Mali

Country information

L’économie Malienne dispose d’importantes potentialités dont:

les ressources en eau de surface (fleuve Sénégal et fleuve Niger)
le potentiel énergétique (barrages hydroélectriques de Sotuba, Sélingué et Manantali)
les potentialités du secteur rural (seulement 3,5 millions d’hectares de terres cultivables aménagées sur un disponible de 12 millions d’hectares)
les ressources minières (or, bauxite, phosphates et marbre)
les ressources touristiques.

Country Size:	1.241.000 km2
Population:	12.000.000 hts en 2004
Currency:	FRANC CFA (1euro = 655,957FCFA)
Languages:	Français
Capital City:	Bamako
GDP (US$):	5,742 milliards en 2005
Main Economic Sectors:	L'économie Malienne est principalement dominée par le secteur agropastoral qui emploie près de 80% de la population active et contribue pour 45% à l'économie nationale.
Main Exports:	Coton, or, bétail sur pied, cuirs et peaux.
Main Imports:	Machines, équipements, produits pétroliers et manufacturés, alimentations.
Industry (Main Industries):	Il s'agit essentiellement de l'industrie extractive (or, phosphate, kaolin et marbre), des industries textiles et agroalimentaires. Suivent ensuite les industries de matériaux, de papier, d'électricité et d'eau et les BTP.
Natural Resources:	Troisième producteur en Afrique, l'or constitue la principale ressource minière du Mali. Le phosphate, le marbre et le kaolin y sont également exploités.
Agriculture (Main Products):	Les principales cultures vivrières sont : le riz, le mil, le maïs, le sorgho et les tubercules (pomme de terre, manioc et igname).Le coton représente la principale culture industrielle, suivie de l'arachide, le tabac et la canne à sucre.
International Organization Member:	La République du Mali est membre de plusieurs organisations régionales et internationales : ONU, UEMOA, CEDEAO, ZONE FRANC, UNION AFRICAINE, NEPAD, ASECNA, OHADA, MAISON de L'AFRIQUE.
Infrastructure:	Les Aéroports: 8 Aéroports dont 6 dans les capitales régionales (Kayes, Mopti, Tombouctou, Gao, Sikasso, Kidal), l'Aéroport de Nioro et l'Aéroport international de Bamako- Sénou. Le Réseau Routier: 50.000 km de route et de pistes dont 2678 km revêtus, 1597 km en terre moderne, 6990 km de routes améliorées et 39035 km de pistes saisonnières. Le Réseau Ferroviaire: Il va de Koulikoro à la frontière du Sénégal en passant par Bamako et Kayes, sur 642 km. Le Réseau Fluvial: Il s'étend sur 2352 km sur les fleuves Niger et Sénégal, dont 1308 km de liaisons nationales avec 18 escales dont 5 ports principaux (Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao), 234 km de circuit international et 783 km de liaisons locales.

