produits non agricoles a
entamé des discussions sur l'élimination des droits de douanes et
la réduction des obstacles non tarifaires. Les PMA ont exprimé
l'urgence d'éliminer les droits et les quotas sur leurs
exportations vers les pays industrialisés.
- Environnement. Maints documents ont
été cités lors de la session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnement. Les membres ont décidé de consacrer la
quatrième et dernière réunion de 2002 à l'information sur les
accords multilatéraux sur l'environnement.
- Règlements des différends. La session
extraordinaire de l'Organe de règlement des différends a adopté une
double approche: premièrement une discussion générale sur les
questions et objectifs des négociations; parallèlement un deuxième
débat sur des propositions spécifiques. Actuellement, le travail se
concentre sur la première approche, en vue de boucler toutes les
questions soulevées dans les propositions d'ici à fin 2002. La
Déclaration ministérielle de Doha avait donné un délai court à ce
groupe: la conclusion d'un texte définitif pour mai 2003.
- Traitement spécial et différencié. Le
24 juillet 2002, en conclusion à la première étape du mandat établi
à Doha, la session extraordinaire du Comité du commerce et du
développement a remis un rapport sur le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement au Conseil général.
Ce rapport recommande au Conseil général d'approuver la mise en
œuvre d'un «mécanisme de contrôle» pour le traitement spécial et
différencié - il s'agit de l'expression utilisée dans les clauses
de l'OMC qui prennent en compte la situation spéciale des pays en
développement, question que de nombreux gouvernements de pays en
développement membres estiment prioritaire. Les détails seront mis
au point ultérieurement, lors d'une session extraordinaire du
Comité du commerce et du développement. Le rapport comprend aussi
un résumé des discussions, avec plus de 80 propositions. Il
recommande au Conseil général d'approuver la prolongation jusqu'au
31 décembre 2002 du délai pour des «recommandations claires en vue
d'une décision». Au départ, les ministres de l'OMC avaient donné
pour instruction au comité d'établir les recommandations au Conseil
général de l'OMC pour juillet 2002.
Dans son rapport de juillet 2002 au Conseil général, le
Président du CNC déclarait: «… le travail avance à une vitesse
constante et mesurée.» Il ajoutait: «Le plan est clair, nous sommes
conscients des délais et nous sommes tous désireux de les
respecter.»
À Cancún, les ministres vont non seulement faire une évaluation
intermédiaire des négociations, mais ils décideront aussi des
modalités de négociation des «questions de Singapour» (des études
commencées lors de la 1re Conférence ministérielle tenue dans cette
ville en 1996): investissement, mesures de compétitivité,
transparence des marchés publics, et facilitation commerciale.
La structure du Programme de Doha pour le
développement
Le Comité des négociations commerciales
Créé par la Déclaration de Doha, il est placé sous l'autorité du
Conseil général. Il est présidé par le Directeur général de l'OMC
jusqu'à la fin des négociations, arrêtée au 1er janvier 2005.
Les groupes de négociation
Les nouveaux groupes
- Accès au marché (pour les produits non agricoles).
- Règles (antidumping, subsides, accords commerciaux
régionaux).
Les groupes faisant partie d'organes existants
- Agriculture: sessions extraordinaires du Comité de
l'agriculture.
- Services: sessions extraordinaires du Conseil du commerce des
services.
- Indications géographiques, système d'enregistrement
multilatéral: session extraordinaire du Comité des aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC). D'autres questions relatives aux ADPIC ont la priorité
lors des réunions courantes du comité.
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: sessions
extraordinaires de l'Organe de règlement des différends.
- Environnement: sessions extraordinaires du Comité du commerce
et de l'environnement.
- Négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens:
responsabilité des organes concernés selon le paragraphe 12 de la
Déclaration ministérielle de Doha.
- La Déclaration de Doha octroie une grande importance au
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement, notamment sur trois aspects. Il affirme que cette
question fait partie intégrante des accords de l'OMC. Toutes les
négociations et autres aspects liés au programme de travail de
l'agenda de Doha doivent être traités selon ce principe. Toute
clause spéciale et différenciée doit être examinée lors des
sessions extraordinaires du Comité du commerce et de
l'environnement de façon qu'elles soient claires, efficaces et
opérationnelles.
Présidence des groupes de
négociation
(Jusqu'à la 5e Conférence ministérielle, en septembre 2003)
- Conseil du commerce des services, session extraordinaire: M.
l'Ambassadeur Alejandro Jara (Chili).
- Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: M. l'Ambassadeur
Pierre-Louis Girard (Suisse).
- Groupe de négociation sur l'établissement des règles: M.
l'Ambassadeur Timothy John Groser (Nouvelle-Zélande).
- Comité du commerce et de l'environnement, session
extraordinaire: Mme l'Ambassadrice Yolande Biké (Gabon).
- Comité des ADPIC, session extraordinaire: M. l'Ambassadeur Eui
Yong Chung (République de Corée).
- Organe de règlement des différends, session extraordinaire: M.
l'Ambassadeur Pèter Balás (Hongrie).
- Comité de l'agriculture, session extraordinaire: M. Stuart
Harbinson (Hong Kong, Chine).
- Comité du commerce et du développement, session extraordinaire:
M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque).
Calendier des rencontres du
Programme
- Aboutissement des négociations sur le Mémorandum d'accord sur
le règlement des différends: mai 2003.
- Aboutissement des négociations sur le système d'enregistrement
des indications géographiques: 5e Conférence ministérielle: 10-14
septembre 2003, Cancún (Mexique).
- Bilan: 5e Conférence ministérielle: 10-14 septembre 2003,
Cancún (Mexique).
- Aboutissement des autres négociations: 1er janvier 2005, en une
seule fois.
Système de l'OMC: les avantages pour les
entreprises
Les bénéfices pour les exportateurs de biens et
services
- Sécurité d'accès. L'amélioration de
l'accès au marché découlant de la réduction tarifaire prévue dans
le cadre du Cycle d'Uruguay ne sera pas perturbée par une hausse
soudaine des taux des droits ou par l'imposition d'autres
restrictions. Elle concerne presque tous les droits des pays
industrialisés et une bonne partie des économies en développement
et en transition en ce qui concerne les marchandises. Pour le
commerce des services, les pays ont pris l'engagement de ne pas
restreindre l'accès à leur marché des services dans des limites et
conditions qu'ils spécifient.
- Stabilité des conditions
d'investissement. L'accès assuré des marchés permet
aux exportateurs d'investir et de faire des projets de production
dans des conditions beaucoup plus prévisibles.
- Stabilité d'accès. Tous les pays sont
tenus d'appliquer, à la frontière, l'ensemble uniforme des règles
établies par les divers accords. Les règles se rapportent par
exemple à la détermination de la valeur en douane, à l'inspection
des produits pour en garantir la conformité aux normes et à la
question des licences d'importation.
Source: Règles commerciales internationales: Manuel de
réponses sur les Accords de l'OMC pour les petites et moyennes
entreprises exportatrices (CCI, 2001).
Luis Ople est Administrateur principal pour l'information
publique, OMC (luis.ople@wto.org). Pour plus
de renseignements sur le stade des négociations, veuillez consulter
le site internet de l'OMC: http://www.wto.org