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    Solutions pour s'adapter au copyright à l'ère numérique

     

     
     
    Forum du commerce international - No. 3/2009

    Internet et la technologie numérique ont créé un marché ouvert pour la distribution et le partage de la propriété intellectuelle. Mais à l'ère numérique, en constante et rapide évolution, comment protéger la propriété intellectuelle des acteurs de l'industrie créative?

    La protection des droits de propriété intellectuelle est un des problèmes complexes posés aux industries créatives; il intéresse les gouvernements, les artistes, les créateurs, les analystes et les agences. Le défi majeur concerne la façon dont les cadres politiques et juridiques peuvent s'adapter à l'évolution du monde numérique en constante et rapide évolution. La technologie progresse rapidement et amène son lot d'innovations qui d'un côté aident les industries créatives et de l'autre érigent des barrières sociales et juridiques à l'utilisation et à la protection efficaces de ce qu'elles produisent.

    Dans le monde actuel, le rythme imposé par la mutation technologique fait qu'il est souvent impossible de faire les choses que justement la technologie rend si simples et si abordables. L'Internet, surtout le développement actuel des réseaux sociaux numériques, établit nettement la distinction entre ce qui est possible et ce qui est permis. Partager des fichiers? C'est illégal selon la législation internationale sur le droit d'auteur. Mixer ou triturer la musique, du texte ou une vidéo l'est aussi tout comme afficher des extraits d'un site Internet ou d'un blog. Mais ces "infractions" sont encore monnaie courante car il est difficile d'instaurer des pratiques ou des modèles d'entreprise légitimes et durables alors que chaque participant est un criminel potentiel aux yeux de la loi.

    Les licences de Creative Commons prennent de l'ampleur



    Alors que le copyright reste le garant fondamental des droits de paternité, le mouvement Creative Commons (CC) suscite un intérêt marqué en matière de protection des droits de propriété intellectuelle des artistes, des créateurs et des éducateurs. CC est une société à but non lucratif qui facilite le partage des œuvres créatives dans le respect des droits d'auteur. Les licences gratuites et d'autres outils proposés par CC permettent aux créateurs de tirer parti des capacités d'Internet pour collaborer de façon virtuelle et d'élargir l'accès aux informations et opportunités. Les licences CC ne sont pas une alternative au copyright mais un outil qui permet de renoncer à réclamer des droits et de dispenser de droits, et intéresse en premier lieu les œuvres dont la valeur commerciale immédiate est faible.



    Les licences CC (voir ci-après), créées de concert avec des experts de la propriété intellectuelle au niveau mondial pour garantir leur fonctionnement dans le monde entier, sont composées d'une combinaison de quatre choix de base. De nombreux artistes, auteurs, musiciens, scientifiques, artisans, éducateurs et autres ont déjà créé plus de 250 millions d'articles sous licence CC sur Internet afin de partager leur travail, de bâtir leur réputation et de renforcer l'impact de leurs efforts. Parmi les institutions et les groupes de renom qui utilisent les licences CC à travers le monde figurent l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT) pour son initiative Open CourseWare, Al Jazeera pour son espace vidéo sous licence CC, Google pour la recherche et la découverte, et même la Maison Blanche aux États-Unis pour tous les canaux de communication publique.

    Types de licences de base de Creative Commons



    PATERNITÉ

    Permet aux autres de reproduire, distribuer, communiquer et remixer les œuvres soumises au copyright à la condition d'en créditer l'auteur selon le mode établi.

    PAS D'UTILISATION COMMERCIALE

    Permet aux autres de reproduire, distribuer, communiquer et remixer les œuvres mais uniquement dans un but non commercial. Les utilisations à des fins commerciales sont soumises à autorisation du créateur.

    PARTAGE À L'IDENTIQUE

    Permet aux autres de créer des remixes et des œuvres dérivées basés sur le travail créatif mais uniquement sous une licence identique à celle initialement choisie.

    PAS DE TRAVAUX DÉRIVÉS

    Permet aux autres de reproduire, distribuer, communiquer et remixer les œuvres sous leur forme initiale - sans modification. L'accord du créateur est nécessaire à toute altération, transformation, réutilisation ou remixe de l'œuvre.




