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Service d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Chypre

  • Informations générales

    Nom officiel Arbitration Service of the Cyprus Chamber of Commerce and Industry
    Adresse Chamber Building, P.O. Box 21455
    Ville Nicosia-Cyprus
    Pays Chypre
    Téléphone + 357 2 889840
    Télécopieur + 357 2 668630
    URL http://www.ccci.org.cy 
    Courriel chamber@ccci.org.cy 
    Présentation
    La Chambre de commerce et d'industrie de Chypre (CCIC) est une organisation de droit privé fondée en 1927 en tant qu'union d'hommes d'affaire chypriotes dont elle protège les intérêts. Depuis 1963, elle est une fédération de Chambres de commerce et d'industrie opérant dans tout le pays. La CCIC administre elle-même les arbitrages. Elle nomme aussi les arbitres et administre l'arbitrage comme Comité national de Chypre de la Chambre de commerce internationale (CCI).
    Fonction
    La CCIC administre la résolution de conflits à la fois en sa propre capacité et en sa capacité de Comité national de la CCI, principalement suivant les Règles d'arbitrage et de conciliation de la CCI. Quelques procédures, dans lesquelles au moins une partie est chypriote, sont administrées par la Chambre en sa propre capacité suivant les Règles établies par la Loi chypriote d'arbitrage commercial international de 1987, basée sur la Loi type de la CNUDCI. La Chambre doit cependant encourager le recours aux procédures gouvernées par les Règles de la CCI, en particulier en recommandant une clause compromissoire standard stipulant qu'en cas de conflit entre les Règles de la CCI et les Règles locales, les premières seront prépondérantes.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      


    Dernière mise à jour : 2005-01-01
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