Country Size:

475.650 km2

Population:

15,3 millions

Currency:

Franc CFA (FCFA)

Languages:

Français et anglais

Capital City:

Yaoundé

GDP (US$):

12.245.385.000

Main Economic Sectors:

Les principaux secteurs économiques sont:

Le Secteur Primaire:

1) L'agriculture a été et demeure toujours le secteur prioritaire dans la stratégie de développement du Cameroun. L'agriculture assure l'autosuffisance alimentaire du pays. Elle génère environ 45% des recettes en devises, 15% des ressources budgétaires et occupe près de 75% de la population active. De plus elle constitue l'activité qui induit le plus d'effets d'entraînement sur les autres secteurs. Cette agriculture connaît de nombreuses potentialités: richesse de son sol, diversité de son climat et de ses cultures. Toutefois, malgré ces nombreux atouts, elle est confrontée à de sévères contraintes dûes à l'érosion et à la réduction du couvert forestier dans l'Ouest et la dégradation de la flore et la faune des forêts denses humides du Centre et du Sud.
A cela s'ajoutent les fluctuations défavorables des prix mondiaux et des taux de change des monnaies de référence des ventes à l'extérieur. Le vieillissement des plantations et celui des planteurs conjugué à un exode rural massif constituent des préoccupations majeures.

2) Elevage et Pêche: les importations massives et frauduleuses de produits (poulets et viande)congelés à des prix très bas ont fortement découragé les initiatives de productions locales. Ce facteur externe est venu aggraver les difficultés déjà existantes et qui sont l'insuffisance de la protection animale (couverture vaccinale et infrastructures sanitaires vétérinaires) et de l'encadrement des opérateurs combinés à la rareté des moyens de financement et à la mauvaise connaissance de ce sous-secteur.
L'activité halieutique est constituée de la pêche maritime industrielle (8,3%), la pêche maritime artisanale (41,37%), la pêche continentale (50,56%) et de l'aquaculture (0,05%). La production maritime industrielle, dont le volume est de 8737,5 tonnes, est en progression par rapport au niveau de la saison précédente (2004), mais elle n'a pas encore atteint le niveau le plus élevé de ces cinq dernières années qui était de 9829 tonnes en 2002/2003. Les principaux poissons et crustacés capturés dans les eaux camerounaises sont les Fritures (5021), les bars (772), les soles (474), les machoirons (280), les capitaines (276), les raies (229) et les crevettes (698,1).
La production des principaux cheptels a connu une augmentation après la baisse de 2001/02. L'effectif des principaux cheptels est de 3 325 000 bovins, 2 172 000 ovins, 2 457 000 caprins, 478 000 porcins, 11 075 000 volailles.  

3) Forêt: la situation actuelle est essentiellement caractérisée par la disponibilité d'un potentiel important des ressources forestières, à savoir:

• les ressources forestières sont encore considérables: 20 millions d'ha;
• 300 espèces sont disponibles, dont moins de 15 sont exploitées;
• l'existence de quantités importantes d'espèces de premier choix situées surtout dans les zones peu accessibles à l'Est et au Sud.

Toutefois l'exploitation de ce potentiel est confrontée à certaines contraintes qui diminuent sa contribution au développement économique du pays:

• le manque d'infrastructure de communication viable (Sud-Est et Est du pays)
• la disponibilité réduite des capitaux chez de nombreux concessionnaires nationaux;
• l'absence d'une promotion dynamique des espèces dites secondaires et d'installation de séchage et de traitement du bois;
• l'étroitesse du marché local qui ne permet pas à lui seul la rentabilisation de la transformation du bois.

En 2005 le secteur primaire a représenté 23% dans la structure du PIB.

Le Secteur Secondaire:

L'activité industrielle est très diversifiée. Elle est caractérisée par:

•   la transformation des produits d'origine agricole et les autres industries alimentaires;
•   la fabrication des Boissons et Tabacs
•   l'industrie du bois; du papier, d'imprimerie et d'édition;
•   la fabrication des produits pétroliers;
•   l'industrie de Textiles et de la Confection;
•   l'industrie du Cuir et fabrication de chaussures;
•   l'industrie chimique et fabrication des produits chimiques de base;
•   l'industrie de caoutchouc et plastique;
•   la production et distribution de l'électricité, du gaz et Eau;
•   les industries manufacturières diverses;
•   le Bâtiment et Travaux Publics (BTP)

L'indice industrielle a augmenté de 6,1%  par rapport à l'exercice 2004/2005.
Plusieurs raisons sont à la base de cette performance:

• un accroissement de près de 20% du taux d'investissement par rapport à l'exercice 2004/2005.
• une hausse de 2% du taux d'exportation.
• Les entreprises employant 500 personnes et plus ont en 2004/2005 offert 2661 emplois nouveaux.

