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  • Informations générales

    Nom officiel The Arbitration of Latvian Chamber of Commerce and Industry
    Adresse 21, Brivibas Blvd
    Ville Riga
    Pays Lettonie
    Téléphone (371) 7 333 22 7
    Télécopieur (371) 7 82 00 92
    URL http://sun.lcc.org.lv/ 
    Courriel info@chamber.lv 
    Présentation
    L'"Arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie" (ACCIL) est une institution permanente d'arbitrage fondée en 1991 ayant pour vocation de proposer une méthode alternative de règlement des différends commmerciaux.
    Fonction
    Le Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie administre les arbitrages conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI de 1976 et ses propres règles d'application. A ce titre, il nomme les arbitres conformément au Règlement de la CNUDCI si les parties à l'arbitrage n'en ont pas décidé autrement et fournit divers services administratifs.
    Services
    - locaux pour les audiences;
    - enregistrement et interprétariat;
    - organisation de la correspondance pour les parties et arbitres;
    - organisation de séminaires de formation.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règles pour l'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Lettonie      


    Dernière mise à jour : 2003-03-05
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