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Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie

  • Informations générales

    Nom officiel Court of International Commercial Arbitration Attached to the Chamber of Commerce and Industry of Romania and Bucharest
    Adresse 2, Octavian Goga Blvd. sector 3
    Ville Bucharest
    Pays Roumanie
    Téléphone (40) 1-322.95.50
    Télécopieur (40) 1-322.95.50
    URL http://www.ccir.ro 
    Courriel arbitration@ccir.ro 
    Présentation
    La Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie a été créée en 1953 pour le règlement des litiges de commerce extérieur. Suivant le Décret no. 139 du 11 mai 1990, la Cour a été réorganisée en tant qu'institution à but non lucratif rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie, afin qu'elle administre des arbitrages internationaux et domestiques.
    Fonction
    Suivant le Règlement sur l'organisation et l'opération de la Cour d'arbitrage commercial international près la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie, la Cour administre l'arbitrage et la conciliation suivant son propre règlement, fournit des consultations gratuites, effectue des études et recherches dans le domaine de l'arbitrage, organise des conférences et séminaires sur l'arbitrage, et coopère avec les comités d'arbitrage au sein du système de Chambres de commerce et d'industrie en Roumanie.
    Services
    La Cour d'arbitrage maintient une liste d'arbitres roumains et étrangers.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage      
    Règlement de médiation optionnelle      


    Dernière mise à jour : 2003-03-10
  • Événements à venir

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