| Présentation |
Etablie en 1892, la Cour internationale d'arbitrage de Londres
a été établie pour la résoudre les litiges commerciaux. Le mot
"international" a été ajouté au nom de la Cour en 1985 année qui a
marqué une étape majeure vers l'internationalisation de la CAIL.
L'institution administre des procédures de résolution de conflits
pour toute partie, indépendamment de sa qualité de membre, de son
siège, et ce selon tout système juridique. La CAIL est une
organisation à but non lucratif qui opère selon une structure à
trois niveaux comprenant la Compagnie, la Cour d'arbitrage et le
Secrétariat, soutenue par cinq Conseils d'utilisateurs situés à
travers le monde.
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| Fonction |
La CAIL fournit un service complet de résolution de conflits
internationaux, à la fois suivant ses propres Règles d'arbitrage et
de médiation et celles de la CNUDCI. Un service de résolution de
conflits sur mesure est également offert. Les sujets des contrats
litigieux soumis à la CAIL comprennent tous les aspects du commerce
international, incluant en particulier : télécommunications,
assurance, pétrole et gaz, exploration, construction, transport,
aviation, produits pharmaceutiques, commerce international,
finance, et services bancaires. La Cour de la CAIL contrôle
l'opération et l'application efficace des Règles de la CAIL, le
déroulement des procédures, et tout aspect lié à la désignation des
arbitres.
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| Services |
Le Secrétariat de la CAIL, basé au Centre de résolution de
conflits internationaux de Londres, est responsable de
l'administration quotidienne de tout arbitrage ou médiation, que
les procédures soient soumises aux Règles de la CAIL ou non. Il
supervise et administre les procédures, et fournit de l'information
et des conseils aux parties, leurs représentants, le tribunal et
les membres. Lorsque les débats ont lieu à l'extérieure de la
Grande-Bretagne, des services administratifs sont fournis
conjointement par le Secrétariat et une institution d'arbitrage
locale appropriée.
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