First national day of commercial mediation in Ivory Coast (fr)
La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a tenu, le jeudi 27 mars 2014, dans les locaux de la salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, la première journée de la médiation commerciale autour du thème ‘la médiation commerciale, un atout pour un environnement des affaires apaisé et sécurisé’.
Plus de 200 personnes composées d’opérateurs économiques, de juristes, de médiateurs, d’autorités politiques et de la presse qui ont pris part à cette journée, en présence des représentants du Ministre de la Justice et du Ministre du commerce.
C’est désormais une réalité connue en Côte d’Ivoire: la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) offre aux entreprises un service adapté au règlement rapide, impartial et économique des litiges d’affaire, avec des médiateurs certifiés de qualité.
La médiation commerciale en deux mots
La médiation commerciale est un mode amiable de règlement des litiges très rapide (quelques heures ou quelques jours) par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles, formalisée par un protocole d’accord. Il n'y a pas de perdant à l'issue d'une médiation commerciale réussie. Rappelons que le Rapport 2013 du Doing Business de la Banque mondiale propose des indicateurs nouveaux pour mesurer l'efficacité du règlement des différends commerciaux dans un pays. Et pour la première fois ce rapport tient compte de la médiation autant que de l'arbitrage, en raison de l'efficacité pratique de la médiation.
Il s'agissait lors de ces Journées de lancer publiquement la médiation commerciale à la suite d'un important travail de fond de deux années en partenariat avec l'ITC dans le cadre du Programme d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR) financé par l'Union européenne.
Une première en Afrique: un film ivoirien sur la médiation commerciale
La projection du film produit par la CACI, sur les étapes d'une médiation CACI, joué par des médiateurs ivoiriens, a permis aux participants de suivre la mise en situation du déroulement de la médiation commerciale. Ce film est une première en Afrique et servira de référence dans ce domaine.
Des spots publicitaires de 30 seconde sur la médiation CACI passés à la télévision ont introduit au public ivoirien l'idée de la médiation.
L’un des temps forts de cette journée aura été la remise de certificats aux médiateurs (au total 25 médiateur) formés par l’ITC en partenariat avec la CACI.
Un second temps fort a été l'organisation de rencontres B to B, lors desquelles des chefs d'entreprises et autres professionnels (une vingtaine) sont venus parler à des médiateurs et au personnel de la CACI sur les possibilités de règlement de leurs litiges par la voie de médiation. A cette occasion, Mme Yévile KOUASSI, chef d’entreprise, a observé: « la médiation commerciale est un véritable soulagement pour nous qui faisons les affaires. Je suis prête à recourir à la CACI en cas de litige. C’est vraiment un outil qui correspond à nos exigences surtout ses principes que sont: la rapidité, l’impartialité et la confidentialité».
Concluons avec quelques citations de propos tenus durant cette journée:
M. Tall Yacouba, Président du Conseil d’Administration de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI): « C’est un message fort que la CACI voudrait lancer aussi bien à l’endroit du monde des affaires que des pouvoirs publics : l’amélioration du climat des affaires passe par le règlement amiable et apaisé des litiges donc par la médiation commerciale. En effet, il ne peut avoir de relations d’affaires sans litiges ; et le règlement des litiges d’affaires peut se faire autrement et efficacement au moyen de la médiation commerciale ».
M. Benjamin Walker, Coordonnateur national du programme PACIR: « Voici un mode de règlement de litige dans lequel les parties et le médiateur ne sont pas seulement tournés vers le passé, comme cela se produit devant les tribunaux, mais sont aussi tournés vers l’avenir. Voici un mode de règlement de litige à l’issu duquel il n’y a ni gagnant, ni perdant mais deux parties satisfaites du résultat.Voici un mode de règlement de litige dans lequel les parties n’attendent pas d’un tiers seul la solution, mais sont invitées à découvrir et formuler elles mêmes la solution à leur différent, le tiers étant plutôt un médiateur – facilitateur. »
M. François Abondio, Secrétaire Général de la CACI : « Les tribunaux et cours sont des alambics exigeants où les décisions sont distillées dans la lenteur, ce qui n’est pas en phase avec les exigences de rapidité de la vie des affaires. La médiation commerciale est essentiellement humaine et non judiciaire. Ce mode de règlement tente de renouer les fils du dialogue rompus. Ni juge, ni expert mais facilitateur, le médiateur par son savoir-faire orchestre et organise une sortie de crise, en laissant les protagonistes trouver eux-mêmes une solution à leur différend. Ce processus est rapide, simple, intelligent, confidentiel et économique. Nous remercions très sincèrement l’Union européenne qui a travers le Centre de Commerce International nous a apporté l’appui financier nécessaire pour former les premiers médiateurs, réaliser les outils de promotion et financé notre première campagne publicitaire."
