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Clause: L'Institut d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm

  • CLAUSE TYPE D'ARBITRAGE

    Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou en relation avec le présent contrat, ou la violation du présent contrat, sa résolution ou sa nullité, seront définitivement tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

    Il est recommandé aux parties d'ajouter à la clause, les dispositions suivantes:

    Le Tribunal Arbitral sera composé de .......... arbitres (d'un arbitre unique).

    Le lieu d'arbitrage sera .............................

    La langue à utiliser dans la procédure d'arbitrage sera ..............

    CLAUSE TYPE CONCERNANT LE DROIT APPLICABLE

    Le présent contrat sera régi sur le fond par le droit ............ (indiquer le système de droit applicable).

    CLAUSE COMPROMISSOIRE RECOMANDÉE

    Tout litige découlant du présent contrat sera définitivement tranché par voie d'arbitrage conformément au Règlement pour une Procédure d'Arbitrage Simplifiée de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

    Il est recommandé aux parties d'ajouter à la clause, s'il y a lieu, les dispositions suivantes:

    Le lieu d'arbitrage sera ......................

    La langue à utiliser pour la procédure d'arbitrage sera ............

    CLAUSE TYPE CONCERNANT LE DROIT APPLICABLE

    Le présent contrat sera régi par le droit ............. (indiquer le système de droit applicable).

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