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    Tirer le meilleur parti des pourparlers sur les services à Cancún… et plus tard

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 2/2003

    Le secteur des services a été sous-représenté à la table des négociations commerciales internationales. Malgré le lancement des négociations de l'AGCS en 2002, le secteur des services des pays en développement est souvent mal placé pour contribuer à ce processus, même si des études ont conclu qu'il a tout à gagner de la libéralisation. La Conférence ministérielle de Cancún est une occasion de faire le point et de permettre au secteur des services de s'exprimer avant l'échéance des négociations de l'AGCS, en janvier 2005.

    Malgré le nombre d'associations représentant le secteur des services dans les pays en développement et les économies en transition, les négociateurs commerciaux du gouvernement ont rarement l'occasion d'entendre le point de vue de ce secteur sur la libéralisation du commerce. C'est pourquoi les négociateurs représentant les intérêts nationaux n'ont pas la tâche facile au moment de formuler des recommandations qui reflètent véritablement les intérêts de leur secteur national des services.

    Absence des entreprises

    Le fait que la voix des entreprises de services ne se fasse pas plus entendre dans le cadre de l'OMC est surprenant si l'on considère la force économique relative et absolue du commerce des services. L'importance économique mondiale des services est indéniable, tout comme la valeur ajoutée par les entreprises de la branche - de la comptabilité et la publicité aux services de construction et d'ingénierie -, puisque un pourcentage de la production nationale totale croît de manière soutenue dans de nombreux pays. Dans un nombre croissant de pays en développement, la part la plus importante de la production économique revient au secteur des services, avant l'agriculture ou l'industrie.


    Les échéances de Doha

    Depuis la Conférence de Doha, le temps court pour le secteur des services. Les sociétés de services, qui couvrent 12 domaines clés et fournissent plus de 150 types de services essentiels à la bonne marche de l'économie d'un pays, ont été le point de mire des négociations de l'OMC sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) depuis plus de trois ans. La Déclaration de Doha a avalisé les travaux entrepris dans le cadre de l'AGCS depuis 2000 et établi la date limite du 1er janvier 2005 pour conclure les négociations sur les services. Au cours de la 5e Conférence ministérielle, au Mexique, les gouvernements feront le point sur les avancées relatives à la libéralisation du commerce des services.


    L'absence de l'opinion du secteur des services du processus de négociation de l'OMC sur l'AGCS s'explique en partie par le fait que, durant des décennies, les compagnies du monde entier ont exporté leurs services malgré les obstacles non tarifaires au commerce. Estimant que, tant qu'il n'y a pas de problèmes, il n'est pas nécessaire de se préoccuper, le secteur des services n'a pas de motifs impérieux pour s'investir dans un processus complexe et exigeant du temps, et qui n'est pas directement lié à des bénéfices nets immédiats. C'est pourtant une erreur. En se montrant proactifs, les représentants de cette branche participant au processus de libéralisation commerciale vont alors réaliser des opérations commerciales plus profitables. Un contexte offrant des mesures favorables et non protectionnistes est plus propice aux exportateurs de services. S'assurer que le cadre politique est équilibré et positif pour les affaires exige que le secteur des services s'engage activement et contribue aux négociations de l'AGCS.

    Manque de dialogue franc

    Jusqu'à présent, on constate que, dans les pays en développement, un franc échange de vues entre les secteurs public et privé concernant les services n'a pas eu lieu. Il existe plusieurs raisons à cela.


    • Au niveau national, les associations représentant le secteur des services ne se préoccupent généralement pas de la libéralisation du commerce international et, par conséquent, les recommandations sur les mesures commerciales qui refléteraient réellement les intérêts de la branche ne sont pas formulées aux négociateurs gouvernementaux.


    • Les entreprises de services préfèrent adhérer à des organes sectoriels plutôt qu'à des institutions d'appui au commerce (IAC) où les questions relatives à l'OMC sont prioritaires.