Le secteur secondaire a représenté environ 27,44% dans la structure du PIB de l'exercice 2005.

Le Secteur Tertiaire:

Il comprend le Commerce, les Restaurants et Hôtels, les Transports et Communications, les Banques et organismes financiers, les Autres services marchands.
Ce secteur a représenté 26,98% dans la structure du PIB pour l'exercice 2005.

Main Exports:

Huile brute de pétrole: 5 279 545 T
Bois et ouvrages en bois: 951 388 T
Café: 88 870 T
Cacao brut en fèves: 77 381 T
Bananes fraîches: 238 161 T  
Ensemble: 6 635 346 T
Total Général des Export: 6 996 374 T    

En 2005, les échanges extérieurs globaux en valeur ont connu une augmentation de 24% par rapport à l'année 2004.
Cette nette progression est imputable à la hausse simultanée des exportations et des importations en valeur respectivement de 16,6% et 29,7%. Le flux des échanges globaux en volume a par contre connu une chute de 6,7% par rapport à l'année 2004. Cette baisse résulte principalement de la chute de 12,5% des exportations. Hors pétrole, les exportations ont connu une baisse de 15,7% en volume et 7% en valeur par rapport à l'année précédente. Les exportations pétrolières représentent près de la moitié (49%) des recettes d'exportations.

Main Imports:

Produits minéraux: 2 196 130 T
Hydrocarbures: 1 490 880 T
Machines et appar. mécaniques ou électriques: 31 280 T
Produits des industries chimiques: 389 450 T
Matériels de transport: 44 697 T
Ensemble: 4 152 438 T
Total Général des Import.: 3 693 704 T

En 2005, les importations hors pétrole ont connu une hausse de 14,8% en quantités et de 19% en valeur.

Industry

(Main Industries):

Les industries les plus importantes en termes de chiffres d'affaires sont (en FCFA):

•   la fabrication des produits pétroliers: 231 273 633 000
•   la fabrication des boissons et tabacs: 167 335 561 000
•   la fabrication des matériaux de construction et pdts métallurgiques de base: 179 437 782 000
•   l'industrie du bois: 160 089 116 000
•   la transformation des produits d'origine agricole: 103 937 596 000
•   les industries de textiles et de la confection: 91 680 859 000
•   la production et distribution d'électricité , de gaz et eau: 127 333 957 000
•   l'industrie du caoutchouc et plastique: 66 336 186 000
•   l'industrie chimique et fabrication produits chimiques de base: 57 422 050 000
•   l'industrie du papier: 48 756 974 000
•   autres industries alimentaires: 33 307 038 000

En terme de contribution à la valeur ajoutée, les principales industries sont les suivantes:

•   la production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau: 62 888 306 000
•   la fabrication des boissons et tabacs: 53 958 589 000
•   l'industrie du textiles et de confection: 50 450 994 000
•   l'industrie du bois: 43 259 556 000
•   la transformation des produits d'origine agricole: 35 939 877 000
•   l'industrie du papier: 22 046 497 000
•   autres industries alimentaires: 14 448 631 000

Natural Resources:

Les ressources naturelles sont constituées de: fer, bauxite, rutile, cassitérite, manganaise, or, etc.

Agriculture

(Main Products):

Les principaux produits agricoles d'exportation:
Bananes d'exportation (240.100 T); Coton graine(191.000 T); coton fibre (79.800 T); Huile de palme (125.800 T); palmistes(20.300 T); Cacao (116.000T); café ROBUSTA (87.700 T); Café ARABICA (10.300 T); caoutchouc (58.400T); riz paddy (63.400 T); Gritz de maïs (6.700 T) ; huiles de coton (15.000 T); Tabac: coupe et cape (14.100 T); ananas d'exportation (10.300 T); Thé (4.600 T); haricot vert d'exportation (2.600 T).
Les autres produits de cultures vivrières sont: Ananas, arachide, banane /plantain, choux, pistache, igname, macabo/taro, maïs, manioc, Melon, mil/sorgho, oignon, patate douce, pastèque, pomme de terre, tomate, soja, piment, sésame etc.

International

Organization Member:

Toutes les principales organisations internationales sont présentes au Cameroun. Le Cameroun est membre de l'ensemble desdites organisations internationales .

