Présentation |
La Commission d'arbitrage de Beijing est une organisation
permanente établissant un forum pour l'arbitrage efficace et
impartial des litiges concernant les droits contractuels et autres
droits de propriété des citoyens, personnes juridiques et autres
organisations. La Commission d'arbitrage de Beijing a été fondée en
1995, avec l'accord du gouvernement, en vertu la loi d'arbitrage de
la République populaire de Chine. La Commission comprend un
président, quatre vice-présidents et plusieurs autres membres, tous
étant des spécialistes et experts renommés dans les secteurs
juridique, économique et commercial.
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Fonction |
La Commission d'arbitrage de Beijing traite à la fois les
différends économiques nationaux et internationaux. Les parties en
litige peuvent choisir leurs arbitres à partir de la liste
d'arbitres de la Commission d'arbitrage de Beijing ou confier au
président de la Commission la responsabilité de désigner des
arbitres pour former le tribunal arbitral. Les tribunaux arbitraux
de la Commission d'arbitrage de Beijing entendent les parties et
rendent des sentences en toute indépendance, sur la base des faits,
suivant la loi et en se référant aux pratiques internationales. Les
décisions de la Commission d'arbitrage de Beijing sont définitives
et lient les deux parties. Suivant la loi d'arbitrage, la
Commission d'arbitrage de Beijing a rassemblé une liste de plus de
200 arbitres des secteurs juridique, commercial et des hautes
technologies, bénéficiant tous d'une haute renommée dans leurs
domaines respectifs et respectant des principes éthiques élevés. La
liste d'arbitres de la Commission d'arbitrage de Pékin a été
compilée et organisée par spécialité, incluant les contrats
économiques, les contrats technologiques, la propriété
intellectuelle, la propriété réelle, l'ingénierie et la
construction, les sûretés, le commerce et l'investissement.
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