Les pays en développement soumettent leurs engagements en matière de facilitation des échanges de l’OMC avec le soutien de l’ITC
“Pour être impliqué, le secteur privé doit participer à l’analyse et aux prises de décision, ainsi qu'à la supervision de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.”
M. Nazaire Pare, Directeur général du commerce extérieur,
Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Burkina Faso
En 2014, avec l’aide de l’ITC, huit pays en développement ont officiellement identifié et annoncé leurs engagements contraignants pour améliorer les procédures douanières et frontalières. Une douzaine de notifications supplémentaires sont en cours de préparation dans le cadre de l’Accord de facilitation des échanges (TFA) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’accord conclu en décembre 2013, et inscrit aux règles de l’OMC onze mois plus tard, promet d’être un outil important pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à réduire les coûts liés au commerce international. Il est même crucial pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui manquent souvent des capacités, du personnel et des ressources pour se repérer parmi les procédures douanières compliquées.
Dès son entrée en vigueur, l’accord obligera les membres de l’OMC à améliorer la transparence et l’efficacité de leurs procédures douanières. Toutefois, avant que certaines dispositions du TFA ne deviennent contraignantes, des dispositions novatrices et axées sur le développement précisent que les pays en développement et les pays les moins avancés doivent recevoir l’aide technique et financière dont ils ont besoin pour les mettre en œuvre.
La première étape vers cette mise en œuvre consiste pour les pays en développement et les PMA à classer leurs obligations prévues par le traité en trois catégories : Catégorie A – les engagements qu’ils mettront en œuvre immédiatement ; Catégorie B – les engagements ne pouvant être mis en œuvre qu'ultérieurement ; et Catégorie C – les engagements pour lesquels ils ont besoin d’aide et d’accompagnement.
M. Nazaire Pare, Directeur général du commerce extérieur au sein du Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat du Burkina Faso, explique que suite au processus de consultation et grâce à l’appui de l’ITC, son pays avait décidé de réévaluer la classification qu’il avait préalablement fournie. Selon lui, la participation du secteur privé à l’élaboration des politiques a été essentielle pour garantir que les mesures adaptées répondent aux véritables freins au commerce.
« Pour être impliqué, le secteur privé doit participer à l’analyse et aux prises de décision, ainsi qu'à la supervision de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges », a-t-il encore ajouté.
M. Saidrahmon Nazriev, Ministre adjoint du développement économique et du commerce du Tadjikistan, témoigne que le rôle de l’ITC a été déterminant et permis à son pays de présenter ses engagements de Catégorie A dans les délais impartis. Suite à un atelier tenu en juin, auquel participaient des représentants des secteurs public et privé, le Tadjikistan a présenté sa soumission à l’OMC en juillet. En tant que pays enclavé, le Tadjikistan espère tirer des bénéfices importants du TFA, déclarait encore M. Nazriev. « Cet accord peut être particulièrement bénéfique pour nos commerçants, constamment confrontés aux retards aux frontières, avec leurs conséquences en délais et en coûts. Il est important que les entreprises tadjikes suivent la mise en œuvre de cet accord dans les pays avec lesquels elles échangent. »
“Nous attendons la mise en œuvre complète du TFA, non seulement à Maurice mais également chez nos partenaires commerciaux. Pour une économie ouverte telle que la nôtre, des frontières homogènes sont essentielles à la compétitivité internationale de nos entreprises.”
S.E. Israhyananda Dhalladoo, Ambassadeur,
Représentant permanent de Maurice auprès de l'OMC
En avril 2014, Maurice figurait parmi les premiers pays en développement à présenter ses engagements de facilitation à l’OMC, suite à l’assistance de l’ITC et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Selon S.E. l’Ambassadeur Israhyananda Dhalladoo, représentant permanent de Maurice auprès de l’OMC, son gouvernement pense qu'il est important que l’ITC travaille avec le plus grand nombre possible de pays pour accélérer la mise en œuvre de l’accord. « Nous attendons la mise en œuvre complète du TFA, non seulement à Maurice mais également chez nos partenaires commerciaux. Pour une économie ouverte telle que la nôtre, des frontières homogènes sont essentielles à la compétitivité internationale de nos entreprises. »
M. Dhalladoo explique que l’ITC et la CNUCED ont contribué à sensibiliser les parties prenantes, en particulier celles du secteur privé, sur le TFA et ses implications, à la fois sur la catégorisation des engagements de l’accord, et sur la mise en place du Comité national mauricien de facilitation des échanges qui supervisera leur mise en œuvre. « Le projet a généré un élan national autour du processus de mise en œuvre du TFA. Le terrain a été très bien préparé. »
L’identification des mesures que le pays peut mettre en œuvre lui-même et celles pour lesquelles il a besoin d’aide, constitue la première étape, explique M. Pare du Burkina Faso. « Nous avons besoin d’un appui supplémentaire pour renforcer nos capacités de mise en œuvre, renforcer la connaissance de la communauté des affaires de ces nouvelles mesures, et pour identifier les besoins de financement pour les mesures de la Catégorie C. »
Le Tadjikistan recherche un appui pour renforcer les capacités du personnel du Ministère du développement économique et du commerce. Cela lui permettra de mieux superviser la mise en œuvre des dispositions du TFA, explique M. Inoyatullo Kasimov, Responsable du département des questions de l’OMC au ministère.
L’ITC s’appuiera sur ce travail en 2015, avec des projets pour aider plus de 20 pays supplémentaires à planifier leurs engagements de facilitation des échanges.
Bailleurs de fonds :
Allemagne, Canada, Chine, Danemark, Finlande, France, Inde, Irlande, Norvège, Suède, Suisse