Infrastructure:

Le Cameroun possède plusieurs infrastructures parmi lesquelles:

a) 2 aéroports internationaux de Douala et de Yaoundé -Nsimalen ainsi que les principaux aéroports nationaux de Garoua,  Ngaoundéré et Maroua Salak.

b) Le réseau routier Camerounais est relativement important, comparé à ceux d'autre pays africains puisqu'il compte plus de 35 000 km de routes. Plus de 5.000 km constituent des routes nationales; dont environ 4.000 km bitumées. En sa qualité de pays de transit, le Cameroun dispose d'un réseau  structurant à vocation régionale de 6080 km comportant des itinéraires tant sur le réseau bitumé que sur le réseau en terre classé. Ces itinéraires canalisent un important flux d'échanges de marchandises en direction du Tchad et de la République CentrAfricaine.

c) Le port autonome de Douala représente l'essentiel du trafic maritime du pays. Il est composé d'un port de commerce; d'un port à bois pour le chargement des grumiers; un quai à containers et un port de pêche. Les autres ports secondaires sont Kribi et Limbé.

d) L'essentiel du réseau ferroviaire est constitué par la ligne du chemin de fer (Transcamerounais) qui avec ses 931 km, joint Douala à Ngaoundéré, portant la totalité du réseau à plus de 1169 km.

e) En 10 ans, le nombre d'abonnés au téléphone fixe dans l'ensemble du pays est passé de 20978 en 1990 à plus de 118057 en 2004. Malgré cette augmentation, le réseau est loin d'être saturé puisque le parc téléphonique est de 138 800 lignes. La téléphonie mobile est assurée par 2 opérateurs (ORANGE et MTN) depuis que ce secteur a été libéralisé. Il compte plus de 3 millions d'abonnés. Les tendances significatives relevées au niveau des infrastructures de communication et des infrastructures urbaines révèlent une certaine faiblesse en dépit des efforts consentis par le gouvernement pour développer et maintenir ce secteur.

Les causes profondes de cette situation sont:

•   l'insuffisance de la coordination des investissements;
•   les problèmes d'entretien;
•   la multiplicité d'intervenants dans une même opération;
•   la non maîtrise des coûts des travaux
•   l'absence des contrat clair précisant les rapports entre l'Etat et les organismes paraétatiques du secteur.

Other:

Tourisme:

Les potentialités touristiques sont grandes et très diversifiées. Afin de dynamiser le secteur, les actions ci-après sont entreprises:

•   améliorer la gestion et l'entretien des parcs nationaux;
•   renforcer la qualité des produits touristiques nationaux notamment par l'intensification des actions promotionnelles;
•   faciliter l'obtention des visas d'entrées;
•   développer les structures d'accueil et d'hébergement notamment par l'encouragement du secteur privé.

Le Cameroun a pratiquement doublé le nombre de touristes en 2004 (112 813 contre 59 420 en 2000). Le Cameroun compte 809 hôtels de tourisme (classés et non classés); 13.697 chambres et 15.272 lits.

Transports urbain et interurbain:

Après la liquidation de la société para-étatique dénommée  SOTUC (société de transport urbain du cameroun) à cause de sa gestion calamiteuse, une plus large participation du secteur privé a été encouragée et organisée dans le secteur du transport urbain et interurbain. La nature «ayant horreur du vide» , plusieurs sociétés de transport urbain et interurbain ont ainsi vu le jour. La concurrence aidant, le confort des passagers ne cesse de s'améliorer dans ce secteur où le parc impressionnant des taxis s'est enrichi de plusieurs dizaines de bus appartenant à plusieurs compagnies de transports.

Fiscal Policies:

Restructuration et augmentation de revenus:

La restructuration et l'augmentation des revenus consistent en la dynamisation de l'appareil fiscal et l'extension de l'assiette et la base taxable. Les mesures déjà prises pour accroître les recettes de l'Etat sont:

•   la création des missions spéciales de recouvrement des recettes douanières, fiscales et des services;
•   le renforcement du contrôle des recettes budgétaires parallèlement à la récupération des restes à recouvrer;
•   l'augmentation de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur les alcools, les vins, les bières et les boissons hygiéniques;
•   l'instauration d'un impôt foncier;
•   le relèvement des droits d'enregistrement, de timbres et du minimum de perception de l'impôt sur les sociétés (15 %?). Afin d'augmenter à moyen terme le niveau des recettes non pétrolières à environ 17% du PIB non pétrolier, le gouvernement entend doter le Cameroun d'instruments fiscaux et douaniers faciles à administrer et mieux adaptés à sa situation économique. A cet effet, des réformes ont été poursuivies dans les domaines suivants:

Taxe sur la Valeur Ajoutée:

La TVA  sera introduite en 1991/92 et devra unifier les taxes sur le chiffre d'affaires intérieur et à l'importation, et remplacer notamment la taxe unique et la taxe intérieure à la production. Les produits et activités soumis à la TVA sont passibles depuis le 1er Janvier 1999 de deux taux légaux:

•   taux général: 18,70% centimes additionnels communaux (cac) compris. Ce taux concerne en fait tous les produits et services pour lesquels un taux spécifique n'est pas prévu.
•   taux 0%: Ce taux institué pour la première fois par la loi de Finances pour l'exercice 1996/1997, vise essentiellement les exportations et par extension les opérations qui sont normalement passibles de la TVA mais qui en pratique doivent en être exonérées.

