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    Pourquoi faut-il connaître les règles de l'OMC

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 3/2002

    De plus en plus souvent, les règles de l'OMC sont adaptées pour s'intégrer au droit du commerce de chaque pays. Les entreprises peuvent participer à l'élaboration de ces règles, pour autant qu'elles s'engagent à dialoguer. Réponses du CCI aux questions les plus fréquentes à ce sujet.

    Q Pourquoi est-il si important de connaître les règles de l'OMC pour les entreprises des pays en développement?

    R Il y a deux raisons principales. La première est que, dans une économie mondialisée, les accords de l'OMC influencent toujours plus les règles commerciales nationales. Pour les entreprises, il est vital d'être au courant des règles en vigueur sur les marchés. Ainsi, l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements exprime clairement que, dès le 1er janvier 2005, le commerce y sera exempt de contingents. Le nouvel environnement commercial apportera des avantages certains aux producteurs les plus efficaces, qui augmenteront leurs parts de marché aux dépens de leurs homologues moins productifs. Connaître les termes de cet accord va faciliter la prise de décisions concernant l'investissement, les ajustements structurels et la stratégie d'exportation. Il en va de même pour l'Accord sur l'agriculture ou l'Accord général sur le commerce des services.

    La deuxième raison est d'ordre plus général, mais d'égale importance. L'histoire des négociations commerciales montre que seules les communautés d'affaires bien informées peuvent constituer un partenariat avec le gouvernement en vue d'établir des règles internationales. Dans les pays industrialisés, les milieux d'affaires sont habituellement très actifs et influencent la position de leurs autorités lors des négociations commerciales. Si un gouvernement néglige des intérêts commerciaux substantiels, il peut se retrouver dans une position politique délicate.

    Dans de nombreux pays en développement et en transition, il n'existe pas systématiquement de dialogue entre les milieux économiques et le gouvernement sur les questions liées au commerce. Cela est dû en partie à des raisons historiques comme des structures économiques faibles et un développement insuffisant du droit ou des institutions, ou aussi parce que la communauté des affaires méconnaît les règles du jeu et n'est ainsi pas habilitée à dialoguer avec les autorités. Par conséquent, les règles du système commercial multilatéral lui sont étrangères; ces milieux ne pensent pas avoir la moindre influence à ce propos. Et cela renforce des positions antimondialisation déjà fort répandues.

    Q Quelles sont actuellement les préoccupations majeures des pays en développement concernant le système commercial multilatéral et les négociations avec l'OMC?

    R Nous l'avons constaté, il n'a pas été facile de se mettre d'accord sur le Programme de Doha pour le développement. Dans maints pays en développement, les entreprises n'étaient pas satisfaites des résultats du Cycle d'Uruguay. Elles estimaient que leur gouvernement avait été trop loin dans la libéralisation de leur marché intérieur. Parallèlement, leur accès aux marchés extérieurs pour des biens traditionnels - produits agricoles, textiles et vêtements, et même main-d'œuvre - restaient sujets à des restrictions sévères. La libéralisation accrue avait amené une forte concurrence sur le marché intérieur et avait souvent mis en péril les activités nationales.

    De plus, l'application des accords du Cycle d'Uruguay ne donnait pas satisfaction. Les pays industrialisés ont par exemple mis du temps pour éliminer les restrictions concernant les textiles et vêtements. De leur côté, les pays en développement éprouvaient des difficultés à appliquer leurs obligations en raison de problèmes institutionnels et du manque de dialogue entre les milieux d'affaires et les gouvernements au cours du Cycle d'Uruguay, ces derniers ayant accepté des obligations difficiles à appliquer dans les délais prévus. On se souvient par exemple des problèmes liés à l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Cela explique pourquoi les pays industrialisés insistent pour intégrer autant d'éléments relatifs au développement et à l'assistance technique dans le Programme de Doha pour le développement.

    Q En quoi le CCI peut-il intervenir?

    R Le CCI a mis sur pied des programmes en vue d'apporter une assistance technique à la communauté des affaires des pays en développement et en transition sur les questions liées au système commercial multilatéral. Le programme World Tr@de Net est le plus important; ce sont les intérêts commerciaux qui le guident; il n'opère que dans les pays où la communauté des affaires et les autorités cherchent à participer. World Tr@de Net constitue un réseau informel parmi les acteurs principaux du secteur du commerce. Ses membres sont des entreprises, le gouvernement, des spécialistes du commerce, des institutions de formation et des universités. L'accent est mis sur la compréhension des accords de l'OMC du point de vue des entreprises et la promotion du dialogue entre les entreprises et le gouvernement sur les questions commerciales.

    Les membres de World Tr@de Net adoptent des plans d'action nationaux après avoir évaluer leurs besoins. Le CCI apporte son appui sous forme de matériel de formation, d'études de cas, d'articles spécialisés et d'un bulletin sur les activités de l'OMC, disponibles sur le site du programme (http://www.intracen.org/worldtradenet). Le CCI organise également des activités telles que des séminaires et des conférences virtuelles sur des questions intéressant les membres et il encourage la création de réseaux. Cette année, le programme World Tr@de Net a publié des guides sur les systèmes de mesures correctives commerciales aux États-Unis, au Canada et dans l'Union européenne et a organisé des séminaires à ce sujet pour les membres des pays asiatiques et d'Europe centrale et orientale. D'autres séminaires auront lieu, sur les mesures correctives commerciales, les textiles et vêtements, et les obstacles techniques au commerce. Actuellement, le programme compte 44 pays membres.

    Cette année, le CCI a lancé un programme d'envergure destiné aux pays d'Asie centrale, lié en grande partie au système commercial multilatéral. Pour les pays africains, le CCI se sert aussi du JITAP, conjointement avec la CNUCED et l'OMC, lorsque les questions concernant ce système ont un rôle majeur.

    Q Que faut-il pour que la communauté des affaires influence plus efficacement les négociations?

    R La communauté des affaires doit être informée. Elle doit connaître ce qui est en jeu sur la table des négociations et comment en influencer les résultats. Nous avons observé que nos clients ignorent beaucoup de choses concernant les négociations de l'OMC. S'ils ne savent pas ce que sont les droits de douane consolidés et comment les négocier, ou s'ils ignorent les procédures de présentation de demandes et d'offres lors de négociations tarifaires et non tarifaires ou sur les services, ils ne peuvent pas devenir les partenaires de leur gouvernement pour élaborer des stratégies de négociation. Grâce à ses activités, le CCI espère contribuer à une meilleure intégration des pays en développement et en transition au système commercial multilatéral.

    Peter Naray est Conseiller principal du CCI en système commercial multilatéral. Il a été Représentant permanent de la Hongrie auprès des Nations Unies et collaborateur de l'OMC; e-mail: naray@intracen.org

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