    • Avec des associations professionnelles qui n'accordent que peu d'importance aux questions liées au commerce international et l'adhésion généralement faible des entreprises de services aux IAC, il existe peu de mécanismes nationaux pour donner à entendre le point de vue du secteur des services aux négociateurs commerciaux du gouvernement.



    • Partout dans le monde, les associations du secteur des services ont porté leur attention sur des problèmes nationaux, et les questions plus vastes liées à l'OMC, lorsqu'elles sont abordées, se trouvent reléguées à la fin de l'ordre du jour.




    Voici les réponses de Doreen Conrad, Chef du Groupe du commerce des
    services du CCI, à quelques questions récurrentes sur le rôle du
    secteur des services lors des négociations de l'OMC sur l'AGCS.

    Étant donné l'engagement limité du secteur des services dans les négociations sur le commerce des services, quels types de mécanismes ou d'organisations pourraient-ils jouer un rôle de catalyseur pour changer cette situation?

    Le CCI soutient la formule qui veut qu'on mette sur pied des organisations «parapluies» dans les pays en développement, à la manière de l'Association des exportateurs de services en Ouganda. Elles assistent aux grandes réunions de l'OMC au nom de toutes les branches des services.

    Comment les secteurs public et privé du monde en développement peuvent-ils agir pour assurer une meilleure représentation du secteur des services?

    Il existe une conscience de plus en plus aiguë concernant l'AGCS et son importance au sein des gouvernements des pays en développement, mais ils ont besoin d'aide pour comprendre comment solliciter l'apport des entreprises, en particulier d'associations qui ne sont pas au courant de l'importance du processus de l'AGCS. Le Dossier de consultation sur l'AGCS du CCI est un excellent moyen par lequel commencer pour quelqu'un qui cherche des façons de promouvoir une interaction plus efficace entre les organisations représentant les entreprises de services et les gouvernements.

    Quel rôle les IAC jouent-elles pour représenter les entreprises de services, en particulier les PME des économies en développement et en transition?

    Les PME appartiennent généralement à des associations professionnelles, par exemple dans le domaine de l'architecture ou de la comptabilité, et n'ont souvent pas le temps ni les ressources pour adhérer à une autre organisation commerciale généraliste comme une chambre de commerce. Souvent, les chambres n'ont pas une forte représentation des services dans les pays en développement. Certaines chambres, dont l'adhésion est obligatoire pour toute entreprise, comme c'est le cas en Croatie, désignent une équipe chargée des questions relatives à l'OMC.

    Quels secteurs ont-ils le plus fort potentiel d'exportation?

    Selon le CCI, les domaines d'activité qui ont le plus grand potentiel pour augmenter leurs exportations sont notamment les services professionnels et aux entreprises; le CCI traite d'ailleurs de ces domaines. Le tourisme est une autre activité offrant des débouchés.














    Calendrier de l'AGCS: il est encore temps

    Les négociations de Doha ont confirmé le calendrier de l'AGCS. En voici les dates et échéances clés:


    • Mars 2001: approbation des lignes directrices et procédures de négociation de l'AGCS.


    • 30 juin 2002: date limite pour que les gouvernements soumettent leurs demandes relatives à l'accès aux marchés.


    • 31 mars 2003: présentation par les gouvernements de leurs offres initiales concernant l'accès aux marchés.


    • Septembre 2003: point sur l'AGCS par les gouvernements lors de la 5e Conférence ministérielle à Cancún, Mexique.


    • 1er janvier 2005: échéance pour conclure les négociations de l'AGCS sous la forme d'un engagement unique.

















    Pour que la défense des intérêts des entreprises fonctionne

    Au cours des négociations du Cycle d'Uruguay en vue d'un accord sur le commerce des services, on peut repérer plusieurs exemples de réussites concernant la défense des intérêts d'entreprises de services, fondées sur une approche ciblée menée par des groupes de pression dotés de fortes ressources.


