Certificats d’assurance
Chapitre 3 - Commercialisation du coton -Documentation (back office)
Au titre des contrats CIF, le vendeur doit fournir un certificat d’assurance, délivré par une compagnie d’assurance de premier ordre, indiquant que la couverture d’assurance a été prise conformément aux modalités du contrat de vente. Le certificat doit permettre à l’acheteur de s’adresser à la compagnie d’assurance pour obtenir un dédommagement en cas de perte directe.
Le certificat confère au détenteur les droits et privilèges d’une police d’assurance maritime globale connue et stipulée pouvant couvrir plusieurs envois. Le certificat représente donc la police et peut être transféré avec tous les bénéfices qui l’accompagnent par voie d’endos, tout comme un connaissement.