Livestock

Cattle Population:	7 532 000
Sheep Population:	8 403 000
Goat Population:	12 000 000
Camel Population:	674 000
Other Population:	265 000 (équin) - 919 000 (asin) - 69 000 (porcin) - 25 000 000 (volaille)
Cattle Off Take Rates:	10% à 12%
Sheep Off Take Rates:	28% à 30%
Goat Off Take Rates:	28% à 30%
Livestock Policy:	Bien que l'élevage contribue pour environ 11% au PIB national, le cheptel malien demeure encore insuffisamment exploité. Dans le souci de mieux valoriser la filière de l'élevage, il a été crée en Mai 2004 un Ministère de l'Elevage et de la Pêche, dont une des missions est d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de développement et de valorisation du sous secteur de l'élevage. Cette politique porte sur: L'amélioration de la production et de la productivité animale L'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de l'industrialisation Le renforcement des capacités des acteurs Le désengagement de l'Etat, à travers la privatisation et le transfert de compétence La promotion du financement de la filière La réduction de la pauvreté à travers la promotion de projets visant à améliorer le niveau de vie des populations. Les Directions Nationales ci-dessous sont chargées de l'élaboration des éléments de cette politique, du suivi et de la coordination de sa mise en œuvre: La Direction Nationale des Productions et des Industries Animales (DNPIA) Avenue de la Liberté, BP : 265 Tél: (223) 222 20 22 Fax: (223) 223 12 27 Email: mcoulibay@ dnpia.org La Direction Nationale des Services Vétérinaires (DNSV) BP: 220 Bamako 03 Tél: (223) 222 6193 Fax: (223) 222 20 23 Email: dnsv.dir@cefib.com Le Laboratoire CentralVétérinaire (LCV) Sotuba, BP: 265 Tél: (223) 224 33 44 Fax: (223) 224 98 09 E-mail: Labovetmali@Labovetmali.org
Slaughter Facilities	Abattoirs frigorifiques: 2 Abattoirs frigorifiques situés à Bamako, il s'agit de l'abattoir frigorifique de Bamako (AFB SEM) et celui de Sabalibougou (AFS) qui ont chacun une capacité de 10.000 tonnes de viandes par an. Abattoirs simples: 5, d'une capacité de 2000 tonnes de viandes par an, dont 4 situés dans les capitales régionales (Kayes, Ségou, Sikasso, Mopti) et 1 dans la commune de Koutiala. Aires d'abattage: 174 dont 30 aires améliorées.

Industry profile

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Hides and skins

Quantity Hides:	0,8 millions de pièces
Quantity Sheep:	2,9 millions de pièces
Quantity Goat:	3,5 millions de pièces
Annual Collection Level Hides:	480.000 pièces
Annual Collection Level Sheep:	1,7 million de pièces
Annual Collection Level Goat:	2 millions de pièces
Flaying Methods:	Le dépouillement se fait à la main, à l'aide de couteaux. Le perco est utilisé dans certains abattoirs.
Preservation Methods:	Salage: 90% des peaux d'ovins et de caprins. Séchage: 100% des peaux de bovins et 10% des peaux d'ovins et de caprins.
Grading Systems, available grades and percentage of Each:	1er choix: 10% bovins, 60% ovins, 60% caprins 2ème choix: 40% bovins, 20% ovins, 20% caprins 3ème choix: 40% bovins, 15% ovins, 15% caprins 4ème choix: 10% bovins, 5% ovins, 5% caprins
Hides & skins trade channels:	En dehors de la consommation artisanale et familiale, la presque totalité des cuirs et peaux sont destinées à l'exportation soit à l'état brut ou tannés au niveau des tanneries.
Market (%):	- International: 90% - Local: 10% Marchés principaux: Italie, Espagne, Ghana et Nigeria.
Annual Export Value (US$):	6, 000,000 US $(2005)
Average market Bovine price:	6 US $ pièce
Average market Sheep price:	2 US $ pièce
Average market Goat price:	0.8 US $ pièce

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Tanning

Number of Tanneries:	5
Installed tanning capacity:	89.760 cuirs 5.823.000 peaux
Tanneries in Operation:	2
Utilized capacity:	1.822.000 peaux d'ovins et caprins par an
Output of the industry:	Bleue humide: 3.405.000 pièces de peaux
Number of employees:	32
Market (%):	International (100%) et local (0%) Marchés principaux: Espagne et Italie
Estimated Annual Export Value (US$):	6, 000,000 US $

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Footwear

Number of Footwear Factories:

Le Mali ne dispose pas de fabriques industrielles de chaussures. La production de chaussures artisanales dispersée sur l'ensemble du pays est difficilement quantifiable.

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Leather goods

Number of Leather Goods and Garment Factories:

Le Mali ne dispose pas de production industrielle d'articles de maroquineries, ni de vêtement. Il existe cependant une production artisanale d'articles en cuirs (ceintures, sacs, etc.)

