PACCIA/PACT
English version
Exporter au Canada – en franchise de droit : une brochure d’information sur l’Initiative canadienne d’accès aux marchés pour les pays les moins développés (dossier PDF).
Exporter au Canada - en franchise de douane : nouveaux règlements à l'importation pour les pays les moins développés en vigueur dès 2003 (dossier PDF).
Des informations détaillées peuvent également être obtenues auprès du BPCC.