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  • Numéro 4/2002

                                                                                                                                                      4-2002 

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  • © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002 Il existe une demande croissante pour les contrats-types de la part d'entreprises de plus en plus nombreuses à négocier et rédiger elles-mêmes leurs accords commerciaux internationaux, faute de moyens de consulter des avocats spéciali

    Dans le numéro ayant pour thème «Les OPC traversent des turbulences», le CCI a invité les revues consacrées au développement du commerce publiées dans les pays en développement et les économies en transition à devenir partenaires de Forum du commerce en traduisant et en diffusant ses articles, et en les associant avec les leurs pour les éditer sur papier ou en ligne. Un réseau se forme pour faciliter les partenariats entre les dirigeants de revues consacrées à ce sujet. Si votre organisation est désireuse de se joindre à ce réseau, veuillez prendre contact à l'adresse de notre rédaction: domeis

    Par Lien VerbauwhedeLes entreprises présument qu'elles sont titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux actifs créés par leurs salariés. Ce n'est pourtant pas toujours le cas.

    Lega Carta du CCI permet à un pays de mettre à jour son cadre juridique international.Lega Carta du CCI Parmi plus de 40 000 traités internationaux en vigueur, quelques centaines sont vitaux pour réguler le commerce international et aplanir le terrain sur lequel se font les flux des biens et services.

    Par David BrownToute entreprise qui développe ses affaires dans l'arène internationale est confrontée à des difficultés, les contrats n'étant pas les moindres. Il semble logique de dire qu'il faut s'adresser à un juriste spécialisé, mais cela n'est pas réaliste pour bon nombre de sociétés. Voici deux contrats-types de vente internationale prêts à l'emploi et disponibles auprès de la Chambre de commerce internationale et du CCI.

    Meet in Africa, la plus importante manifestation commerciale de l'industrie africaine du cuir, a réuni les représentants africains et internationaux du secteur. Cette rencontre a donné aux entrepreneurs africains un meilleur accès aux marchés régionaux et étrangers; le potentiel de l'industrie africaine a également été présenté aux acheteurs internationaux.

    Une étude du CCI dévoile que ce qui distingue les pays exportateurs qui connaissent la réussite est une stratégie conjointe des secteurs public et privé en vue de créer et de conserver un avantage compétitif. C'est dans ce dessein que les cadres d'affaires et les responsables gouvernementaux des 14 pays de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) se sont réunis pour la Semaine commerciale, à Johannesburg (novembre 2002).

    Le CCI a gagné le prix 2002 de la Fondation Jean Bastin: un jury d'académiciens, de spécialistes financiers et d'experts juridiques a distingué l'ouvrage Financements et garanties dans le commerce international: Guide juridique parmi une douzaine d'autres titres.

    Comme les consommateurs deviennent toujours plus sensibles à l'écologie, les produits et services «verts» offrent de nombreux débouchés. Les entreprises qui commercialisent des produits naturels respectueux de l'environnement sont probablement aussi plus compétitives. C'est pourquoi le CCI porte un regard neuf sur ses activités liées à l'environnement. Le lancement d'un programme conjoint avec la CNUCED pour développer les échanges de produits dérivés de la biodiversité, a marqué un pas dans ce sens. Ce domaine commercial dynamique présente un fort potentiel pour nombre de pays en développement riches de leur biodiversité.

    Par Natalie Domeisen Nous avons intitulé ce numéro «Le droit du commerce pour les entreprises», car nous présentons de nouvelles approches juridiques répondant à des nécessités communes aux entreprises.

    Pour les entreprisesContrats-typesVentes internationalesContrat-type du CCI pour la vente commerciale internationale de denrées périssablesContrat-type de la CCI pour la vente internationale de produits manufacturés

    Par Nadia HebboulDans le contexte actuel de compétitivité accrue des marchés, les exportateurs doivent élaborer des stratégies à l'exportation appuyées par une information efficace. C'est précisément la tâche du Système de référence en information commerciale en ligne du CCI.

    Par Jean-Sébastien RourePremière mondiale: le contrat-type de joint venture du CCI pour les PME.

    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002 Répertoire mondial d'organisations de promotion des échanges commerciaux et d'autres organismes d'appui au commerce 2002. 143 pages (document technique). Répertoire d'organisations de promotion des échanges commerciaux et autr

    Par Michael Schneider, Jean-Paul Vulliety et Carolyn OlsburgDepuis longtemps, la demande se faisait pressante pour des contrats-types de joint venture. Un groupe de juristes vient d'en rédiger les avant-projets.