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SWOT analysis

Strengths:	Le code des investissements offre un environnement propice et très attractif pour les investissements privés. La main d'œuvre est disponible et jeune. La matière première est disponible.
Weaknesses:	Le faible niveau de la valorisation des produits. La transformation industrielle des cuirs et peaux est limitée aux produits semi tannés (wet blue). La production des articles en cuirs est artisanale. La mauvaise qualité de la matière première (cuirs et peaux) Le faible niveau de l'industrialisation Les difficultés de financement et le manque de personnels qualifiés expliquent cet état de fait. Le potentiel du secteur cuir demeure sous exploité (moins de 60% de la production est collectée et valorisée).
Opportunities:	Afin de permettre à nos entreprises d'être compétitives au niveau des marchés régionaux et internationaux, le Gouvernement de la République du Mali a adopté, en janvier 2005, un vaste programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises. Ce programme devra permettre aux entreprises qui remplissent certains critères de bénéficier du concours de l'Etat pour assurer un ajustement interne (acquisition d'équipements performants, formation, mise en place d'un système de qualité etc.). La mise en œuvre de ce programme, auquel les entreprises de transformation des cuirs et peaux (tanneries) pourraient être éligibles, contribuera très certainement à rehausser l'apport de la filière à l'économie Nationale.
Threats:	La détérioration de la qualité du cuir bovin, dont la production est presque exclusivement destinée à la consommation humaine, comme aliment, dans les Pays voisins (Ghana, Nigeria) prive les industries de matières premières et peut conduire à terme à l'arrêt de cette chaîne de transformation si des mesures ne sont pas prises. Les cours mondiaux de cuirs et peaux, en constante baisse représentent également une menace pour la filière des cuirs et peaux.

Government policy

Fiscal Policies:

IMPOTS SUR LES SALAIRES:

L'impôt sur les traitements et salaires (ITS): de 0 à 42 % à la charge de l'employé et prélevé par l'employeur
La contribution forfaitaire à la charge de l'employeur: 7,5% de la masse salariale
La taxe de formation professionnelle ou taxe d'apprentissage: 0,5% de la masse salariale
La taxe de logement: 1 % de la masse salariale.

IMPOTS DIRECTS:

Il s'agit de:

L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui est au taux unique de 35% des bénéfices
L'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC): 35%
L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM): 18%
L'impôt sur les revenus fonciers (IRF): applicable à tous les immeubles fixés au sol, son taux est de 10% à 15% de la valeur locative ou revenu foncier
L'impôt minimum forfaitaire (IMF): 0,75% du chiffre d'affaires
L'impôt sur les bénéfices agricoles: 10%
L'impôt synthétique: de 14700 à 1 200 000 Fcfa (exploitants dont le chiffre d'affaires annuel hors TVA est inférieur ou égal à 30 000 000 FCFA)

IMPOTS ASSIMILES AUX IMPOTS DIRECTS:

La contribution des patentes et des licences: taux variable
La taxe sur les véhicules (vignettes): taux variable
La taxe sur les plus values de cession: 25 à 35%
La taxe de développement régional et local: taux variable selon les régions
La taxe sur bétail: taux fixe.

IMPOTS ET TAXES INDIRECTS ET ASSIMILES:

La TVA: 18 %
La taxe sur les activités financières (TAFD): 15%
La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): 0,10 à 185,84%
L'impôt spécial sur certains produits (ISTCP): 10 à 40%.

AUTRES CONTRIBUTIONS FISCALES:

Droits d'enregistrement
Droits de timbres
Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes)
Taxe sur les contrats d'assurance.

Par ailleurs, le Mali a conclu avec certains pays (France, Russies, Togo, Sénégal, Algérie et Tunisie) une convention afin d'éviter la double imposition.

Monetary

Regulations:

Contrôle des échanges

Membre de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest(UEMOA), le Franc CFA est la monnaie en circulation au Mali.
Le Franc CFA est convertible: 1 Euro = 655,957Fcfa.

Le transfert est libre à l'intérieur et en dehors de la zone FRANC.

Trade

regulations:

EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS:

Le code du commerce au Mail est régi suivant les actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires), notamment:

Le droit commercial général
L'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif.

L'OHADA dont le Secrétariat permanent est à Yaoundé (Cameroun) regroupe 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry.

