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Organisation maritime internationale ICC-CMI

  • Informations générales

    Nom officiel International Maritime Organisation (IMAO) ICC-CMI
    Adresse 38, Cours Albert 1er
    Ville Paris
    Pays France
    Téléphone (33) 1 49 53 28 28
    Télécopieur (33) 1 49 53 29 33
    URL http://www.iccwbo.org/court/english/maritime/all_topics.asp 
    Courriel arb@iccwbo.org 
    Présentation
    Au cours des années 1970, le volume et la complexité des litiges maritimes internationaux ayant fortement augmenté, la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Comité maritime international (CMI) ont décidé conjointement, en vue d'offrir une solution acceptable pour le monde maritime dans son ensemble, d'élaborer des règles pour la conduite des arbitrages relatifs aux affaires maritimes. Le Règlement a été rédigé par des experts de la CCI et du CMI et a été adopté en 1978. Il appartient à un organisme institutionnel dit « Comité Permanent d'Arbitrage Maritime » d'assurer l'application du Règlement. Le Règlement en vigueur depuis 1978, a été élaboré pour la conduite des arbitrages relatifs aux affaires maritimes incluant entre autres les contrats d'affrètement, de transport maritime ou combiné, les contrats d'assurance maritime, le sauvetage, les avaries communes, la construction et la réparation de navires et autres contrats créateurs de vente de navires et autres contrats de droits réels concernant les navires.

    Documents

      Anglais Français Espagnol
    Clause      
    Règlement de l'Organisation internationale d'arbitrage maritime ICC-CMI (1978)      


    Dernière mise à jour : 2007-03-14
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