Les entreprises font face à un imbroglio de mesures non
tarifaires (MNT) lors de l’expédition transfrontalière de leurs produits. Le
programme de l’ITC sur les MNT apporte de la transparence à cet imbroglio
opaque de règlements, qui revêtent une importance particulière pour les
exportateurs et les importateurs des pays en développement. Face à la baisse
historique des tarifs douaniers internationaux, l’importance relative des MNT
comme obstacle au commerce mondial a fortement progressé. Le programme de l’ITC
sur les MNT souhaite contribuer à la facilitation du commerce en améliorant la
compréhension du monde des affaires sur les MNT.
Généralités
Les MNT varient en fonction des pays
et des produits; elles peuvent évoluer rapidement et sans préavis. Ceci peut
constituer des obstacles majeurs pour les exportateurs tentant d’accéder aux
marchés étrangers et pour les importateurs qui doivent se conformer à un large
éventail d’exigences, incluant des réglementations techniques, des normes spécifiques
aux produits et des procédures douanières. Le monde des affaires des pays en
développement souffre souvent d’un manque d’informations, de capacités et
d’installations pour satisfaire aux exigences complexes et se conformer aux MNT
à un coût raisonnable. Les décideurs politiques nationaux n’ont pas toujours
une idée précise de ce que les entreprises considèrent comme des obstacles majeurs
au commerce, ce qui complique le développement de politiques commerciales
appropriées.
Objectifs du projet
L’ITC entend améliorer la
transparence et la compréhension des MNT – afin de faciliter le commerce sur le
long terme. Nous aidons les pays à appréhender les obstacles non tarifaires au
commerce auxquels font face leurs entreprises et à définir des stratégies et
des solutions satisfaisant aux besoins de leurs exportateurs d’intensifier et
de faciliter le commerce transfrontalier. L’ITC collabore étroitement avec les
ministères, les associations d’entreprises, les agences de promotion des
exportations, les instituts de recherche, les associations d’entreprises et les
experts locaux de chaque pays. Il a contribué à la création d’un système de
classification pour près de 240 MNT (EN), qui a été développé dans un
cadre inter-agence sous la houlette de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED).
Le point de vue des entreprises sur les
MNT est essentiel à l’identification et à la définition des stratégies et des
politiques nationales en vue de surmonter les obstacles au commerce. Les
exportateurs et les importateurs doivent faire face aux MNT au jour le jour, et
ils sont les mieux placés pour cerner les problèmes et les défis spécifiques
auxquels ils sont confrontés. Les gouvernements peuvent mieux définir les
besoins en matière d’actions concrètes et de renforcement de la capacité
lorsqu’ils comprennent les préoccupations fondamentales des entreprises vis-à-vis
des MNT. Ainsi ils pourront aborder plus efficacement les mesures concernant
les réglementations techniques et les règles sanitaires et phytosanitaires,
l’évaluation de la conformité et l’assistance technique liée au commerce.
Comprendre les obstacles: les enquêtes nationales sur les MNT
L’ITC et ses partenaires nationaux
mènent actuellement, auprès des entreprises, des enquêtes d’envergure sur les
MNT et autres obstacles au commerce, autant de problèmes auxquels les
entreprises exportatrices et importatrices font face quotidiennement. Entre
2010 et 2012, l’ITC procédera à des enquêtes dans 30 pays en développement.
Dans chacun d’eux, entre 200 et 600 entreprises seront interrogées sur les principaux
obstacles non tarifaires qu’elles rencontrent dans leurs activités
quotidiennes. Les pays participants à l’enquête en 2010 sont: Burkina Faso, Maroc,
Paraguay, Pérou, Sri Lanka, Kenya, Malawi, Rwanda et Uruguay. En 2011, des
enquêtes seront diligentées au Burundi, en Égypte, à Madagascar, à Maurice et en
Tanzanie. Les ministères du commerce
d’autres pays en développement intéressés à participer à l’enquête en 2011 ou
2012 peuvent nous
contacter à NTM@intracen.org.
Les enquêtes nationales auprès des entreprises
identifient, aux niveaux des produits, des secteurs et des partenaires, les
obstacles majeurs auxquels sont confrontées les entreprises dans leur mise en
conformité vis-à-vis des MNT. Elles incluent non seulement les MNT imposées par
d’autres pays, mais également les obstacles potentiels liés aux capacités
d’exportation nationales et aux installations techniques en vue de satisfaire
aux réglementations et de prouver leur conformité aux MNT. Les résultats
obtenus via des entretiens approfondis en face à face aident à mieux comprendre
les besoins spécifiques du monde des affaires. Ceci permet de mieux cibler le renforcement
des capacités et l’élaboration des stratégies et des politiques nationales. L’enquête
permettra notamment d’identifier:
- Les MNT les plus problématiques par secteur, produit, taille d’entreprise
et pays partenaire.
- Les procédures et les installations nationales existantes qui doivent être
renforcées pour améliorer l’aide aux entreprises engagées dans les échanges
transfrontaliers.
L’enquête inclut un
échantillon représentatif d’exportateurs œuvrant dans les secteurs pertinents de
chaque pays. Elle inclut également les importateurs et les intermédiaires, tels
que les agents de transit. L’ITC et la CNUCED ont testé la méthodologie
d’enquête dans le cadre d’un projet pilote mené dans six pays en 2008-2009.
Les résultats de ce projet pilote
ont montré que les principales préoccupations des exportateurs concernent les
mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les obstacles techniques au
commerce. L’enquête a estimé que 72% de toutes les entreprises interrogées dans
les six pays en développement concernés étaient préoccupées par les mesures
techniques et que la majorité de ces préoccupations concernaient les normes qualitatives
obligatoires liées aux caractéristiques des produits ou associées aux processus
de production. Les exportateurs ont estimé que les exigences les plus
drastiques étaient:
- La conformité avec les exigences
liées à la certification (20%)
- Les exigences concernant
l’étiquetage, le marquage et l’emballage (12%)
- Les exigences concernant la traçabilité (9%)
- Les limites de tolérance
concernant les résidus et les contaminants ou l’utilisation restrictive de
certaines substances (8%)
Pour plus de détails sur les résultats, voir notre article
Une fois que chaque enquête nationale
est achevée, l’ITC fournit, en étroite collaboration avec les partenaires
nationaux, une analyse approfondie des résultats, qui permet d’identifier les
besoins d’actions nationales concrètes dans les secteurs d’exportation clés ainsi
que les principaux problèmes liés aux MNT. Les résultats font également l’objet
d’une discussion dans le cadre d’un atelier, qui instaure un dialogue pérenne entre
le monde des affaires, les institutions d’appui au commerce, les agences
gouvernementales et le milieu académique.
Le programme est financé par le Ministère britannique du
développement international (DFID).
Sur demande, l’ITC offre
des programmes de renforcement des capacités dans le domaine des MNT, en
particulier pour ce qui concerne les réglementations techniques. Si vous souhaitez
en savoir plus ou recevoir des informations additionnelles sur la méthodologie utilisée
pour l’enquête, contactez-nous à NTM@intracen.org