Le Gouvernement maintient la libéralisation des circuits de commercialisation. Le cadre réglementaire a été amélioré à travers un allègement des procédures administratives de création des entreprises.

Les produits originaires des Etats de l'UEMOA circulent librement au tarif zéro, comme les produits du crû en franchise totale de tous les droits et taxes de douane.

REGLEMENTATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS:

Les opérations d'importation et d'exportation sont effectuées par des personnes morales et physiques agréées selon la procédure prévue par le Code de Commerce ou certaines réglementations.

L'agrément est subordonné aux conditions suivantes:

La justification de la qualité de commerçant
La justification de la qualité d'artisan, d'éleveur, d'association villageoise, de coopérative de production
La validité de la patente d'import-export
Le paiement des droits de timbre.

LES FORMALITES EXIGEES:

Les formalités d'importation à caractère commercial sont les suivantes:

Obtention d'un document intitulé « intention d'importation » délivré automatiquement par la Direction Nationale des Affaires Economiques
Paiement d'un droit de timbre conformément à l'article 930 du Code Général des impôts
Vis du document par l'Office des Changes.

Les opérations d'exportation obéissent aux mêmes dispositions que pour les opérations d'importation à l'exception du droit de timbre dont sont exonérées les exportations. l'or, le coton et les peaux brutes à l'exportation acquittent ce seul droit.

Les produits à l'importation comme à l'exportation font l'objet de contrôles par un organisme privé spécialisé appelé la Société Générale de Surveillance qui délivre une Attestation de Vérification, sauf cas de dispense.

AUTRES DISPOSITIONS:

La durée de validité d'une intention d'importation est de six mois mais renouvelable une seule fois pour trois mois. Pour les exportations, la durée de validité est de trois mois, renouvelable une seule fois pour un mois.

Toute Intention d'importation ou d'exportation nécessitant un transfert financier doit être obligatoirement domicilié auprès d'une banque agréée qui doit exécuter le transfert pour les importations ou veiller au rapatriement des fonds pour les exportations.

Le Mali respecte d'une manière générale les dispositions de l'Accord sur les procédures de licence d'importation.

Enfin, il faut préciser que les procédures d'importation n'ont pas pour but de contingenter les importations, mais de réunir des informations statistiques d'importations et d'exportations ainsi que de contrôler le flux des capitaux.

Les procédures d'importation et d'exportation ne créent aucune discrimination entre les produits et les pays d'origine ou de destination.

Investment environment

Requirements For Foreign Investment / Joint ventures:

Les critères d'appréciations des projets à l'agrément:

Le taux de valeur ajoutée qui doit être égal ou supérieur à 35% est le seul élément fondamental pour l'appréciation des projets.

Aucun seuil minimum d'investissement n'est exigé pour qu'un projet soit éligible au code.

Les régimes d'agrément sont les suivants:

Niveau d'investissement inférieur à 100 millions de francs CFA: Régime A dont les avantages sont les suivants:

Exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) et la contribution des patentes; la durée de cette exonération est de 5 ans
Exonération pendant 5 ans de l'impôt sur les revenus fonciers pour les constructions nouvelles et pendant 10 ans pour les entreprises de promotion immobilières
Etalement, sur 3 ans, du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création des sociétés et exonération de ces droits en cas d'augmentation de capital.

Niveau d'investissements supérieurs ou égaux à 100 millions de francs CFA: Régime B:

Exonération pendant 8 ans de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) et la contribution des patentes
Exonération pendant 5 ans de l'impôt sur les revenus fonciers pour les constructions nouvelles et pendant 10 ans pour les entreprises de promotion immobilière
Etalement, sur 3 ans, du paiement des droits d'enregistrement sur les actes de création des sociétés et exonération de ces droits en cas d'augmentation de capital.

Tax Incentives:

Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes privilèges que les investisseurs nationaux. Le droit au transfert des capitaux et de leurs revenus est garanti aux personnes physiques et morales qui effectuent au Mali un investissement financé par un apport en devises; en d'autres termes, les personnes, les personnes étrangères qui procèdent à des investissements ou qui occupent un emploi dans une entreprise malienne ont le droit, sous réserve du respect de la réglementation en matière de change, de transfert dans la devise cédée au moment de la constitution desdits Investissements, des dividendes, produits de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs et des salaires.