    Ce sont principalement deux grands groupes qui ont influencé la formulation finale de l'AGCS pour qu'il réponde à leurs besoins. D'une part, les sociétés multinationales de services ont réussi à adoucir les règles concernant l'établissement de bureaux à l'étranger et le transfert associé de personnel vers les marchés. D'autre part, on note l'influence notoire du lobby représentant les particuliers qui travaillent temporairement à l'étranger, durant une année ou deux, tels que les enseignants et les infirmiers.

    Simultanément, les besoins d'un grand nombre de petites entreprises de services ne constituant pas un lobby bien organisé ont été négligés. Ce groupe, qui est représentatif du secteur des services de la plupart des pays en développement, ne désire pas établir de bureaux à l'étranger, mais doit se déplacer temporairement sur les marchés étrangers pour raisons d'affaires, en général pour des séjours de moins de dix jours. Il y a ici des enseignements à tirer pour les organisations représentant le secteur des services des pays en développement qui préparent les négociations de l'AGCS en cours.

    Des objectifs clairs, un message fort et des ressources sont les ingrédients essentiels pour réussir dans la défense des intérêts des entreprises, tout en sachant qu'une action entreprise tôt et fondée sur une planification solide constitue la base de ces efforts. Il existe plusieurs approches que les IAC des pays en développement ou un regroupement d'exportateurs de services pourraient adopter en vue d'influencer les négociations de l'AGCS.

    S'inspirer des réussites

    Si un groupe de pression d'un pays en développement désire aborder la question des visas d'entrée pour ses exportateurs de services, comment devrait-il procéder dans le cadre de l'AGCS?

    Ce problème est abondamment documenté. Trop souvent, les procédures pour obtenir un visa sont longues et coûteuses et elles empêchent les exportateurs de services de saisir des occasions inopinées. Un groupe d'IAC de pays en développement ou d'autres associations sectorielles peuvent vouloir aborder cette question avec leurs autorités avant une réunion concernant l'AGCS où ce sujet sera traité.

    Les groupes de pression, qui, idéalement, fonctionnent collectivement dans un ensemble de pays d'une même région, devraient mettre en avant les implications au niveau des coûts, les incidences négatives sur les affaires en général et l'inefficacité de la bureaucratie. Les représentants des milieux économiques devraient s'efforcer d'identifier le point où la question du visa est en conflit avec les objectifs qui sous-tendent le processus de l'AGCS.

    De bons arguments, un message clair et un mécanisme de diffusion efficace pour assurer que les responsables commerciaux gouvernementaux sont au courant des préoccupations de leur communauté des affaires peut se révéler très efficace. Ce qui se passe en réalité, c'est que les exportateurs de services des pays en développement abordent la défense de leurs intérêts trop tard et de manière désordonnée. Il faut que cela change si le secteur des services tient à défendre concrètement ses intérêts dans le cadre des négociations de l'AGCS.














    Le Dossier de consultation sur l'AGCS du CCI



    Le Dossier de consultation sur l'AGCS du CCI aide les institutions d'appui au commerce à défendre les intérêts des entreprises de services. Cet outil leur permet d'émettre des avis fondés à l'attention des responsables commerciaux gouvernementaux et de les aider à identifier les concessions désirées par les exportateurs de services. Il permet aussi de montrer les incidences de l'AGCS au niveau national à partir de 1995 et donne le calendrier national détaillé de la libéralisation des services.

    Pour consulter le Dossier de consultation sur l'AGCS du CCI, veuillez taper http://www.intracen.org/worldtradenet/docs/ information/referencemat/gats_consultation_kit.htm


    Alison Clements-Hunt a élaboré cet article sur la base d'entretiens avec des responsables du CCI, d'information disponible sur les sites de l'OMC et d'autres institutions liées au commerce international. Pour plus d'information sur la préparation aux négociations de l'AGCS, veuillez contacter Doreen Conrad, Chef du Groupe chargé du commerce des services du CCI


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