C'était là le point de vue des participants tel que l'a résumé
le représentant de l'Afrique du Sud lors de la Conférence sur la
passation des marchés publics en Afrique, qui s'est tenue à Abidjan
du 30 novembre au 4 décembre 1998. Il s'agissait de la première
conférence traitant de manière globale des problèmes de passation
des marchés qui affectent toute l'Afrique.
Organisée sous l'égide du CCI, de la Banque africaine de
développement et du Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), la Conférence a aidé les participants de 30
pays à relever les défis et à saisir les occasions opportunes en
matière de passation des marchés publics. Les diverses évaluations
que les participants autant que les organisateurs ont données de la
Conférence ont démontré qu'ils la considéraient comme un événement
marquant un tournant décisif.
Ces extraits des grandes lignes de la Conférence soulignent
l'ampleur et la portée des questions liées à la réforme de la
passation des marchés publics.
Document consensuel d'Abidjan sur la réforme de la
passation des marchés publics
1.Création d'un soutien en faveur de la réforme. La réforme de
la passation des marchés exige: un appui et un engagement
politiques; une stratégie visant à développer une législation
adaptée, des organisations et des règles adéquates; des
fonctionnaires des achats bien formés et compétents; ainsi que le
soutien de secteurs professionnels et des entreprises, aux niveaux
national et international.
2.Engagement politique. Il est exigé pour: adopter une
législation; obtenir le soutien du public et l'appui du personnel
gouvernemental; faire des éléments clés de la passation des marchés
(tels que la transparence et la probité) une priorité; promouvoir
des objectifs socioéconomiques; rassurer les donateurs
potentiels.
3.Obtention de ressources pour la réforme. Une assistance
technique peut s'avérer nécessaire pour mener à bien des études de
base préliminaires et élaborer un plan de travail. Les sources de
financement peuvent inclure: les ressources propres d'un pays
(gouvernement et/ou secteur privé); les accords de coopération
régionaux et bilatéraux; les subventions et les prêts des
institutions multilatérales telles que la Banque africaine de
développement, la Banque mondiale ou le PNUD. L'aide à la mise en
œuvre de la réforme peut être apportée par le CCI et d'autres
organisations du système des Nations Unies pour créer des capacités
ou par d'autres pays partageant l'information dont ils disposent ou
prêtant du personnel (en détachement).
4.Stratégie de réforme. Les éléments essentiels de toute
stratégie de réforme consistent à: lancer soi-même des réformes
avec l'assistance des donateurs lorsque cela se révèle nécessaire;
susciter la création d'une capacité locale et le transfert de
compétences; désigner un chef de file de la réforme; intégrer la
réforme dans le cadre macroéconomique; surveiller et évaluer les
efforts de réforme; maximiser l'expertise nationale (complétée par
les ressources externes); obtenir l'appui des médias pour
promouvoir l'adhésion à la réforme; faire partager le progrès et
l'engagement nationaux; dégager des objectifs clairs et
compréhensibles (la réforme n'est pas une fin en soi); anticiper
les obstacles et les surmonter rapidement.
5.Phases de développement d'une stratégie.
• Dégager une vision d'ensemble et les objectifs du système
réformé.
• Établir des objectifs pour donner corps à cette vision, tels
que les mesures anticorruption, la promotion de la transparence,
les économies d'achats, la responsabilité financière, le
développement humain durable et la promotion d'objectifs
socioéconomiques.
• Identifier le meilleur chef de file des réformes (le Ministre
des finances ou une personnalité encore plus haut placée).
• Recueillir l'avis des principales personnes concernées
(ministères et agences d'achats, ministères des finances et de la
justice, Parlement, secteur privé et communauté du développement
international).
6.Changements nécessaires pour appuyer la réforme.
Cadre juridique. Prendre modèle sur la loi-type de la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international
(CNUDCI).