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Consensus sur la création du Comité régional de facilitation des échanges

  • 28.03.2017/ 29.03.2017 : Atelier régional de validation des modalités de création du Comité régional de facilitation des échanges (CRFE) au sein de l’UEMOA


     

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    Suite à la récente entrée en vigueur de l’accord de facilitation des échanges (AFE) de l’OMC le Mercredi 22 février 2017, les Etats Membres sont désormais dans l’obligation légale de mettre en œuvre une série de réformes ayant pour objectif d’accroître la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des procédures aux frontières.

    La Commission et les Etats Membres de l’UEMOA ont déjà engagé des efforts importants pour mettre en œuvre les dispositions de l’AFE tant au niveau régional que national, efforts qui se sont notamment traduits par la ratification de l’Accord par 5 pays de l’Union, la notification des mesures de catégorie A par deux pays et l’établissement de Comités Nationaux de Facilitation des échanges. En parallèle depuis 2014, la Commission de l’UEMOA a défini et met en œuvre un programme régional de facilitation des échanges (PRFE) qui vise à accélérer les réformes des procédures aux frontières au sein de la sous-région.

    Fort de cette double dynamique nationale et régionale, la Commission et les Etats Membres de l’UEMOA ont manifesté leur intention d’harmoniser et de coordonner la mise en œuvre de l’Accord de Facilitation des Echanges de l’OMC au sein de la sous-région. L’objectif de cette approche est de créer, pour le bénéfice du secteur privé, un environnement des affaires plus cohérent et plus prévisible mais également, de tirer parti des synergies et des économies d’échelle permises par une approche régionale.

    En mars 2016, lors d’une conférence régionale à Dakar, les représentants des Etats Membres ont précisé leurs attentes vis-à-vis de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre concertée de l’AFE et ont notamment recommandé l’établissement d’un Comité Régional de Facilitation des Echanges (CRFE).

    Dans ce contexte, l’ITC a organisé conjointement avec la Commission de l’UEMOA et avec l’appui financier de l’Union Européenne les 28 et 29 mars 2017 à Ouagadougou un atelier afin de construire un consensus entre les Etats Membres de l’UEMOA sur les modalités d’établissement et d’opérationnalisation du CRFE.
    Le CRFE a pour vocation de :
    • Faciliter, coordonner et suivre les la mise œuvre de l’AFE dans l’espace UEMOA.
    • Servir de courroie de transmission entre les Comités Nationaux de Facilitation des Echanges de chacun des Etats Membres.
    • Suivre la mise en œuvre du programme régional de facilitation des échanges de l’UEMOA.

    Au cours de l’atelier les Etats Membres ont passé en revue tous les articles du projet de texte de création du CRFE et de son projet de règlement intérieur. A l’issue des travaux, les participants ont validé et adopté les documents.

    Cet atelier a été bien représentatif du dynamisme de la région UEMOA en matière de facilitation des échanges ainsi que de la fructueuse coopération entre la Commission et ses partenaires, notamment l’Union Européenne et le Centre du Commerce International dans le cadre de la mise en œuvre du PACCIR/UEMOA.

    Rapport d’atelier disponible dans la rubrique Ressource

     

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    par l’Union Européenne

     

  • Vos points de contact :

    À l’UEMOA
    SEGBO, Christian
    Expert chargé de la promotion commerciale
    Responsable du RCPC
    csegbo@uemoa.int
    +226-65-37-49-49

    A l’ITC
    DIALLO, Aissatou
    Responsable régional UEMOA/CEDEAO
    Bureau pour l’Afrique
    diallo@intracen.org
    paccir-uemoa@intracen.org
    +41 22 73 00 284

    BECHMANN, Thomas
    Administrateur de programme
    Bureau pour l’Afrique
    bechmann@intracen.org
    paccir-uemoa@intracen.org
    +41-22-730. 0293