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    Publications et documents techniques

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2005

    Financements et garanties dans le commerce international: guide juridique

    394 pages. Ouvrage présentant, du point de vue juridique, les fondements des principaux mécanismes de paiement, de financement et de sûreté du commerce international - examine leurs avantages ainsi que les moyens d'en limiter les risques - couvre les termes et modalités de paiement, les crédits documentaires, les différentes garanties ainsi que le règlement des litiges - indique les décisions judiciaires et arbitrales pertinentes ainsi que l'état du droit harmonisé et des contrats types applicables - propose des modèles de clauses contractuelles en anglais et en français - fournit des adresses d'institutions internationales oeuvrant dans ce domaine - contient un glossaire. (Réimpression édition 2002)

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    Influencer et respecter les normes internationales: Les défis pour les pays en développement

    Vol. 2. 190 pages. Second tome d'un ensemble de deux volumes traitant des besoins en matière d'assistance technique des pays en développement afin que ceux-ci puissent se conformer aux règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires exigés par les marchés d'exportation - examine les procédures suivies par un ensemble choisi d'organisations internationales à activités normatives et d'organismes internationaux d'accréditation; présente des études par pays illustrant les besoins en matière d'assistance technique des pays en développement dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP).

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    Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

    114 pages. Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l'activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d'une entité juridique - pour chaque contrat -type, prévoit une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l'utilisateur.

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    Partenariat public-privé efficace dans le secteur des technologies de l'information: Comment renforcer les capacités professionnelles et commerciales

    211 pages. Étude portant sur l'importance du partenariat public-privé dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) comme outil stratégique pour combler la fracture numérique - évoque la notion de partenariat et décrit les activités du secteur public/gouvernemental pour fournir un cadre d'appui général aux TIC; analyse les incidences du partenariat public-privé pour les PME et examine les expériences dans ce domaine de l'Union européenne et des pays en transition; fait également le point de l'évolution dans d'autres pays, dont certains ont transformé leur économie en développant une industrie efficace des TIC; expose les points de vue des milieux d'affaires, tels que le perçoit Ericsson Europe, au sujet de l'importance du partenariat public-privé.

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