Conditions d'utilisation du Site Web du Centre du Commerce International
Contenu

1.0 Introduction
2.0 Responsabilité
3.0 Préservation des immunités
4.0 General
5.0 Official Documents
6.0 Country and Area Nomenclature
 
1.0 Introduction
 
Toute utilisation du présent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation des dispositions et conditions suivantes:

Le Centre du Commerce International CNUCED/OMC ( ci-après appelé Centre du Commerce International, CCI ou l'Organisation) tient ce site Internet (le "Site") pour rendre service à ceux (les "Utilisateurs") qui souhaitent s'y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu'à titre d'information. Le CCI autorise les Utilisateurs à visiter le Site et à télécharger ou copier des renseignements et des documents et matériaux (collectivement, ci-après : le "Contenu") de ce site à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés ; cette autorisation étant subordonnée au respect des dispositions et conditions énoncées ci-après ainsi que des dispositions particulières qui peuvent s'appliquer à tel ou tel élément du Contenu du Site.

Le Site est administré par le CCI. Tout le Contenu que l'Organisation y place est soumis aux présentes dispositions et conditions.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des différents fonctionnaires et consultants du CCI, des partenaires et conseillers auprès de l’Organisation, qui ont participé à l'élaboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues de l'Organisation.
 
2.0 Responsabilité
 
(2.1) Le Contenu du Site est livré "en l'état", sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, y compris, et sans que cette énumération soit limitative, tout ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Le Centre du Commerce International, en particulier, n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant à l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. Il procède périodiquement, sans l'annoncer, à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu. L’Organisation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation de son Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, ce qui concerne toute faute, erreur, omission ou interruption du service ou, tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. Le CCI, les entités qui lui sont apparentées, les Nations Unies, CNUCED et l’OMC ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l'Organisation a été prévenue que ledit dommage risquait de se produire.

(2.2) L'Utilisateur reconnaît et convient en particulier que le Centre du Commerce International ainsi que les entités qui lui sont apparentées, ne sont responsables de la conduite d'aucun des Utilisateurs.

(2.3) Le Site peut contenir des conseils, opinions et affirmations provenant de diverses sources d'information. Le Centre du Commerce International n’affirme ni se porte garant de l’exactitude et de la fiabilité d’aucune des informations provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité, en outre le CCI ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité des conseils, des opinions et des affirmations provenant de ces sources d’information. L'Utilisateur s'y fie à ses risques et périls. Ni le Centre du Commerce International, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu ne sauraient être tenus pour responsables des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions du service, suppressions du contenu, défectuosités, modification, utilisation d'éléments du Contenu du Site ou, du fait que celui-ci est à jour ou complet. Leur responsabilité ne se trouve également pas engagée, en cas de panne d'ordinateur ou de matériel de communication ou, de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, ou ce qui concerne les dommages éventuels qui en résulteraient.

(2.4) En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir le CCI et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient résulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout, d’une partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.

(2.5) Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du Centre du Commerce International ni sous celui des entités qui lui sont apparentées. Le Centre du Commerce International et les entités qui lui sont apparentées, ne sont donc pas responsables du contenu présenté sur ces sites ni de la validité des liens proposés par ceux-ci. Le Centre du Commerce International ne propose ces liens que pour des raisons de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval de sa part.

(2.6) Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des espaces de retour, des pages de contact, des forums de discussion, des questions et réponses fréquentes, la possibilité d'accéder à des listes d'adresses ou à d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des "Forums"), l'Utilisateur consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui soient un en rapport avec le Forum en question. À titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage, lorsqu'il participe à un Forum, à s'abstenir de se livrer aux activités suivantes :

(2.6.1) Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'information);

(2.6.2) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites;

(2.6.3) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d'information), à moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits relatifs ou les contrôle ou, qu'il ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation;

(2.6.4) Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui;

(2.6.5) Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle;

(2.6.6) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier exporté;

(2.6.7) Faire de la publicité pour des biens ou services ou, les offrir à la vente ou, effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ou, importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

(2.7) L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caractère privé. En outre, il donne acte que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés avec et par d’autres Utilisateurs ne sont ni approuvés ni réputés avoir été examinés, sélectionnés ou approuvés par le Centre du Commerce International. Celui-ci se réserve le droit de supprimer, pour une quelconque raison et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, ce qui inclus les messages électroniques ou les messages affichés sur des panneaux d'affichage électronique.
 
3.0 Préservation des immunités
 

(3.1) Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités du Centre du Commerce International, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que le CCI se réserve expressément.

 
4.0 Conditions Générales
 

(4.01) Le Centre du Commerce International se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n'est tenu de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.

(4.2) Le Centre du Commerce International se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

(4.3) Aucune renonciation, de la part du Centre du Commerce International, à une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de l'Organisation.

 
5.0 Documents officiels
 

(5.1) Les documents officiels qui figurent sur ce Site sont des copies non-officielles, et sont présentés qu'à titre d'information.

 
6.0 Pays et nomenclature de zone
 
(6.1) Les désignations utilisées et la présentation du Contenu dans ce Site n'impliquent pas l'expression d'une opinion quelconque, ni du Centre du Commerce International ni des entités qui lui sont apparentées au sujet du statut juridique de quelconque pays, territoire, villes ou zone ou de ses autorités ; ou au sujet de la délimitation de ses frontières ou démarcations. L’utilisation, dans le contenu de ce site, du terme "pays" se réfère comme étant également approprié à la désignation des territoires ou des zones.

(6.2) La représentation et l'utilisation des frontières, des noms géographiques et des données relatives montrées sur des cartes et incluses dans les listes, tables, documents, et bases de données sur ce site Web ne sont pas garanties d’être libre d’erreurs et n’impliquent pas nécessairement l'approbation ou l'acceptation officielle du Centre du Commerce International et les entités qui lui sont apparentées.

(6.3) Les désignations des régions comme "développées"ou "en voie de développement" et des économies "en transition" ont pour but de faciliter les traitements statistiques et analytiques et ne sont pas nécessairement l’expression d’un jugement quelconque vis-à-vis de la position atteinte par un pays ou une zone dans le processus de développement.