La base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir de la part de client en contrepartie de la livraison de biens ou de la prestation de services, et déterminée en valeur hors taxe.

Fiscalité douanière:

•   Institution d'un tarif minimum à l'importation et réduction des taux maxima au moyen de la taxe complémentaire;
•   Réduction du volume des exonérations (qui touchaient une large part des importations) et renforcement du contrôle douanier;
•   Application du principe selon lequel les importations sous marché d'Etat doivent subir la fiscalité d'importation normale, même si ces marchés sont financés sur des ressources extérieures;
•   Soumission des importations des Ambassades à des quotas négociés entre le Ministère des Relations Extérieures et les chefs de Missions Diplomatiques;
•   Enfin la mise en œuvre de la décision selon laquelle toutes les importations majeures doivent avoir reçu une certification du pays d'exportation.

Impôt sur le revenu:

Pour faire face aux insuffisances actuelles de cet impôt, les mesures suivantes ont été prises:

•   mise en place d'un système d'immatriculation unique;
•   traitement informatique des impôts et taxes de l'Etat;
• A moyen terme, une étude sur l'ensemble des taxes sur le revenu est lancée en vue de:
•   simplifier le système d'impôt sur le revenu;
•   élargir la base d'imposition;
•   imposer d'une façon plus égalitaire les différents revenus.

Enregistrement:

L'introduction de l'impôt foncier dans le budget représente un premier pas vers la taxation effective de toute propriété foncière dans les centres urbains. Son champ d'application est limité par la faiblesse du cadastre. Afin de dynamiser ce secteur, le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du second projet urbain, à entamer tous les travaux nécessaires pour que le cadastre soit rapidement opérationnel. Ce cadastre permettra l'extension du champ d'application de l'impôt foncier, un meilleur recouvrement des droits d'enregistrement et de l'impôt sur les revenus locatifs.

Autres mesures envisagées:

•   le lancement des études pour déterminer la sensibilité des différentes mesures fiscales sur l'appareil de production, la consommation et les recettes de l'Etat;
•   l'amélioration du recouvrement des coûts des prestations dans les services publics.
•   la création et la perception d'une taxe des ports et des aéroports.    

Monetary

Regulations:

Contrôle des échanges:

Depuis l'indépendance, la politique économique du Cameroun a été marquée par deux impératifs: d'une part développer au maximum la production sous toutes ses formes en exploitant les ressources naturelles et en créant des industries de transformation; d'autre part veiller au strict équilibre du budget de l'Etat pour ne pas être contraint à des manipulations monétaires qui pourraient avoir des répercussions fâcheuses sur l'ensemble de l'économie. Tout en étant ouvert aux contacts avec l'extérieur, le Cameroun favorise ceux dont il espère tirer le bénéfice maximal.
Ses échanges commerciaux, en effet, sont de nature très diverses. C'est dire que le souci de sauvegarder l'intérêt de l'économie nationale peut commander à l'Etat de recourir à des restrictions. C'est le cas lorsque le contrôle des changes vise à :

•   Réaliser des économies de devises disponibles en évitant des gaspillages et en maîtrisant les devises potentielles (exportations );
•   Attirer les capitaux extérieurs dans le pays;
•   Garantir la convertibilité extérieure de la monnaie nationale et lutter contre la spéculation sur cette monnaie;
•   Protéger le marché national des capitaux contre les perturbations du marché international.

Au Cameroun, les pouvoirs publics ont estimé que les conditions sont réunies pour mettre en place une réglementation très souple, tenant compte du juste dosage qu'il est nécessaire de faire entre le souci de sauvegarder nos équilibres extérieurs et les exigences parfois contradictoires du développement. En effet «sont soumis à autorisation préalable du ministère des Finances, les règlements ou transferts de toute nature effectuée au bénéfice d'un non résident». Ces dispositions signifient en d'autre termes, que le contrôle des changes est applicable à toutes les transactions financières entre un résident et un non résident; ceci signifie qu'il n' y a aucune exception à cette règle. Toutefois, il faut relever que l'application de ce principe donne lieu à des mesures spécifiques et à cet égard, on peut regrouper les transactions financières en quatre catégories:

a) Les transactions financières résultant directement ou indirectement des opérations de commerce extérieur:

•   règlement des importations
•   encaissement du produit des exportations

b) Les transactions financières découlant des investissements:

•   entrées et sorties des capitaux liées aux investissements étrangers au Cameroun: liberté de transfert
•   sorties des capitaux liées aux investissements du Cameroun à l'étranger: autorisation préalable, mais interdiction de fait.

c) Les transactions financières liées aux emprunts et aux prêts à l'étranger: autorisation préalable dans chacun des deux cas.

d) Les transactions liées aux autres transferts: il s'agit d'un fourre-tout dont la liste est très longue et comporte des opérations qui, selon leur nature, sont réglées par des dispositions propres à chacune d'elles.

