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  • contrats et aspects juridiques

    contrat1Le droit des obligations internationales actuel reconnait que les transactions peuvent être conclues par tout moyen, et que leur existence peut être prouvée en justice de différentes façons, y compris par des témoins oculaires.

    Bien que la présence de témoins soit suffisante, ce sera plus simple et plus sûr, si le processus de négociation d'un contrat a été enregistré par écrit ou par voie électronique , afin de prouver l'existence des négociations, des accords conclus sur des aspects précis, ou de prouver l'existence du contrat

    Ce module vous permet de comprendre les notions de base sur les contrats pour négocier et formaliser les accords sur les transactions. 

    OBJECTIFS DU MODULE

    • Comprendre les notions de base sur les contrats pour négocier et formaliser les accords sur les transactions;

       
    • Comprendre que les Incoterms sont des éléments contractuels légalement contraignants;

       
    • Maîtriser l'usage, les risques et les avantages liés aux modèles de contrats;

       
    • Prendre connaissance des modèles de contrats internationaux de l’ITC, relatifs à la vente de marchandises et à la fourniture de services;

       
    • Maîtriser l'usage, les risques et les avantages liés aux modèles de contrats;

       
    • Prendre connaissance des modèles de contrats internationaux de l’ITC, relatifs à la vente de marchandises et à la fourniture de services;

       
    • Elaborer et mettre en œuvre une technique de négociation adaptée à la stratégie d’entreprise.