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Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar

  • Informations générales

    Nom officiel Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM)
    Adresse Lot II J 172 Ivandry Alarobia
    Ville Antananarivo
    Pays Madagascar
    Téléphone 0 261 22 530 91
    Télécopieur 0 261 22 530 68
    URL http://www.camm-mada.org 
    Courriel camm@simicro.mg 
    Présentation
    Le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar a été créé en 2000 en tant qu'organisation d'arbitrage indépendante avec une personnalité juridique distincte. Il a conclu plusieurs accords de coopération et d'assistance mutuelle avec des organisations similaires à l'étranger.
    Fonction
    Le CAMM organise et supervise des procédures d'arbitrage et de médiation pour des litiges internes et internationaux selon ses Règlements.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement d'arbitrage du CAMM      
    Règlement de médiation du CAMM      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
  • Événements à venir

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