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  • (Pour plus d'informations sur l'Aide pour le commerce, voir la version anglaise de cette page.)

     L’Initiative Aide pour le commerce constitue une plateforme destinée à permettre aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, de se doter des capacités d’approvisionnement et des infrastructures liées au commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de l’OMC, à en tirer parti et, de manière plus générale, à développer leurs échanges commerciaux. 

    Le programme 2010-2011 insiste sur la nécessité d’intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement ; de soutenir les objectifs d’intégration régionale ; de développer plus avant le cadre de suivi et d’évaluation dans le domaine de l’analyse d’impact ; et d’améliorer le dialogue entre les secteurs public et privé en systématisant davantage leur implication autour d’un ensemble d’objectifs convenus. 

    Fonctionnement

    L’Aide pour le commerce est une nouvelle forme d’aide au développement. Il s’agit essentiellement d’un véhicule permettant aux pays en développement, et en particulier aux pays les moins avancés, de mieux s’intégrer au système commercial multilatéral fondé sur des règles.
    Les pays en développement doivent classer leurs besoins en matière d’assistance technique par ordre prioritaire pour pouvoir bénéficier de l’Aide pour le commerce. Les partenaires au développement peuvent alors répondre à ces besoins et fournir une assistance.
    L’ITC est la plus grande équipe multilatérale qui se consacre entièrement à l’assistance technique liée au commerce et elle intervient, à ce titre, au nom des milieux d’affaires, en promouvant la voix du secteur privé à l’heure d’élaborer la politique commerciale des pays en développement, et en offrant des solutions pour surmonter les contraintes liées à l’offre qui empêchent les pays en développement de participer pleinement au commerce mondial

    Rôle de l’ITC

    L’ITC peut légitimement revendiquer sa qualité d’organisation « dédiée à 100% à l’aide pour le commerce ». Nous travaillons en partenariat avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Nous appuyons leurs stratégies en matière de réglementation, de recherche et de politique générale et contribuons à les traduire en projets pratiques.
    En tant qu’agence conjointe des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce, l’ITC favorise le succès des petites entreprises exportatrices des pays en développement.
    « Nous réaffirmons les priorités établies au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha pour la fourniture de l’assistance technique et demandons instamment au Directeur général de faire en sorte que les programmes soient axés comme il convient sur les besoins des pays bénéficiaires et tiennent compte des priorités et des mandats adoptés par les Membres…. En particulier, nous encourageons tous les Membres à coopérer avec le Centre du commerce international, qui complète les travaux de l’OMC en offrant une plate-forme où le secteur des entreprises peut avoir des relations avec les négociateurs commerciaux, et des conseils pratiques pour que les petites et moyennes entreprises (PME) puissent tirer parti du système commercial multilatéral. » --Déclaration ministérielle de l’OMC, Hong Kong, 2005

    Montée en puissance de l’Aide pour le commerce

    L’Aide pour le commerce a été lancée à l’occasion de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de Hong Kong en décembre 2005 et fait aujourd’hui partie intégrante du programme de travail de l’ITC. Les quatre piliers du programme sont en lien direct avec les trois objectifs stratégiques de l’ITC, à savoir contribuer à rendre les cadres de politique nationale plus favorables aux exportateurs ; renforcer les institutions nationales et régionales qui fournissent des services aux exportateurs ; et aider les entreprises à devenir plus compétitives sur le marché mondial.
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    Cadre intégré renforcé

    Le Cadre intégré renforcé (CIR) offre une vue détaillée des besoins des pays les moins avancés (PMA) en matière de commerce. Ces informations sont utilisées pour aider les pays à trouver des financements pour l’élaboration de leur politique commerciale, le développement du commerce et la création de capacités productives.
    Les interventions réalisées permettent d’intégrer le commerce dans les plans nationaux de développement du commerce des PMA. Le CIR est la principale source d’Aide pour le commerce additionnelle et il dispose d’un Fonds d’affectation spéciale multilatéral financé par des donateurs de l’OCDE.

