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Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

  • Informations générales

    Nom officiel International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID)
    Adresse 1818 H Street N.W.
    Ville Washington
    Pays États-Unis
    Téléphone (202) 458-1534
    Télécopieur (202) 522-2615
    URL http://www.worldbank.org./icsid 
    Présentation
    Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et les citoyens d'autres Etats de 1965. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers.
    Fonction
    Le CIRDI offre des facilités pour la conciliation et l'arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d'autres pays membres. Le recours à l'arbitrage et la conciliation du CIRDI sont entièrement volontaires. En revanche, une fois que les parties ont consenti à l'arbitrage selon la Convention du CIRDI, aucune ne peut unilatéralement retirer son consentement. De plus, tous les Etats contractants au CIRDI, qu'ils soient parties ou non à un litige, se doivent de par la Convention, de reconnaître et appliquer les sentences arbitrales du CIRDI. En plus de fournir des facilités pour la conciliation et l'arbitrage sous la Convention du CIRDI, le Centre a mis en place, depuis 1978, un ensemble de Règles additionnelles autorisant le secrétariat du CIRDI à gérer certains types de procédures entre les Etats et les citoyens étrangers. Les facilités additionnelles d'arbitrage et de conciliation sont aussi disponibles pour les affaires concernant un litige qui n'est pas un litige relatif aux investissements, dans la mesure ou il est lié à une transaction qui a des caractéristiques qui le différencie d'une transaction commerciale ordinaire. Une troisième activité du CIRDI dans le domaine du règlement de litiges consiste pour le Secrétaire Général du CIRDI, d'agir en tant qu'autorité de désignation d'arbitres pour les procédures d'arbitrage ad hoc (c'est-à-dire non-institutionnelles). Ceci est plus courant dans le contexte d'arrangements pour un arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui sont spécialement conçues pour les procédures ad hoc.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement de procédure relatif à l´introduction des instances de conciliation et d´arbitrage - Règlement d´introduction des instances (1985)      
    Règlement de procédure relatif aux instances d´arbitrage - Règlement d´arbitrage (1985)      
    Règlement de procédure relatif aux instances de conciliation - Règlement de conciliation (1985)      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
  • Événements à venir

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