Les litiges pouvant survenir entre les investisseurs étrangers et l'Etat sont réglés d'abord par la procédure à l'amiable ou dans le cadre des accords bilatéraux de protection des investissements étrangers. En cas d'échec, les parties auront recours à la procédure d'arbitrage qui est celle prévue par la convention du 18 mars 1965 créant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDIE) établie sous l'égide de la Banque Mondiale et ratifiée par le Mali le 3 janvier 1978.

L'agrément du code des Investissements vaut également agrément de l'investissement pour l'octroi de toute garantie au sens de l'article 15 du Traite instant l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) signé par le Mali en octobre 1990.

Free Trade Zones:

L'exonération totale et permanente des droits et taxes liés à l'exercice de leurs activités.

Toutefois, elles sont autorisées à vendre 20% de leur production sur le marché national en s'acquittant des droits et taxes normalement dus.

Le dossier d'agrément des entreprises franches se compose des pièces suivantes:

Une demande timbrée adressée au Ministre chargé de l'Industrie et déposée auprès du Guichet unique
Une étude de faisabilité en sept (07) exemplaires faisant ressortir l'objet de l'activité, le nom et l'adresse du promoteur, le lieu d'implantation de l'entreprise, l'étude de marché, l'étude technique, l'étude financière, le plan d'emploi.

Institutional support

Association Sous régionale des Professionnels des Cuirs et Peaux de l’Afrique de l’Ouest (ASOAC)

Contact Name:	Ibrahima Diané
Job Title:	Secrétaire Permanent
Institute Name:	Association Sous régionale des Professionnels des Cuirs et Peaux de l'Afrique de l'Ouest (ASOAC
Address:	Avenue de la Liberté
P.O.Box:	1455
City:	Bamako
Country:	Mali
Phone1:	223-222-60 26	Phone2:	223-698 -67 09
Fax:	223-222-60 26
Email:	dianeiml@yahoo.fr
Activity:
	Association
Presentation of the institute:	L' Assemblée constitutive de l'Association Sous régionale des Professionnels des Cuirs et Peaux de l' Afrique de l' Ouest (ASOAC) s'est tenue le 28 Mars 2006, à Bamako, au Mali. L'ASOAC est constituée des représentants des professionnels du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Sénégal. Elle compte s'élargir à ceux des Pays de l'UEMOA et de toute l'Afrique de l'Ouest. Le Siège et le Secrétariat Permanent de l'ASOAC sont fixés à Bamako. L'ASOAC a essentiellement pour objet, entre autres, dans la Région de l'Afrique de l'Ouest: De contribuer à la mise en place des stratégies et politiques propres au développement de la filière cuirs et peaux Tous travaux inhérents au développement de la filière des cuirs et peaux L'identification et le recensement des besoins en matière de protection de l'environnement cuirs et peaux.

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Mutuelle des Professionnels de Cuirs et Peaux du Mali

Contact Name:	Loriana Dembele
Job Title:	Présidente
Institute Name:	Mutuelle des Professionnels de Cuirs et Peaux du Mali
Address :	Avenue de la Liberté
City:	Bamako
Country:	Mali
Phone1:	223-221-85 74	Phone2:	223-675-11 46
Activity:
	Association
Presentation of the institute:	La Mutuelle des Professionnels des cuirs et Peaux du Mali (MPCP) est une Association apolitique, caritative, non confessionnelle mais lucrative qui regroupe les représentants des professionnels intervenant dans le secteur des cuirs et peaux au Mali (Industriels, Négociants de cuirs et peaux, collecteurs et bouchers). Les activités de la MPCP portent sur la promotion du sous-secteur cuirs et peaux, à travers la mise en œuvre des activités portant entre autres sur: L'amélioration de la qualité des cuirs et peaux La promotion de l'industrialisation et la modernisation de l'artisanat du cuir.

