La majorité des contrats internationaux sont conclus au titre des Statuts et règles de l’ICA. En cas de litige concernant la qualité ou l’exécution du contrat, ils sont soumis aux procédures de règlement des litiges de l’ICA. Les règles au titre desquelles est vendu le coton devraient figurer sur le contrat de vente. Toutefois, il convient de noter que, sauf accord contraire, les modalités du contrat priment sur les règles.8
Pour plus de clarté, les Statuts et règles de l’ICA qui régissent les services des contrôleurs sont cités en italique dans la présente section.
Supervision du pesage balle par balle
Pesage avant l’expédition
Règle 216
1. Poids brut d’expédition – ceux-ci doivent être établis par un organisme de pesage indépendant ou tout autre organisme déterminé par écrit entre l’acheteur et le vendeur dans un délai de 42 jours (6 semaines) ou toute autre période convenue entre l’acheteur et le vendeur avant l’expédition.
Pesage
Le pesage peut être effectué balle par balle, ou par pont-bascule. Généralement, les vendeurs pèsent eux-mêmes le coton ou désignent un représentant pour agir pour leur compte sous la supervision d’un contrôleur désigné par les acheteurs, ou les acheteurs désignent un contrôleur pour agir en leur nom pour le compte du vendeur. Des variations sont possibles sur le même thème, et il est essentiel que les modalités du pesage soient clairement énoncées dans le contrat.
Les vendeurs devraient toujours mettre les balles à la disposition des contrôleurs des acheteurs pour leur permettre d’exécuter les instructions de leur mandant.
8 Les Statuts et règles de l’ICA mentionnées dans la présente section sont celles qui devraient être en vigueur à la date à laquelle a été préparée la présente publication. Néanmoins, les Statuts et règles sont susceptibles de changer avec l’accord des membres de l’ICA.