    Ouvrir la voie aux matériels didactiques



    Pour les éducateurs, l'infrastructure juridique de CC confère flexibilité au créateur, protège les utilisateurs et facilite la collaboration car ils n'ont pas à se préoccuper du non-respect des droits d'auteur pour autant qu'ils se conforment aux termes d'utilisation. Pour les apprenants, les matériels sous licence ouverte donnent accès à de nombreuses connaissances et opportunités d'apprendre par de nouveaux modes. CCLearn, la division en charge de l'éducation à CC, s'emploie à réduire ou éliminer les barrières sociales, techniques et juridiques à la croissance des matériels didactiques, généralement appelés ressources éducatives ouvertes (REO).

    Les REO ont déjà un impact marqué sur les échanges intellectuels entre universités, l'accès à l'éducation pour les étudiants et les opportunités de collaboration. Ainsi, l'OpenCourseWare Consortium regroupe plus de 150 institutions membres partout dans le monde. De même, des initiatives régionales, telles que le Projet sud-africain Siyavula, transforment le paysage éducatif au plan local. Selon le site de Siyavula, "Les licences ouvertes améliorent l'innovation, allègent la tâche des enseignants et permettent la création locale de matériels spécifiques immédiatement utiles aux enseignants."

    L'Open Database of Education Projects and Organizations propose une liste partielle des projets et des organisations impliqués dans les REO. Elle fait partie des nombreux projets communautaires du site de la communauté éducative ouverte mondiale, appelé OpenEd, hébergé par CCLearn. Le mouvement éducatif ouvert, tel l'utilisation des licences CC dans de nombreux industries et domaines différents, n'en est qu'à ses balbutiements.

    L'architecture de l'Internet a nivelé le paysage informatif et créé des opportunités d'innovation individuelles dans le monde en développement et sur les marchés émergents. Les licences CC garantissent que ces opportunités fondées sur l'Internet ouvert favorisent la participation internationale élargie sans risque de complications juridiques tout en protégeant les droits fondamentaux des créateurs.




    De nouveaux outils pour l'ère numérique

    CC a récemment développé de nouveaux outils pour tirer pleinement parti de l'Internet sans nuire au copyright, incluant:

    Creative Commons Search

    Site de recherche installé par défaut sur le navigateur Firefox qui permet aux visiteurs de rechercher un contenu susceptible d'être utilisé à des fins commerciales et d'être modifié, adapté et réutilisé. Visitez le site: http://search.creativecommons.org/



    Base de données de contenus vidéo créés par les utilisateurs et se focalisant sur les créateurs réalisant des "shows" ou des "feuilletons". Actuellement Bip.tv distribue, à 22 millions de visiteurs, 2,4 millions de vidéos produites par plus de 48 000 créateurs de shows. Visitez le site: http://blip.tv/

    Owl Music Search

    En téléchargeant des fichiers sons, il permet à des utilisateurs de rechercher dans une base de données musicale des chansons comparables. Il a indexé plus de 98 980 chansons de catalogues musicaux commerciaux et indépendants, incluant les sites ccMister, Magnatune et Jamendo. www.owlmusicsearch.com/

    SpinXpress

    Site communautaire qui encourage les utilisateurs à collaborer via un partage de vidéos et d'autres grands fichiers. Visitez le site: http://spinxpress.com/

    Pour plus d'informations sur Creative Commons, visitez: www.creativecommons.org




    Des artistes au public

    Gestion collective du droit d'auteur

    "Comment s'assurer qu'un musicien est rémunéré chaque fois que sa chanson passe à la radio? Ou un écrivain chaque fois que sa pièce est jouée? Comment gérer efficacement les droits d'auteur et autres droits connexes de ces créateurs pour leur permettre de se concentrer sur leur activité créative tout en retirant les avantages financiers qui leur sont dus?"

    Des artistes au public, brochure produite par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), conjointement avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs et la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction, vise à répondre à certaines de ces questions en étudiant le fonctionnement du système de gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes.

    Des artistes au public (Publication no 922) est disponible sur le site des publications gratuites de l'OMPI:http://www.wipo.int/freepublications/fr/copyright/922/wipo_pub_922.pdf


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