Direction Nationale des Industries (DNI)

Contact Name:	Adama Konate
Job Title:	Directeur National
Institute Name:	Direction Nationale des Industries (DNI)
P.O.Box:	278
City:	Bamako
Country:	Mali
Phone1:	223-222-57 56	Phone2:	223-222-06 63
Fax:	223-222-61 37
Activity:
Activity:	Other Government body
Presentation of the institute:	Service rattaché au Ministère de L'Industrie et du Commerce, la DNI est chargée de la promotion industrielle et assure le Secrétariat du Comité National de Normalisation et de Contrôle de Qualité. La DNI gère le guichet unique pour l'agrément des industries aux différents régimes prévus par le code des investissements du Mali.

Trade statistics

Products	Year	Exports (quantity)	Exports (in USD)
Peaux brutes d'ovins picklées	2004	10.390 kg	79,752
Peaux brutes d'ovins épilées ou sans laine	2004	8.246 kg	1,712
Peaux brutes de caprins	2004	711.715 kg	293,754
Peaux brutes de reptiles	2004	980 kg	20,700
Autres peaux brutes	2004	110.200 kg	43,300
Autres cuirs de bovins d'equides tanné	2004	900 kg	480
Peaux tannées à l'état humide	2004	55.392 kg	699,688
Peaux épilées de caprins tannées ou retannées	2004	38.506 kg	532,844
Cuirs de caprins à l'état humide	2004	22.961 kg	73,064
Peaux tannées ou retannées mais sans autre préparation	2004	125 kg	264
Peaux épilées de caprins préparées après tannage	2004	6.160 kg	102,148
Peaux entières de bovins 8 kg séchées, 10 kg salées séchées	2004	4.000 kg	320
Peaux de bovins fraîches ou salées	2004	171.180 kg	24,585
Peaux de bovins autrement conservées	2004	125.035 kg	8,282
Peaux de bovin	2004	52.000 kg	4,160
Peaux brutes d'ovins lainées	2004	8.550 kg	10,800

Technical cooperation projects

Projet Régional d'Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux
Duration:	3 ans
Status:	En cours - Année de finition: 2007
Description:	Le Projet Régional pour l'Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux dans Certains Pays de l'Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) a été financé suivant l'Accord de Projet CFC/FIGHS/04 en date du 18 Mai 2004 par le Fonds Commun pour les Produits de Base (CFC) et l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) dans le but de valoriser la filière des cuirs et peaux dans les quatre pays. L'agence d'exécution du Projet est l'ONUDI, tandis que l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) est chargée de sa supervision. Le coût total du Projet est de 2.242.725 USD reparti comme suit: - CFC: 1.555.725 USD - ONUDI: 60.000 USD - Contribution des pays: 627.200 USD

Survey and report

Organisation et structuration de la filière cuirs et peaux au Mali: Les contraites et les perspectives
Corporate Author(s):	Ibrahima DIANE - Seydou DOUMBIA
Year of Publication:	Février 1999
Number of pages:	31
Language(s):	Français
Also availabe at:	Disponible au siège du Projet Régional d'Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux
Abstract:	Commanditée par l'Agence Pour la Promotion des Filières Agricoles (APROFA), cette étude aborde l'ensemble des maillons de la filière cuirs et peaux au Mali: La production et les débouchés; Les structures d'encadrement; Les acteurs économiques de la filière; L'impact économique de la filière; L'étude fait ensuite une analyse des contraintes de la filière cuirs et peaux au Mali pour dégager des perspectives et des solutions au travers d'une matrice de synthèse.
Publisher:	APROFA
Type of Document/Material:	Hard-copy

Company profiles

Company Name	Products
La Tannerie Mamadou Keita (TAMAK)	Wet blue
Malienne des cuirs et peaux (MCP)	Wet salted
Négoce en Cuirs et Peaux	Wet salted
Nouvelles Tanneries du Mali Sarl	Wet blue

Environment and social responsibility

Environment

Legislation:

Au Mali, la politique nationale de protection de l'environnement repose sur les principes de base suivants:

Équité et égalité, qui rendent obligatoire le devoir pour tous ceux qui entreprennent des activités ayant un impact sur l'environnement d'appliquer et/ou de se soumettre aux règles et lois environnementales du pays
Implication/responsabilisation et participation de tous les acteurs dans les actions de protection, de restauration et de conservation des ressources naturelles et de l'environnement
Prévention et précaution, en facilitant notamment la mise en œuvre des mesures de contrôle et de préservation/protection des écosystèmes et de l'environnement
Internalisation des coûts de protection de l'environnement.