Trade

regulations:

Exportations et importations:

Le Cameroun est membre fondateur de l'OMC et accorde au moins le traitement de la Nation la plus favorisée à tous ses partenaires commerciaux. La politique et les pratiques  commerciales du Cameroun sont en grande partie définies au niveau sous régional dans le cadre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale).

EXPORTATIONS:

La libéralisation des échanges est le maître mot de la politique commerciale du Cameroun. La loi n° 90/031 du 10 Mai 1990 régissant l'activité commerciale et la Charte des Investissements constituent les fondements de cette philosophie. Les objectifs poursuivis en matière de politique commerciale visent toujours à instaurer un régime commercial plus ouvert afin d'accroître l'accès à l'exportation. Toutes les taxes à l'exportation ont été supprimées, sauf sur les grumes, dont les exportations sont en outre contingentées. Le tarif douanier constitue le principal instrument de politique commerciale. Tous les droits de douane appliqués sont des droits ad valorem et il n'existe pas de taux saisonniers ou variables. Ce qui renforce la transparence du régime.

•   Produits libérés, produits soumis à certaines formalités:

A l'exception de certains encore soumis à la procédure de déclaration (certificat de qualité pour le cacao et le café), d'agrément (bois, substance et pierres précieuses), le principe de base régissant le commerce d'exportation est celui de la liberté, sous réserve de l'habilitation à l'activité commerciale et du respect de la réglementation du pays de destination des marchandises. Toutefois, les exportateurs sont soumis à l'obligation de domiciliation des exportations pour le rapatriement du produit des ventes dans un délai de trois(3) mois. Des prohibitions à l'exportation sont encore appliquées, notamment aux produits dangereux (tous les produits interdits à la vente, les déchets toxiques, les animaux protégés), pour des raisons sanitaires et environnementales.

IMPORTATIONS:

Pour être importateur ou exportateur, il faut au préalable, justifier de sa qualité de commerçant. La loi n° 90/031 du 0 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun dispose en son article 4 que: «Toute personne physique ou morale, camerounaise ou étrangère, est libre d'entreprendre une activité commerciale au Cameroun, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur». Dans le premier mois de l'exploitation de son commerce, toute personne physique détenant un fonds de commerce doit requérir son immatriculation au Registre de commerce et de crédit  mobilier, aux greffes de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle ce commerce est exploité. Tout comme les personnes physiques, les sociétés commerciales doivent requérir leur immatriculation, dans le mois de leur constitution, auprès du Registre de Commerce et du crédit  mobilier de la juridiction dans le ressort de laquelle est situé leur siège social.

•   Procédures appliquées aux produits importés: Le Programme Général des Echanges (PGE ) qui consacre l'aboutissement du processus de libéralisation engagé depuis 1989, et dont le maître objectif est la restauration de la compétitivité, prévoit d'importantes mesures libératoires pour les importations:
•   l'élimination totale des restrictions quantitatives;
•   la suppression des licences d'importations.

Le PGE définit des procédures d'importation pour trois catégories de produits importés:

• les produits libérés dont l'importation n'exige aucune restriction particulière. Cependant, pour des besoins de statistiques, d'inspection et de contrôle des importations, une déclaration préalable d'importations est exigée.

• les produits dont l'importation est soumise au visa technique ou à un certificat de conformité du ministère compétent pour les motifs de sécurité, de santé, de protection de l'environnement. L'importation des produits de cette catégorie est soumise aux mêmes formalités que celles applicables aux produits libérés. Toutefois, l'importateur doit, au moment de dédouanement, présenter le visa technique ou certificat de conformité du ministère compétent. Ce visa doit être délivré 8 jours à compter de la date de dépôt du dossier. Passé ce délai, le visa est considéré accordé.

• les produits prohibés dont l'entrée et la distribution sont interdites au Cameroun en raison des dangers qu'ils présentent pour la santé et l'environnement. Les opérateurs économiques souhaitant importer des marchandises, doivent s'inscrire sur le fichier ouvert à cet effet auprès de la Direction chargée du Commerce extérieur .

