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  • General information

    Official name Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
    Address 8, rue du Nigéria
    City Tunis
    Country Tunisia
    Telephone (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281
    Fax (216) 1 796 192
    URL http://www.ccat.org.tn 
    Email ccat@gnet.tn 
    Presentation
    Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de Conciliation et d'arbitrage de Tunis est le résultat de l'initiative de l'Université de Tunis et de l'organisation patronale (l'U.T.I.C.A.) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l'arbitrage.
    Functions
    Le Centre de Conciliation et d'arbitrage applique la loi Nº 93-42 du 26 avril 1993 (Code de l'arbitrage) largement inspirée de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Le Centre dispose de formation sur l'arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages.
    Services
    Le Centre dispose d'une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d'arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres.

    Documents

      English French Spanish
    Model Clause      
    Rules of Arbitration      
    Rules of Mediation and Conciliation      


    Last update : 2003-11-16
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