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    Négocier les contrats de licence de technologie

     

     
     
    © Centre du commerce international, Forum du commerce international - No. 4/2002

    Pour les petites entreprises, il est souvent moins cher d'acquérir une licence de technologie pour améliorer leur production que de se lancer elles-mêmes dans la recherche de technologies efficaces.

    Par Tamara Nanayakkara

    Pour les PME comme pour les inventeurs qui ne veulent pas demeurer isolés, le contrat de licence peut générer une situation où chacun est gagnant, pour autant que les clauses soient négociées en prenant réellement en compte les intérêts des deux parties.

    Le procédé qui consiste à utiliser ou adapter une technologie existante et des idées ou des solutions qui ont déjà été élaborées par d'autres permet aux entreprises d'offrir à leurs clients des produits ou services de meilleure qualité à un moindre coût. Il paraît sage, surtout pour les PME dont les ressources sont limitées, d'acheter cette technologie ou de négocier une licence l'utilisation, plutôt que d'investir dans le développement d'une solution sur mesure. De la même manière, pour une société qui a développé un nouveau produit ou un nouveau processus de fabrication, la vente de cette innovation ou l'octroi d'une licence d'exploitation de celle-ci peut constituer une source importante de revenus additionnels. Enfin, les inventeurs aussi, s'ils manquent de capital ou de savoir-faire commercial, peuvent tirer parti d'accords avec des sociétés qui commercialisent leurs innovations.

    Vendre ou octroyer une licence

    Lorsqu'une une technologie est vendue ou «cédée», les droits de propriété passent du vendeur à l'acheteur pour un prix convenu. Pour le propriétaire d'une nouvelle technologie qui n'a aucune expérience commerciale, l'idéal est de pouvoir à la fois identifier un acheteur et mener à bien la cession de son invention. Si, toutefois, il préfère mettre sa technologie sous licence, le droit de l'utiliser passera du propriétaire - le concédant - au licencié. La façon dont la technologie sera utilisée, la durée et le territoire d'utilisation seront précisés dans les clauses de l'accord de licence. À la différence de la vente, le concédant, dans un contrat de licence, reste le propriétaire de la technologie; et il pourrait continuer de contrôler la fabrication et les ventes et céder des licences à autant de sociétés qu'il le souhaite.

    Un partenariat durable

    Signer un contrat de licence signifie établir un partenariat, un rapport continu au sein duquel concédant et licencié travaillent ensemble pour maximiser le profit de chacun. Si le partenariat réussit, les deux parties tireront des bénéfices du succès du produit sur le marché. Les raisons les plus courantes qui amènent un concédant à conclure un accord de licence sont le désir de bénéficier d'une meilleure capacité productive, de canaux de distribution plus étendus, d'une meilleure connaissance du terrain et de l'expérience de gestion du licencié. Ainsi, par l'intermédiaire du licencié, le concédant peut pénétrer des marchés plus facilement et efficacement que s'il restait isolé. Pour sa part, le licencié profitera d'une technologie de pointe lui permettant soit de produire des biens de meilleure qualité, soit de réduire ses coûts par l'utilisation de moyens plus efficaces.

    Les contrats de licence couvrent autant d'éléments que les parties souhaitent voir traités. Un accord où chacune des parties s'estime gagnante est un accord qui comporte des éléments bénéfiques pour chacun et qui veille à ce que les intérêts des parties n'entrent pas en concurrence. Lors des négociations, les parties devront notamment prendre des décisions relatives à la structure des paiements (taux des redevances, échelonnement dans le temps et primes de rendement), à la délimitation du territoire géographique sur lequel le licencié pourra exploiter l'invention, à l'exclusivité, au droit d'améliorer la technologie, etc. La volonté de maintenir une certaine souplesse dans l'exécution de l'accord et de rechercher des solutions de déblocage en cas d'impasse permettront de réaliser un partenariat satisfaisant et profitable.

    Tamara Nanayakkara est Administratrice principale de l'Unité des pays les moins avancés de l'OMPI. Cet article est tiré de la publication conjointe OMPI/CCI, Négocier des contrats de licence de technologie, à paraître courant 2003, qui comprend des études de cas, des exemples de clauses et de contrats ainsi que les règles de base et des conseils. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Mme Nanayakkara (tamara.nanayakkara@wipo.int), ou Jean-François Bourque, Conseiller principal du CCI pour les aspects juridiques du commerce extérieur (bourque@intracen.org).

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