Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Contrôle
Règle 213
1. À moins que le vendeur ne prononce des déclarations et des garanties contraires, tout le coton doit être vendu selon la tare nette.2. L’acheteur peut insister que la tare nette soit établie au moment de la livraison. La tare nette doit être mesurée dans un délai de 42 jours (6 semaines) à compter de la date d’arrivée du coton, et doit être effectuée par l’acheteur sous le contrôle des représentants du vendeur. Il s’agira alors de la mesure de la tare qui sera appliquée à l’ajustement pondéral.3. Si l’acheteur insiste que la tare soit mesurée et elle s’avère ne pas être supérieure à la réduction prévue dans le contrat ou la facture, l’acheteur devra payer les coûts de l’établissement de la tare. Sinon, ces coûts incombent au vendeur.Règle 2141. Pour calculer la tare nette, il est nécessaire de vérifier un minimum de 5% des balles, sous réserve d’un maximum de 10 balles de chaque type de tare composé dans quelconque lot ou marque donné(e).2. La tare nette est obtenue en déterminant le poids moyen de l’emballage, des liens, cordes ou câbles à partir de chacune des différentes tares comprises dans le lot ou la marque, et de multiplier le poids moyen de chaque type de tare par le nombre total de balles comprises dans l’expédition.3. Les balles réparées doivent faire l’objet d’une tare distincte.
Tare