Des exportations pour un développement durable

 
Pays / Territoires

Elaboration des politiques

  • A travers le PACIR, L'ITC accompagne les décideurs ivoiriens dans la mise en œuvre de l’agenda des politiques liées au commerce cohérentes avec le Plan National de Développement, et notamment :

    Développement de la SNE

    L’ITC soutient le gouvernement ivoirien dans le développement de sa toute première Stratégie Nationale Exportation (SNE). La SNE se fait en tenant compte les préoccupations du secteur privé et permet à la Côte d’Ivoire de développer des nouvelles filières porteuses axées sur la transformation des matières premières et à diversifier les destinations vers de nouveaux marchés Sud-Sud encore sous-exploités. La SNE offre en outre à la Côte d’Ivoire une opportunité d’exploiter les opportunités du développement du commerce des services. La SNE touche 6 secteurs prioritaires et 5 fonctions transversales. 

     

    Secteurs prioritaires

    • Caoutchouc et plastique 
    • Noix de cajou 
    • Fruits tropicaux 
    • Coton, textile et habillement 
    • Manioc et dérivés 
    • TICs 
     

     Fonctions transversales

    • Transports et facilitation des échanges 
    • Promotion et information commerciale 
    • Accès aux financements 
    • Développement des compétences à l’export 
    • Gestion de la qualité et emballages 
     

     

    Courant 2014, les responsables politiques ivoiriens seront donc équipés d’un plan d’action sectoriel, d’un plan d’action national, ainsi que d’un plan de mobilisation des ressources pour mettre en œuvre les actions prioritaires qui sont censées accroitre le potentiel d'exportation des entreprises ivoiriennes. L’ITC appui aussi le gouvernement dans la mise en place d’un cadre institutionnel favorable à la gestion de la phase de mise en œuvre de la SNE.   

    Politique commerciale, intégration régionale, négociations OMC et APE

     

    l’ITC accompagne un large éventail d'organisations gouvernementales, universitaires et institutions d’appui au commerce ivoiriennes (IACs) dans l’organisation d’initiatives de sensibilisation à large diffusion (émissions radio et télé, journées thématiques, presse et publications), la formation et le dialogue public-privé (DPP) autour des priorités émergentes en matière de politique commerciale, d’intégration régionale et des Accords de Partenariat Economique en Afrique de l’Ouest.

    La Côte d'Ivoire a signé un Accord de Partenariat Economique (APE) intérimaire avec l'UE, et dans ce sens l'appui de l’ITC demeure cruciale pour approfondir l'analyse, la compréhension et stimuler le débat au sein d'un large public sur les implications, les coûts et les avantages de la formalisation d'un APE complet avec l'UE avant la date butoir d'Octobre 2014.

    L’ITC accompagne le gouvernement dans l’élaboration de module de formation sur l’intégration régionale, sur les APE et sur l’OMC au profit des centres de formation de référence en Côte d’Ivoire qui les intègreront dans leur cursus universitaires. En outre, un groupe d'économistes ivoiriens est formé à l'analyse des politiques commerciales à l'aide d'un modèle d'équilibre générale calculable dérivé de celui développé pour la CEDEAO.

     

     

    Droit des affaires et cadre légal 

    L’ITC a aidé l’administration à analyser la position de la Côte d’Ivoire vis-à-vis des traités multilatéraux ayant un impact sur le commerce international. Les responsables des ministères techniques clés ont été formés à l’utilisation de la base de données de l’ITC LEGACARTA. Sur cette base les autorités ivoirienne pourront envisager l’adhésion de la Côte d'Ivoire aux traités commerciaux multilatéraux pertinents, telles que la Convention de Vienne sur la vente international de marchandises et d'autres instruments juridiques élaborés par la CNUDCI, entre autres. Il est à noter que la Côte d'Ivoire a adhéré en 2013 à plus de conventions internationales que durant toute la dernière décennie.

    De plus, la plate-forme en ligne Côte d'Ivoire Droit Communautaire (CIDCOM) est un outil puissant mis en place afin de mettre à disposition les textes juridiques des organisations régionales d'intégration économique dont la Côte d'Ivoire est membre, et identifie la loi d'application nationale correspondante. L’ITC a fourni un soutien sur mesure pour permettre aux autorités locales de gérer le contenu, d’assurer la mise à jour et la diffusion de l'information sur les textes communautaires publiés à travers le CIDCOM. En étroite collaboration avec la CGECI l’appui du CIDCOM a permis aux autorités nationales de gérer plus de 600 textes de l'UEMOA et de la CEDEAO qui concernent directement la Côte d'Ivoire, de sorte que le pays est doté d'un instrument d'analyse et de diffusion du droit communautaire unique dans la sous-région. S'appuyant sur ce travail important, une feuille de route bouclera le canevas utile à faciliter l’insertion des dispositions communautaires dans la législation nationale.

    En relation avec l’amélioration du cadre légale lié au commerce, se situent les actions de renforcement du système de règlement des différends commerciaux. A cet effet, l’ITC est intervenu dans l’élaboration d’un projet de loi sur la médiation commerciale, lequel prend aussi en compte le rôle des tribunaux de commerce récemment établis. Piloté par la Cour d'arbitrage de la Côte d'Ivoire (CACI), ce projet de loi sera soumis désormais au processus d'adoption des textes législatifs.