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    Négocier sur les services: un must pour Doha

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2005

    Photo Bianco

    Le Directeur de l'OMC, Pascal Lamy, incite les pays en développement à s'engager davantage dans les négociations sur les services.

    Pour mener le programme de Doha pour le développement à son terme en décembre 2006, il faut résolument avancer sur plusieurs questions et être à la hauteur des engagements exprimés dans l'intitulé et les objectifs définis pour le cycle en 2001. Les services sont un des thèmes clés des négociations.



    Les services jouent un rôle essentiel dans le Programme de Doha et les pays ne devraient pas quitter les négociations sur la libéralisation du commerce des services tant que les autres questions restent en suspens, et ce pour diverses raisons:



    • Il existe un lien manifeste entre le développement et les avantages résultant de l'ouverture des marchés des services. Les pays en développement qui se sont lancés dans l'industrie des services sont manifestement aux avant-postes de la lutte engagée contre la pauvreté et l'illettrisme.


    • Les pays disposant de marchés de services ouverts font preuve d'innovation, tant au niveau des produits que des procédés, du fait de leur accès au capital étranger et à la haute technologie. La croissance explosive de l'internet, et des secteurs apparentés, dans les pays qui procèdent à une libéralisation n'est qu'un exemple, mais très éloquent. L'accès à des services de qualité a permis aux exportateurs des pays en développement de tirer parti de leur capacité concurrentielle, indépendamment des biens et services proposés.




    Grâce à l'expertise et à l'investissement étrangers, un nombre croissant de pays en développement ont pu faire une percée marquante sur le marché mondial. L'ouverture du marché des services est devenue une composante clé des stratégies de développement et de nombreux gouvernements, sceptiques au départ, ont dû reconsidérer leur attitude. S'étant tenus à l'écart du cycle d'Uruguay, ils font désormais entendre leur voix lors des négociations sur les services.



    Les services, moteur de la croissance



    Les services modernes peuvent réduire les contraintes dues à la pauvreté économique, la périphérie géographique et l'exclusion sociale. Le secteur des services a prouvé que, soutenu par une politique éducative et des investissements dans l'infrastructure, il est un puissant moteur de la croissance et du développement.






    M. Lamy s'est exprimé devant le Forum exécutif du CCI en octobre 2005; 30 équipes nationales regroupant des fonctionnaires et des chefs d'entreprise ont participé au débat sur l'intégration des services dans les stratégies nationales d'exportation.





    L'externalisation et la fourniture transfrontière de services, facilitées par les technologies de l'information et de la communication et l'investissement étranger direct, ont introduit des faits stratégiques nouveaux dans les négociations. Les modes de fourniture de certains services, difficilement concevables par le passé, ont non seulement pris forme mais ils sont parfois devenus une banalité.



    L'externalisation a pris une part importante dans le commerce mondial des services. Les pays développés ont pu accéder à un nouveau bassin de compétences à l'étranger; leur productivité s'est envolée. Les pays en développement ont accueilli des industries de haute technologie et les revenus dans le secteur des services ont augmenté. L'externalisation influence donc les décisions politiques à la fois dans les pays développés et en développement, et exige de procéder à un examen complexe des facteurs commerciaux, économiques et sociaux.



    Les négociations sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) ne reflètent pas totalement cette évolution, qui a pourtant fait naître de nouveaux concepts et défis.



    Les défis de l'AGCS



    • Écueils politiques. Plusieurs organisations non gouvernementales et groupes de la société civile considèrent que la libéralisation du marché des services est dangereuse pour les économies moins compétitives. Ils considèrent que les règles de l'OMC constituent une ingérence dans la politique intérieure des États (éducation et soins médicaux notamment).






    Mais l'AGCS n'impose ni l'ouverture, ni la privatisation, ni la déréglementation des services. J'aimerais souligner un point: pas plus les règles actuelles de l'AGCS que le nouveau cycle de négociations n'exigeront des membres de l'OMC qu'ils ouvrent leur marché des services à la concurrence privée ou étrangère; libres à eux de garder un service sous monopole de l'État.



    • Les négociations sont plus complexes dans le secteur des services. Les négociations sur les services sont plus âpres pour les fonctionnaires habitués à négocier sur les produits. Dans de nombreux pays, le secteur des services est plus important et plus diversifié que celui de l'agriculture et de l'industrie manufacturière. L'AGCS a également une portée plus vaste que les accords commerciaux conventionnels sur les produits. Il couvre le commerce transfrontière mais aussi le déplacement des consommateurs, des producteurs/investisseurs et des personnes. Les négociations sont donc plus complexes et exigent des ministres du commerce davantage de coordination et de préparation.




    De nombreux gouvernements se montrent plus hésitants qu'ils ne l'étaient pour les produits sur l'approche à adopter. Compréhensible, cette attitude est regrettable quand on sait la contribution de la libéralisation aux stratégies de développement. Les obstacles au commerce des services sont plus imposants et plus nébuleux que ceux entravant les échanges de marchandises (à quelques exceptions près, comme l'agriculture).



    Que peut-on faire? À l'OMC, l'assistance technique est un atout précieux. Le Secrétariat organise des séminaires dans les capitales nationales (20 à 25 par an), des séminaires régionaux ainsi que des ateliers et des symposiums à Genève; le dernier symposium a concerné les défis et opportunités du commerce transfrontière de services.



    L'impulsion doit venir des politiques



    Les négociateurs doivent être conseillés sur la marche à suivre. Les engagements actuels auront peu d'effet sur les débouchés pour les prestataires. Les membres de l'OMC doivent se focaliser sur la façon d'avancer conformément aux nouvelles directives de leurs dirigeants.



    L'idée a germé que les pays attendront que des avancées soient faites dans d'autres secteurs pour négocier sur les services. Ils risquent de manquer de temps pour conclure avec succès les négociations; ce qui serait problématique pour de nombreux pays en développement très intéressés par le Mode 4 de fourniture des services, qui traite de la présence de personnes physiques étrangères. C'est le sujet le plus protégé et le plus sensible mais aussi le plus difficile à négocier. Vu l'échéance serrée du projet, nous devons agir vite. Les services sont un outil fondamental du Programme de Doha - et nous devons parvenir à un résultat satisfaisant.





    Cet article est une version révisée du discours d'ouverture prononcé par M. Lamy lors du Forum exécutif sur les stratégies nationales d'exportation (Montreux, 5 octobre 2005). Le texte complet du discours est disponible sur le site:http://www.wto.org/english/news_e/sppl_e/sppl06_e.htm





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