© Centre du
commerce international, Forum du commerce international - No.
4/2002
Il existe une demande croissante pour les contrats-types de la
part d'entreprises de plus en plus nombreuses à négocier et rédiger
elles-mêmes leurs accords commerciaux internationaux, faute de
moyens de consulter des avocats spécialisés.
Les quatre articles qui suivent font le point sur une nouvelle
génération de contrats-types et indiquent où les trouver et comment
les utiliser. La Chambre de commerce internationale et le CCI ont
élaboré divers contrats-types et offrent leur savoir-faire pour
aider les compagnies à mieux gérer l'aspect juridique de leurs
échanges internationaux. Ces deux organisations mettent à
disposition des entreprises des contrats-types pour les ventes
internationales de biens manufacturés et de denrées périssables,
pour différents accords passés avec des intermédiaires et pour les
accords de joint ventures.