Labour Laws:

Le Code du Travail est régi par la Loi n°92-020/AN-RM du 23 septembre 1992.
Le nouveau Code du Travail édicte une réglementation souple favorisant l'investissement privé et la promotion de la libre entreprise en vue de pallier les insuffisances liées au désengagement de l'Etat du secteur productif.

Le recrutement:

Le recrutement des travailleurs locaux est libre mais doit faire l'objet d'une demande de visa de l'inspection du Travail; celui des travailleurs expatriés est subordonné à l'obtention d'un visa de la Direction Nationale du Travail.

Le contrat de travail:

Il existe des contrats à durée déterminée (CDD) qui ne peuvent être renouvelés plus de deux fois et des contrats à durée indéterminée (CDI).
Le contrat de travail est exempt de tout droit de timbre et d'enregistrement. Pour des raisons d'ordre économique, commandées par des nécessités de l'entreprise ou résultant d'évènement présentant le caractère de force majeure, l'employeur peut décider de la suspension du contrat (mise en chômage technique de tout ou partie de son personnel) après en avoir seulement informé l'inspection du travail.

Le licenciement pour motif économique pour motif économique est libre à condition que l'employeur qui envisage une telle éventualité ait au préalable observé les dispositions de la juridiction en vigueur.

L'autorisation administrative du licenciement a été supprimée au profit de l'avis purement consultatif de l'inspection du travail. Cet avis doit être donné dans les quinze (15) jours.

Un règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole employant au moins dix (10) salariés.

Le Code de Prévoyance Sociale:

Il s'applique aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l'étendue du territoire malien et aux salariés d'une entreprise domiciliée au Mali, tels que définis par le Code du Travail à l'exclusion des fonctionnaires et des militaires.
Toute entreprise doit assurer à ses travailleurs un service médical et sanitaire.

Tout travailleur fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauche, ou au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui sui l'embauche.
Le régime de réparation et de prévention des accidents de travail et de maladie professionnelle existe au profit de tous les travailleurs salariés exerçant leur activité professionnelle au Mali.
L'employeur est tenu de déclarer immédiatement au plus tard dans un délai de 48 heures tout accident de travail ou maladie professionnelle constatée dans l'entreprise.
Tout employeur est tenu de porter à la connaissance de l'Institut National de Prévoyance Social, tout licenciement de personnel ou embouche.
Le taux de cotisation due au titre des accidents de travail varie selon les branches d'activités professionnelles et les cotisations font l'objet de versement par l'employeur à l'Institut National de Prévoyance Social (INPS).
La couverture des charges du régime de retraite est assurée par une double cotisation patronale et ouvrière.

Botswana	Ethiopia	Niger	Uganda
Burkina Faso	Ghana	Rwanda	Zambia
Cameroon	Kenya	Senegal	Zimbabwe
Chad	Malawi	South Africa
Côte d'Ivoire	Mali	Sudan
Eritrea	Mauritania	Tanzania

Select a country:

Mali

Country information

Livestock

Industry profile

Hides and skins

Tanning

Footwear

Leather goods

SWOT analysis

Government policy

Investment environment

Institutional support

Association Sous régionale des Professionnels des Cuirs et Peaux de l’Afrique de l’Ouest (ASOAC)

Mutuelle des Professionnels de Cuirs et Peaux du Mali

Direction Nationale des Industries (DNI)

Trade statistics

Technical cooperation projects

Projet Régional d'Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux

Survey and report

Company profiles

Environment and social responsibility