    Implication du secteur privé

    Le dialogue privilégié établi avec le secteur privé est un élément clé du programme d’Aide pour le commerce. Tel qu’indiqué dans le Programme de travail concernant l’Aide pour le commerce de l’OMC, le rôle de l’ITC consiste à « promouvoir le rôle des petites et moyennes entreprises et des microentreprises dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce. L’accent doit être mis en particulier sur les besoins de financement de ce secteur. »
    L’ITC offre un avantage comparatif considérable lorsqu’il travaille avec le secteur privé au sein du système commercial multilatéral dont l’accession à l’OMC est une composante. Un nombre significatif de PMA cherchent encore à accéder à l’OMC, et l’ITC vient compléter le travail réalisé par l’OMC et la CNUCED en informant le secteur privé et en travaillant en partenariat avec lui pour présenter des candidatures solides à l’OMC et tirer parti de l’accession à celle-ci.
    L’ITC travaille avec les milieux d’affaires pour mettre en lumière les préoccupations du secteur privé, de sorte que la voix des entreprises puisse être prise en compte dans le processus d’Aide pour le commerce. L’ITC possède une longue expérience de l’organisation de manifestations de sensibilisation en faveur des entreprises et destinées à favoriser leur intégration dans le Programme de Doha pour le développement et les Accords de partenariat économique. Un soutien est accordé au secteur privé pour lui permette de s’organiser et d’acquérir des compétences techniques pour qu’il puisse prendre une part active aux plaidoyers en faveur du développement du commerce.
    L’ITC diffuse aussi les exemples de partenariats public-privé qui méritent d’être reproduits. Les pays peuvent les adapter, s’en inspirer pour créer un environnement propice aux entreprises. L’ITC continue aussi de mettre en avant les intérêts et les préoccupations des entreprises sur ses sites web.

    Continuelles améliorations

    Le Deuxième Examen global de l’Aide pour le commerce a permis de mettre en lumière certains éléments clés sur lesquels davantage d’efforts vont être consentis dans le cadre du programme:

    • Donner à l’Aide pour le commerce une dimension régionale plus marquée. Les partenaires régionaux seront davantage mis à contribution, y compris les banques de développement et les donateurs bilatéraux qui seront appelés à prendre les rênes de l’évolution des projets régionaux d’Aide pour le commerce.
    • L’importance du suivi et de l’évaluation de l’impact de l’Aide pour le commerce. L’Aide pour le commerce est encouragée afin de constituer un corpus de meilleures pratiques.
    • Mettre l’accent sur un engagement politique de haut niveau pour la réforme politique et l’intégration du commerce dans les plans nationaux de développement.
    • Le rôle croissant de la coopération Sud-Sud dans l’Aide pour le commerce. Les experts régionaux affirment que ces programmes sont « axés sur la demande » et qu’ils bénéficient à toutes les parties.
    • La nature complémentaire des infrastructures commerciales matérielles et immatérielles. La conférence a souligné que les infrastructures commerciales matérielles (en particulier les routes et les ports), restent importantes dans les régions. Les infrastructures immatérielles sont tout aussi essentielles, à savoir la formation et le renforcement des capacités des institutions et des entreprises en matière de normes, de règles d’origine et de douanes, de même que l’information commerciale et le recensement des débouchés offerts par le marché qui les aide à tirer le plus grand parti des infrastructures liées au commerce.
    • Abaisser le coût des échanges commerciaux. Le fait que la réglementation ne favorise pas suffisamment la concurrence a une incidence sur le coût du transport et de l’expédition ; le manque d’intelligence (informations) commerciale rend plus coûteuse la recherche de marchés de niches intéressants à l’exportation. Les programmes d’Aide pour le commerce doivent être axés sur l’abaissement de ces coûts.

    PARTICIPATION DE L’ITC AUX ÉVÉNEMENTS LIÉS À L’AIDE POUR LE COMMERCE EN 2010

    • Janvier 2010 : Examen régional de l’Aide pour le commerce pour la CEDEAO, Abuja, Nigéria.
    • Mars 2010 : Session de l’ITC «Connecter au marché les agriculteurs de l’Afrique de l’ouest», Genève.
    • Octobre 2010 : Atelier de l’OMC sur l’intégration de l’Aide pour le commerce, y compris l’Atelier ITC/OMC sur l’intégration de la problématique hommes-femmes dans l’Aide pour le commerce, OMC, Genève. L’ITC a aussi présenté une évaluation de l’impact des efforts d’intégration du secteur privé sur la demande et l’utilisation de l’Aide pour le commerce.
    • 1-2 décembre 2010, Réunion ministérielle de l’Aide pour le commerce en faveur des pays PSEPAC, Azerbaïdjan, y compris une séance de l’ITC destinée au secteur privé et intitulée «Nouveaux débouchés dans un environnement des entreprises en mutation».
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