L'ITC publie le guide des affaires sur le nouvel Accord de facilitation du commerce de l'OMC
Suite au succès de l'Accord sur la facilitation du commerce lors de la neuvième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce mois-ci à Bali, en Indonésie, le Centre du commerce international (ITC) a publié un guide pour les entreprises et les responsables politiques des pays en développement, détaillant les éléments opérationnels et les bénéfices de cet accord.
« Il est important que les négociants comprennent dès le début quelles sont les nouvelles mesures qui vont s'appliquer, de manière à ce qu'ils puissent ajuster leurs plans », a déclaré Madame Arancha González, Directrice exécutive de l'ITC. « La compréhension de ces règles va permettre aux entreprises de les utiliser pour réduire les coûts du commerce. »
L'accord, qui va réduire les formalités administratives, aider et simplifier les formalités douanières, devrait permettre l'augmentation du PIB mondial brut de $E.-U. 1 milliards, et la création de 21 millions d'emplois, selon l'Institut d'économie internationale Petersen. D'ici là, l'Organisation de coopération et de développement économiques avance que l'accord pourrait réduire les coûts des transactions commerciales des pays en développement de 13 à 15,5%, et donc augmenter la compétitivité de leurs exportateurs.
L'ITC s'est réjoui du succès de cet accord, le présentant comme un outil important pour améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) dans les pays en développement. Pour Madame González, « des procédures efficientes de facilitation du commerce sont cruciales pour les PME exportatrices, en ce qu'elles leur permettent de se connecter aux chaînes de valeur et de les remonter ».
Le guide, qui est disponible gratuitement par le biais du site Internet de l'ITC, détaille les dispositions de l'accord dans un langage clair et sans jargon, avec une attention particulière sur ce que les entreprises doivent savoir du point de vue opérationnel, si elles veulent user des nouvelles règles comme d'une plate-forme pour augmenter leur commerce et réduire les coûts et les délais d'exportation.
Ce guide va aider les PME et les institutions d'appui au commerce à comprendre les engagements pris par leur gouvernement, et les aider à identifier les besoins en renforcement des capacités et en définir les priorités. Madame González a encore ajouté : « Ce guide des affaires va aider les pays en développement à déterminer leurs besoins pour la mise en œuvre de l'accord, et va permettre aux services de renforcement des capacités, y compris l'ITC, de mieux se concentrer sur l'assistance ».
Par exemple, le guide explique comment l'article sur les « décisions anticipées » vise à résoudre le problème de la classification changeante des biens par les douanes, et la confusion que cela crée chez les négociants. « Les décisions anticipées sont des décisions contraignantes de la part des douanes... sur la classification et l'origine des biens en vue de leur importation ou exportation. Les décisions anticipées facilitent la déclaration, et par conséquent le processus de mainlevée et de dédouanement, puisque la classification a déjà été déterminée par décision anticipée, et qu'elle est contraignante pour tous les agents douaniers sur une période de temps donnée. » La suite décrit la liste des obligations et des procédures imposées aux autorités douanières vis-à-vis des décisions anticipées, toujours dans un langage sans jargon.
Le guide ajoute que, grâce aux décisions anticipées, la réduction du pouvoir des agents douaniers de prendre des décisions immédiates et locales va aussi réduire la corruption. Selon une étude récente de l'ITC, celle-ci continue d'être un problème clef pour les exportateurs des pays en développement, qui voient en elle un frein majeur aux exportations.
Le dernier chapitre du guide décrit comment l'accord va être mis en œuvre, y compris la disposition sur les traitements spéciaux et différenciés, que les pays en développement peuvent invoquer. Les pays en développement pourront relier la mise en œuvre des engagements d'assistance technique et le soutien de la part des donateurs. Les pays membres de l'OMC devront explicitement appliquer des délais relatifs à chaque engagement, qui devront être approuvés par l'OMC et le calendrier de mise en œuvre publié.
L'ITC a offert de fournir une assistance technique aux pays en développement pour la mise en œuvre de cet accord. Madame González conclut : « Plus vite ces engagements seront mis en œuvre dans un pays, plus grands seront les bénéfices pour les PME exportatrices ».
Le guide est disponible ici en Français.