Requirements For Foreign Investment / Joint ventures:

La stimulation de l'investissement privé:

Les pouvoirs publics camerounais ont mis en place une politique destinée à encourager au maximum les investissements nationaux et étrangers. Les instruments utilisés à une telle fin relèvent pour une large part de l'encouragement fiscal. Mais l'utilisation de la fiscalité va de pair avec la mise en place d'infrastructures directement nécessaires à la vie des entreprises à l'exemple des zones industrielles, zones franches ou points francs. Certaines dispositions s'appliquent aux opérations présentant dans le cadre du plan une importance jugée stratégique. Mais ceci suppose la passation avec l'Etat d'une convention très détaillée précisant les obligations réciproques des parties.

Tax Incentives:

Le code des investissements:

Les facilités accordées aux apporteurs de capitaux varient selon le degré  de participation de l'entreprise à la réalisation des objectifs du Plan de développement. Au nombre de ces facilités on peut citer entre autres:

•   une exonération des droits et taxes à l'importation pour toute une série de matériels, matériaux, machines et outillages directement nécessaires à l'activité des entreprises intéressées.
•   une exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant les cinq premiers exercices de l'exploitation;
•   de la possibilité d'imputer fiscalement les amortissements de la période précédente sur les premiers exercices imposables.

D'autres dispositions favorables aux entreprises sont consenties dans le cadre des conventions d'établissement et touchent au coût de l'énergie, à l'utilisation des moyens de transport, voire à la protection contre la concurrence extérieure .

Free Trade

Zones:

Le Cameroun a compris que la coopération et l'intégration régionale sont l'une des solutions alternatives au développement durable du pays.

* Les rapports du Cameroun avec les Etats de la CEMAC:

Ces rapports peuvent être considérés comme les aspects formels de l'intégration, s'inscrivant dans le cadre des dispositifs commerciaux régis par les accords de coopération régionale. Membre fondateur de l'UDEAC (Union Douanière et Economique de l' Afrique Centrale), le Cameroun respecte tous les engagements définis à travers le traité instituant cette communauté. Ces engagements portent sur les aspects suivants:

•   la libéralisation totale, sans donner droit à compensation pour les produits du cru et d'artisanat traditionnel;
•   la libéralisation progressive des droits de porte et donnant droit à compensation des pertes de recettes pour les produits industriels originaires, agréés aux régimes préférentiels. Sont considérés comme produits originaires agréés, les produits industriels fabriqués dans un Etat membre, à partir des matières premières locales représentant 60% du total des matières premières utilisées ou ayant dégagé une valeur ajoutée de 35% du prix de revient ex-usine.

* Le Cameroun et la CEMAC:

La CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ) regroupe les 5 pays utilisateurs du franc CFA et la Guinée Equatoriale. Son objectif est d'aider les Etats membres à mener des politiques économiques convergentes capables de transformer le signe monétaire unique en un véritable instrument de développement. Les rapports qui doivent lier les Etats membres au niveau des échanges commerciaux concernent l'institution d'un régime préférentiel des échanges et son mode de financement. Ainsi les résolutions suivantes sont mises en application, pour faciliter le commerce entre les Etats membres:

• «dans le cadre des échanges entre les Etats membres, toute restriction quantitative, entrave non tarifaire, prohibition, ou autres mesures d'effets équivalents, portant sur les importations ou les exportations des produits originaires ou fabriqués dans les Etats membres seront levés»;
• «les produits du cru et de l'artisanat traditionnel sont exonérés de tout droit et taxes perçus à l'entrée des Etats membres, à l'exclusion, le cas échéant, des taxes extérieures frappant également les produits de l'espèce, que ceux-ci soient produits localement ou importés des pays tiers»;
• «les produits originaires agréés bénéficient lors de leur importation dans les Etats membres, d'une taxe préférentielle communautaire, équivalant à une réduction de 30% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers, à l'exclusion, le cas échéant, des taxes intérieures spécifiques ou ad valorem, frappant les produits de l'espèce, que ceux-ci soient produits localement ou importés».

Ce sont ces nouvelles réglementations qui régissent désormais les conditions du commerce régional au niveau officiel. Mais il est fort probable que les réticences nationales bloquent l'application de ces mesures qui sont peu différentes de celles déjà en vigueur au sein de l'UDEAC avec faible efficacité. La seule différence majeure par rapport aux autres actes similaires, pour stimuler les échanges régionaux, concerne l'existence d'une Cour de justice pour régler les litiges qui découlent de l'application de ces mesures, entre les opérateurs économiques et les Etats réfractaires. Au delà de l'aspect des échanges, l'instrument le plus innovant concerne la surveillance multilatérale des politiques économiques en particulier budgétaires et d'endettement. Un mécanisme a été adopté à cet effet pour organiser et surveiller la convergence de ces politiques. L'objectif visé est de consolider l'édifice monétaire commun qu'est la CEMAC, dont les règles ont été adaptées aux mutations de l'environnement international et du cadre intérieur de l'activité économique.