    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002 Le CCI vient de publier un guide sur les meilleures pratiques dans le domaine des achats publics; Achetez un résultat. Lors de la révision, le manuscrit a été envoyé à la principale revue française consacrée à la construction et a

    Des changements se sont produits dans la politique de distribution et de vente des publications et des outils d'information du CCI (bases de données et CD-ROM sur le commerce).

    Par Jean-François Bourque Chaque année voit naître en moyenne deux États. L'ONU est passée de 51 membres à sa création en 1945 (il existait alors 74 États-nations) à 191 en 2002.Imaginons ce que cela signifie en termes de lois sur le commerce: 191 pays ou plus ont engendré autant de systèmes juridiques.

    Le CCI a lancé une nouvelle version mise à jour de l'une de ses publications phare, Le café: guide de l'exportateur, à l'occasion de la réunion annuelle de l'Organisation internationale du café (OIC) à Londres, en septembre 2002.

    Par Tamara NanayakkaraPour les PME comme pour les inventeurs qui ne veulent pas demeurer isolés, le contrat de licence peut générer une situation où chacun est gagnant, pour autant que les clauses soient négociées en prenant réellement en compte les intérêts des deux parties.

    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002 Un article de Forum du commerce accélère une initiative de développement du commerce «L'article intitulé «Aider les PME à choisir leurs marchés» ( Forum N° 1/2002) a suscité de nombreuses réactions, en provenance no

    Vous cherchez à vous informer sur les marchés, à obtenir des études sur le développement du commerce, à connaître des expériences réussies ou les meilleures méthodes dans les pays en développement ou en transition? Le CCI publie un grand choix d'outils d'information dans le cadre de ses activités de coopération technique.

    Par Jean-François BourqueUne organisation africaine a harmonisé le droit des affaires de plusieurs pays. Cette réussite constitue un modèle pour d'autres régions du monde.

    En juillet 2002, les entreprises ougandaises ont commencé d'identifier de nouveaux marchés en utilisant le TradeMap consacré à ce pays. Le Conseil ougandais de promotion à l'exportation (UEPB) offre à présent un nouveau service d'analyses de marché aux firmes et aux institutions d'appui au commerce, grâce au partenariat avec le CCI.

    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002 Lancement de la version cubaine de Comment approcher les banques (publié conjointement par le Centre pour la promotion de l'exportation de Cuba et le CCI), lors de la XXe Foire: S.E. M. Raúl de la Nuez, Ministre du comme

    Une interview de Michel GeistCela peut coûter cher d'ignorer les textes en petits caractères lorsque vous vendez ou achetez sur l'internet. De plus en plus de tribunaux reconnaissent la validité des accords électroniques fondés sur des conditions que les acheteurs doivent accepter explicitement, en cliquant simplement le bouton «J'accepte».

    Par Natalie DomeisenLa revue du CCI en ligne: nouveau look, nouveau contenu et nouveaux lecteurs.Avec sa dernière mue, la version en ligne de la revue du CCI Forum du commerce connaît un regain d'intérêt de la part des spécialistes du développement commercial.

    Par Christophe Imhoos et Herman VerbistComment obtenir hors des tribunaux étatiques une décision finale et exécutoire pour un différend commercial? L'arbitrage constitue la seule voie sûre.

    Les ouvrages du CCILe coffret juridique du commerce électroniqueL'arbitrage et le règlement alternatif des différends (à paraître)La vente commerciale internationale de denrées périssables: Contrat-type et guide de l'utilisateurFinancements et garanties dans le commerce international: Guide juridiqueLes principaux contrats à l'usage des éditeursContrats-types de joint venture (à paraître)Négocier les contrats de licence de brevets (à paraître)

    Il y a une année, Forum présentait un programme visant à augmenter les approvisionnements des agences internationales d'aide œuvrant en Afrique auprès de fournisseurs africains (N° 4/2001). Grâce à des recherches de marché, à la formation et à des réunions acheteurs/vendeurs, cette initiative a généré des débouchés pour les entreprises africaines.

    Par Fabio BortolottiLes contrats avec des intermédiaires mettent en présence des exigences opposées. La Chambre de commerce internationale a conçu des contrats qui équilibrent ces divergences d'intérêts.

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