* Les autres dynamismes régionaux:

Ils concernent les évolutions qui affectent la zone des relations immédiates du Cameroun. Ces relations de proximité résultant de ces nouveaux dynamismes régionaux impliquent deux espaces impulsés chacun par des faits différents.

•   L'intégration par les associations à la zone CEDEAO:

Le Cameroun est membre avec plusieurs pays de la zone CEDEAO à diverses organisations: francophonie, Commonwealth, bassin du Niger, bassin du lac Tchad. Cette position privilégiée et unique lui donne la possibilité d'appartenir à la zone CEDEAO à travers ses relations avec:
 a) les pays francophones de la CEDEAO, membres avec le Cameroun de la francophonie;
 b) les pays anglophones de la CEDEAO, membres avec le Cameroun du Commonwealth;
 c) le Nigeria et le Niger, membres avec le Cameroun de la Commission du bassin du Niger;
 d) le Nigeria (encore), membre avec le Cameroun du bassin du lac Tchad. Par ce biais, le Cameroun pourrait tirer amplement avantages d'être le seul pays de la zone UDEAC pouvant appartenir à la fois à la zone UDEAC et à la zone CEDEAO.

•   L'intégration par les marchés dans les zones d'emprise du Nigeria et du Cameroun:

Cette nouvelle approche de la dynamique régionale conduit à insister sur le rôle polarisant du Nigeria et du Cameroun dans leur zone respective d'emprise immédiate .

Institute Name

SODEPA (Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales)

Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Survey Title

Inventaire quantitatif et qualitatif des ressources fourragères en vue de leur exploitation rationnelle

Etude sur l'organisation et l'orientation du marché du bétail et de la viande

Environment

Legislation:

Le problème de gestion des déchets:

La gestion de l'environnement au Cameroun est aujourd'hui d'abord celle des déchets, et singulièrement les déchets solides des agglomérations urbaines.
La croissance de Douala par exemple s'est faite en consommant beaucoup d'espace. En 1989, l'agglomération de Douala s'étendait sur une superficie de 580 km2. L'expansion spatiale de Douala se fait maintenant essentiellement à la périphérie. Du fait de la crise économique, le nombre de quartiers spontanés ainsi que la population qui y vit se sont considérablement accru ces dernières années, représentant un nouveau défi pour la gestion de l'environnement urbain.
La population de Douala est estimée aujourd'hui à 3,5 millions d'habitants. La taille des ménages varie fortement selon le type d'habitat: de 3,6 personnes en habitat spontané à 7,55 en habitat économique. L'agglomération de DOUALA  produit environ 3500 tonnes de déchets ménagers par jour, soit une production totale annuelle de 1.277.500 tonnes à laquelle il faut ajouter environ 80.000 tonnes/an de déchets industriels.

Collecte, transport/transfert:

Jusqu'en 1992, la collecte et le transport des déchets dans les principales métropoles de Douala et de Yaoundé étaient effectués par HYSACAM (Société privée) sur des circuits de porte à porte et pour la collecte à points fixes dans les marchés et gares.
Dans les deux cas, les circuits ne desservaient que les quartiers dont la voirie était carrossable et accessible à ces camions spécialisés. A partir de 1990, l'introduction de la précollecte a permis de desservir les quartiers à voirie non carrossable. L'usage des camions fourchettes (à chargement frontal automatique) et de bennes tasseuses de grands volumes (25 à 30 m3 au lieu de 7 à 14 m3 initialement utilisés) , de camions ampirolls et porte-coffres a permis d'augmenter les quantités collectées par tournée.
Les ordures collectées sont transportées dans les décharges. Les moyens dont dispose actuellement la société de collecte des ordures ménagères ne lui permettent pas d'atteindre les objectifs qui la lient respectivement aux villes de Douala et de Yaoundé.

Elimination (y compris recyclage, récupération et valorisation):

Depuis 1968 et jusqu'à ce jour, le principal mode d'élimination des déchets est la mise en décharge où se sont installés des récupérateurs pour valoriser certains matériaux tels que plastiques, verres, etc.

Aspects économiques et financiers:

Depuis de longues années, le financement de la collecte et de l'élimination des ordures ménagères est assurée par la ville de Douala qui a la charge de rémunérer les services des sociétés à partir de son budget dont la liquidation est du ressort du trésor public.
Ce service est financé par:
· les taxes prélevées sur les factures d'électricité qui sont d'environ 5 fcfa/kwh

Aspects institutionnels et organisationnels:

•   La ville de Douala et ses 5 communes sont les maîtres d'ouvrage et confient cette tâche à une entreprise privée (HYSACAM);
•   Le Ministère de l'administration territoriale et de la Décentralisation, en tant que tutelle administrative de la ville de Douala;
•   Le Ministère du Développement urbain et de l'habitat: en tant que tutelle technique de la ville de Douala, il est le maître d'ouvrage. A ce titre, il élabore le cahier des charges et le contrat de l'entrepreneur chargé du service.
•   Le Ministère de l'Economie et des Finances: il assure le règlement des factures mandatées par la ville de Douala.

Aspects écologiques et socio-sanitaires:

La convention de gestion des déchets de Douala fait obligation à la société Hysacam de collecter un tonnage minimum de 2500T/jour sur une production totale estimée à environ 3000T/j. En réalité, la société Hysacam ne collecte en moyenne qu'environ 2000T/j , ce qui correspond à un taux de collecte d'environ 57%. Les autres 43% se retrouvent sous forme de dépôts sauvages dans les espaces publics et les caniveaux, mettant en péril la santé des habitants de Douala et polluant l'environnement.
En outre, la décharge de Douala qui ne devrait recevoir que des déchets ménagers, accueille en réalité des résidus de toutes sortes. Les mauvaises conditions d'exploitation de cette décharge créent également d'énormes problèmes écologiques.
En effet, outre les odeurs que dégage la décharge à des distances allant jusqu'à environ 1km, les eaux issues de la décomposition des déchets s'écoulent directement dans le fleuve et cours d'eau. Les eaux souterraines du site ne sont pas non plus épargnées par les matières polluantes. Par ailleurs certains éléments récupérés dans les déchets sont réintroduits dans les circuits de consommation sans mesures suffisantes de protection contre les risques de contamination. C'est le cas des papiers et bouteilles utilisés comme emballages des aliments par certaines vendeuses.
Enfin la gestion des déchets de Douala pose de réels problèmes de santé publique. En effet, les 43% des déchets non collectés par la société Hysacam se décomposent et sont sources de germes pathogènes vecteurs de maladies. En saison de pluie, des épidémies de choléra se sont déclarées dans certains quartiers de Douala. La population n'est pas toujours consciente des dangers que constituent les déchets. Les campagnes de sensibilisation sont insuffisantes et peu performantes.

Aspects politiques et législatifs:

Avec le développement des PME de précollecte, la notion de gestion participative est de plus en plus acceptée et promue par les autorités administratives et politiques. La volonté politique est affirmée, mais il reste encore un long chemin à faire pour obtenir des résultats durables. Des projets de textes sont en cours d'élaboration pour aider les différents acteurs de la gestion de l'environnement en général et des déchets en particulier.

Labour Laws:

Loi n° 92/007 du 14 Août 1992:

Au Cameroun, c'est la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 qui régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité.
Le dialogue constructif et la négociation sereine entre partenaires sociaux constituent les fondements des relations professionnelles, et par ce que les conventions nationales ou sectorielles constituent l'une des meilleures illustrations de la mise en œuvre de cette méthode, qui n'a plus à faire la preuve de son efficacité.
La loi précitée reconnaît aux travailleurs et aux employeurs, sans restriction d'aucune sorte et sans autorisation préalable, le droit de créer librement des syndicats professionnels ayant pour objet l'étude, la défense, le développement et la protection de leurs intérêts notamment économiques, industriels, commerciaux, agricoles, ainsi que le progrès social, économique, culturel et moral de leurs membres.

Cette loi comprend des dispositions régissant:

•   le contrat de travail: de sa conclusion et de son exécution
•   la détermination du salaire et son paiement
•   la durée du travail, du travail de nuit, du travail des femmes et des enfants
•   le repos hebdomadaire, les congés et le transport
•   la sécurité et la santé au travail
•   etc.

Institutions professionnelles:

On distingue:
La Commission Nationale Consultative du Travail: Instituée auprès du Ministre du travail, elle a pour rôle:

•   Etudier les problèmes de conditions de travail, d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle; le placement, les mouvements de main d'œuvre, les migrations, l'amélioration des conditions matérielles des travailleurs, la prévoyance sociale, les syndicats professionnels.
•   Emettre des avis et formuler des propositions sur la législation et la réglementation à intervenir dans les matières où cet avis est prévu.

La Commission Nationale de Santé et de Sécurité au travail: Cette commission:

• Etudie les problèmes relatifs à la médécine du travail, à l'hygiène et la sécurité des travailleurs;
•   Emet des suggestions et des avis sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières
•   Formule toutes recommandations à l'usage des employeurs et travailleurs, des organismes assureurs, et des divers départements ministériels, concernant la protection de la santé des travailleurs
•   Fait des propositions concernant l'homologation des machines dangereuses et les procédés de fabrication susceptibles de comporter des risques pour la santé des travailleurs
•   Effectue ou participe à tous les travaux à caractère scientifique entrant dans son champ d'activité.